Depuis l’an 2000, l’État algérien a construit environ 4 millions de logements, un effort massif pour répondre aux besoins de logement de sa population. Cependant, face à une dette publique intérieure importante, estimée à 48 % du PIB et principalement détenue par des banques commerciales, des compagnies d’assurance et d’autres institutions financières, il devient nécessaire de trouver des solutions innovantes pour gérer et réduire cette dette. Cette dette est actuellement gérée par l’utilisation du Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures et l’émission de titres pour couvrir le déficit budgétaire, la grande majorité de la dette publique restant intérieure, tandis que la dette extérieure est faible et se limite à des dettes commerciales courantes.
Dans ce contexte, l’idée de proposer des baux à long terme (99 ans) sur des logements publics locatifs et d’autres actifs publics éligibles à une gestion commerciale pourrait offrir une solution efficace. Ce modèle permettrait aux créanciers de percevoir des revenus stables tout en maintenant la propriété de l’État sur ces actifs stratégiques. Des incitations fiscales et des modalités de paiement flexibles, telles que des taux d’intérêt bas sur les obligations et des options de paiement à tempérament, pourraient rendre cette approche attractive. En confiant la gestion de ces actifs à des entités commerciales, l’État profiterait de l’efficacité et de l’expertise de ces partenaires pour maximiser la rentabilité et assurer la maintenance des infrastructures, tout en préservant l’intérêt social grâce à des régulations strictes et une supervision continue.
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Utilisation des baux à long terme pour réduire la dette
L’approche consisterait à offrir aux créanciers des baux de 99 ans sur des actifs publics, comme des logements sociaux, des terres agricoles ou autres actifs éligibles à une gestion commerciale. Cette stratégie permettrait de générer des flux de revenus à long terme tout en maintenant la propriété des actifs sous contrôle étatique. L’objectif serait de transformer la dette intérieure en une source de financement stabilisante, en utilisant des ressources existantes pour réduire la pression financière sans céder définitivement des biens publics.
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Les avantages d’une telle approche
1. Réduction de la dette sans perte de propriété : L’un des avantages majeurs de l’utilisation des baux à long terme est que l’État conserve la propriété des actifs tout en générant des revenus réguliers. Ces baux offriraient aux créanciers un moyen de récupérer leur investissement sur le long terme, tout en permettant à l’État de réduire la dette de manière significative. Ce modèle est plus avantageux qu’un transfert de propriété, car il garantit que l’État garde un contrôle sur ses actifs stratégiques.
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2. Valorisation des actifs existants : Les logements sociaux et les terres agricoles, utilisés dans le cadre de baux à long terme, représentent des actifs qui peuvent générer des revenus stables. Les terres agricoles, en particulier, peuvent être mises en location à des fins agricoles durables, garantissant ainsi des retours financiers sur plusieurs décennies.
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3. Amélioration de la gestion de la dette : L’utilisation des baux à long terme pourrait stabiliser les finances publiques et améliorer la perception des risques de la dette algérienne sur les marchés. Cette stratégie réduirait la nécessité de recourir uniquement aux émissions de titres pour couvrir le déficit budgétaire, rendant la gestion de la dette plus diversifiée et résiliente.
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Exemples internationaux pertinents
1. Russie : les baux et actifs publics … Bien que la Russie ait utilisé des approches différentes, notamment le programme des « prêts contre actions » où des parts d’entreprises publiques ont été échangées contre des créances, l’idée d’utiliser des actifs publics pour réduire la dette reste pertinente. Adapter ce concept aux baux à long terme sur des propriétés publiques pourrait fournir des bénéfices similaires sans la perte de propriété.
2. Italie : la vente et la gestion des biens publics … L’Italie a exploré la vente de biens publics pour réduire sa dette. Bien que cela implique des transferts de propriété, l’idée de maximiser la valeur des actifs publics pour gérer la dette peut être appliquée à l’Algérie sous forme de baux. Cette alternative permettrait de conserver le patrimoine tout en générant des revenus.
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3. Équateur : des conversions de dette en investissements environnementaux … L’Équateur a transformé une partie de sa dette en investissements sociaux et environnementaux, prouvant que l’utilisation de ressources non financières peut alléger la dette tout en ayant des impacts positifs sur la société. De la même manière, l’Algérie pourrait exploiter des baux sur ses terres agricoles ou d’autres actifs éligibles pour attirer des investissements durables.
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Défis et considérations
1. Impact social et protection des citoyens : Offrir des baux à long terme sur des logements sociaux et des terres agricoles doit être soigneusement encadré pour s’assurer que ces actifs restent accessibles et servent l’intérêt public. Des réglementations strictes doivent garantir que les créanciers gèrent ces actifs dans un cadre respectueux des objectifs sociaux de l’État.
