Algérie – Union européenne : Entre l’Option de l’Arbitrage et la Rupture du Partenariat

Dans un entretien accordé au journal Echourouq, plusieurs voix expertes se sont exprimées sur l’escalade récente entre Alger et Bruxelles, après la décision de l’Union européenne de recourir à l’arbitrage concernant les différends autour de l’Accord d’association en vigueur depuis 2005.

Pour l’ancien ministre et expert économique Farhat Aït Ali, la demande algérienne de révision de l’accord se heurte à l’absence de mécanismes explicites de révision dans le texte lui-même. Selon lui, l’Europe n’a aucun intérêt à modifier des clauses qui lui sont favorables et qui garantissent une large part de marché en Algérie. Il estime que l’arbitrage prévu par l’accord – loin d’être un arbitrage international classique – se ferait dans un cadre restreint dominé par le respect strict des clauses initiales, ce qui jouerait en faveur de Bruxelles. À ses yeux, l’Algérie n’a que deux choix : sortir purement et simplement de l’accord, ou s’y soumettre sans espoir de révision substantielle.

Aït Ali rappelle également les manquements européens aux engagements initiaux, notamment en matière de transfert de technologie et de création d’industries intégrées, citant l’exemple de Renault dont le taux d’intégration reste limité à 5 % contre 30 % prévus. Il souligne enfin que les griefs européens sur un supposé favoritisme envers la Chine ou la Turquie ne reposent sur aucun fondement légal, le marché public restant ouvert à tous sur la base des mêmes cahiers des charges.

De son côté, le chercheur et militant associatif établi en France, Djamel Kessoum, pointe un rôle moteur de la France dans cette crise, soupçonnant Paris de pousser Bruxelles vers un conflit juridique et politique avec Alger pour rouvrir l’accès des produits français à un marché qui leur échappe de plus en plus. Selon lui, l’Italie, forte de ses liens solides avec l’Algérie, pourrait jouer un rôle de médiateur crédible, comme l’a laissé entendre le chef de sa diplomatie lors de la dernière visite du président Tebboune à Rome.

Kessoum fustige également les clauses politiques incluses dans un accord censé être économique, telles que celles relatives aux droits de l’homme et à la liberté d’expression, qu’il juge attentatoires à la souveraineté nationale. Il affirme que l’Algérie pourrait activer la clause de résiliation anticipée, moyennant un préavis de trois à six mois, et négocier ensuite un nouveau cadre plus équilibré.

Pour lui, l’actuel déséquilibre est criant : pour chaque dollar exporté vers l’Europe, ce sont près de dix dollars de biens européens qui entrent en Algérie. Ce rapport, combiné à la montée de l’extrême droite et à l’effacement du volet social du projet européen, ne laisse selon lui aucune marge pour un partenariat équitable. Il plaide pour un recentrage des alliances algériennes avec des partenaires européens constructifs comme l’Italie, l’Espagne ou l’Allemagne, tout en rappelant que l’unité européenne est largement illusoire, les positions restant fragmentées au sein de l’UE.

Autres points et recommandations issus de l’entretien :

• Activer la clause de résiliation prévue par l’accord, qui exige un préavis compris entre trois et six mois, afin de sortir légalement du cadre actuel.

• Engager de nouvelles négociations pour établir un partenariat fondé sur la réciprocité et un équilibre des intérêts.

• Conditionner toute future coopération à des engagements fermes de transfert de technologie et d’implantation d’industries locales à forte intégration.

• Renforcer la diversification des partenariats extérieurs, notamment avec des pays européens non hostiles comme l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne.

• Refuser l’inclusion de clauses politiques dans les accords économiques, afin de préserver la souveraineté nationale et de limiter les ingérences.

• Exploiter les divergences internes au sein de l’UE pour défendre les positions algériennes et bâtir des alliances ciblées.

Hope&ChaDia

Source : هل حان موعد فضّ الجزائر للشراكة مع الاتحاد الأوروبي؟ – الشروق أونلاين
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