Le professeur Kamel Dib, économiste reconnu pour ses analyses précises des politiques publiques, a livré son appréciation sur la nouvelle loi algérienne des mines. Dans son intervention, il ne rejette pas le texte dans son ensemble, mais propose une lecture nuancée : reconnaissance des avancées, tout en signalant des failles qui, si elles ne sont pas corrigées, pourraient affaiblir la portée stratégique de cette réforme.
Une appréciation générale équilibrée
Pour le professeur Dib, la loi marque une étape importante dans la modernisation du cadre légal du secteur minier. Elle consolide la propriété nationale du sous-sol, renforce certains outils de contrôle étatique, et ouvre la voie à un développement plus structuré des projets d’exploration et d’exploitation. Sur le papier, ces dispositions permettent de combiner attractivité pour les investisseurs et préservation de la souveraineté nationale.
Les points positifs soulignés
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Propriété du sous-sol garantie : l’État reste propriétaire de toutes les ressources, un principe central de souveraineté.
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Droit de préemption étatique : la possibilité pour l’État d’intervenir en cas de transfert d’actifs stratégiques.
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Cadre contractuel clair : la loi précise les durées initiales et de renouvellement des titres, apportant de la visibilité aux acteurs économiques.
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Exigences environnementales : obligation de réhabilitation des sites après exploitation, signe d’une prise en compte accrue de la durabilité.
Des réserves sérieuses à prendre en compte
Le professeur Dib alerte néanmoins sur plusieurs fragilités :
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Participation minimale de l’État : l’ambiguïté sur le pourcentage plancher laisse craindre des situations où l’État pourrait se retrouver marginalisé dans la répartition économique des projets.
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Concentration de pouvoirs à l’ANAM : l’Agence nationale des activités minières pourrait se voir attribuer un rôle excessif sans contre-pouvoirs, augmentant le risque d’opacité ou de conflits d’intérêts.
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Sanctions insuffisamment dissuasives : dans un secteur stratégique, des amendes faibles ne suffisent pas à décourager les manquements contractuels ou réglementaires.
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Droit de préemption passif : l’efficacité de ce droit dépendra de la réactivité des institutions ; sans suivi rigoureux, il risque de rester théorique.
Un avertissement implicite
En résumé, le professeur Kamel Dib considère que cette loi peut être un outil puissant de développement et de souveraineté si — et seulement si — sa mise en œuvre est rigoureuse, contrôlée, et accompagnée de garde-fous institutionnels solides. Ses réserves ne sont pas un rejet, mais un rappel : dans le secteur minier, la valeur se joue autant dans la qualité du texte que dans la capacité à l’appliquer sans faille.
Un avis professionnel rare et précieux
L’intervention du professeur Kamel Dib revêt une importance particulière : il s’agit du premier avis professionnel, structuré et argumenté, disponible sur cette loi. C’est exactement le type de contribution que l’on souhaiterait voir se multiplier afin d’aboutir à une lecture équilibrée, au plus proche de la réalité, loin des discours exclusivement partisans. Ce type d’analyse permet d’identifier les forces et faiblesses du texte, de nourrir un débat constructif et, si nécessaire, de corriger certaines dispositions, plutôt que de laisser le champ libre aux positions purement politiques, qu’elles soient favorables ou opposées par principe.
Analyse complete du Pr Kamel Dib أ.د.كمال ديب: ملاحظات في نص القانون الجديد للمناجم 25-12