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2. Complexité juridique et cadre législatif : L’introduction de baux de 99 ans nécessiterait des modifications législatives pour établir les bases juridiques de ces contrats et protéger les intérêts de l’État. Il est essentiel de prévoir des mécanismes pour surveiller le respect des conditions du bail et éviter toute tentative de transfert de propriété déguisé.
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3. Sélection des créanciers : Il est crucial de privilégier des créanciers publics ou privés ayant prouvé leur engagement à long terme envers le pays. Cela garantirait une gestion responsable des actifs et renforcerait les partenariats stratégiques avec des institutions qui partagent une vision de développement durable.
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Modèle commercialement viable pour les créanciers : aspects à considérer
Pour construire un modèle de baux à long terme viable, plusieurs aspects clés doivent être pris en compte afin de garantir la rentabilité et l’efficacité tout en respectant les obligations sociales de l’État. Premièrement, l’évaluation précise des actifs est essentielle pour s’assurer que les créanciers bénéficient d’une valeur équitable. Cela implique de déterminer la valeur des logements publics locatifs et des autres actifs éligibles, tels que les terres agricoles, en tenant compte de facteurs comme l’emplacement, l’état des infrastructures et le potentiel de revenus.
Ensuite, des incitations fiscales et financières doivent être mises en place pour rendre le modèle attractif pour les créanciers. Cela pourrait inclure des réductions sur les taux d’intérêt des obligations gouvernementales et des déductions fiscales sur les revenus locatifs perçus. De plus, la flexibilité des modalités de paiement, telles que le choix entre un paiement comptant ou à tempérament sur 20 ans avec un taux d’intérêt bas, contribuerait à attirer davantage de créanciers. Un cadre juridique robuste et transparent est également indispensable pour encadrer les baux, protéger les droits des créanciers et garantir que l’État respecte ses engagements.
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Avantages et considérations pour la gestion commerciale des actifs
Le transfert de la gestion des actifs publics, tels que les logements sociaux et les terres agricoles, à des entités commerciales présente de nombreux avantages, mais certains aspects doivent être pris en compte pour optimiser cette approche. L’un des principaux avantages est l’efficacité accrue, car les entités privées disposent des ressources et de l’expertise pour gérer les actifs de manière rentable. Elles peuvent investir dans la maintenance régulière et les améliorations nécessaires pour maintenir la valeur des actifs, assurant ainsi un meilleur service aux locataires et prolongeant la durée de vie des infrastructures.
Cependant, pour garantir que la gestion commerciale reste alignée avec les objectifs sociaux de l’État, des réglementations strictes doivent être mises en place. Cela inclut des clauses de protection des locataires, la supervision par des autorités publiques et des audits réguliers pour assurer la transparence. L’État doit également choisir des partenaires commerciaux de confiance, de préférence des créanciers ayant un engagement à long terme envers l’économie algérienne, afin de s’assurer que la gestion des actifs reste durable et socialement responsable. Enfin, des mécanismes de partage des revenus entre l’État et les entités commerciales peuvent être envisagés pour garantir que les bénéfices soient répartis de manière équitable tout en favorisant la réduction de la dette intérieure.
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Comment l’Algérie pourrait mettre en œuvre cette stratégie
- Évaluation et classification des actifs : Identifier et évaluer les logements sociaux, les terres agricoles et autres actifs publics éligibles pour des baux de 99 ans.
- Cadre législatif : Élaborer un cadre légal solide pour soutenir l’attribution de baux à long terme tout en préservant la propriété étatique.
- Sélection stratégique des créanciers : Travailler avec des créanciers ayant déjà montré leur engagement pour le développement à long terme de l’Algérie, renforçant ainsi la confiance et la coopération.
- Clauses de non-aliénation : Inclure des restrictions empêchant la revente des baux ou la spéculation, garantissant que les actifs servent l’intérêt public tout au long de la période de location.
- Suivi et régulation : Créer un organisme indépendant pour superviser l’exécution des baux et évaluer leur impact économique et social.
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Conclusion
L’utilisation des baux à long terme sur des logements sociaux, des terres agricoles et autres actifs publics éligibles à une gestion commerciale représente une opportunité innovante pour l’Algérie de réduire sa dette intérieure sans sacrifier la propriété de ses actifs. Bien que cette approche pose des défis importants, une planification et une régulation adéquates pourraient transformer ces actifs en outils financiers stratégiques. Cette méthode permettrait de préserver les ressources essentielles tout en stabilisant les finances publiques et en soutenant le développement économique durable du pays.
Hope&Chadia
