Le livret foncier électronique sera mis en place dès le début de l’année prochaine dans le cadre du programme de transformation numérique en cours au sein du secteur des Finances. Cette initiative vise à améliorer les services destinés aux citoyens et à simplifier les démarches administratives.
Cette mesure prévoit le remplacement du format papier par un format électronique, ce qui permettra de réduire les retards liés à la délivrance des livrets fonciers et d’éliminer les files d’attente. L’objectif est de fournir un accès plus rapide et plus fluide aux documents fonciers essentiels.
La création du livret foncier électronique s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la loi de finances 2025, notamment son article 161. Ce changement permet une réduction des délais de traitement et de délivrance des documents, tout en renforçant la sécurité des procédures administratives.
Par ailleurs, un réseau intranet a été déployé au sein de la Direction générale du Domaine national (DGDN) afin d’améliorer les performances de la plateforme « Espace Algérie » (fadaeldjazair.mf.gov.dz). Ce site, qui propose plus de 6000 services, permet aux citoyens et aux professionnels de demander des plans cadastraux, des copies d’actes fonciers, des livrets fonciers, ainsi que des certificats négatifs. De plus, il offre la possibilité de suivre le traitement des demandes en ligne.
Le réseau intranet, déployé par Algérie Télécom, relie de manière sécurisée les 587 services extérieurs de la DGDN, répartis entre 12 directions régionales, 61 directions des domaines, 61 directions de la conservation foncière et du cadastre, 217 conservations foncières et 234 inspections des domaines. Ce réseau favorise l’échange instantané de données foncières et permet la gestion des biens nationaux, notamment le suivi des biens saisis et confisqués par les différents services de sécurité.
Les biens saisis sont enregistrés dans une base de données centralisée, permettant une meilleure traçabilité et facilitant leur traitement rapide. Cette base de données fournit des informations précises sur les biens, évitant leur détérioration et permettant leur mise en vente dans les meilleurs délais. Les statistiques relatives à ces biens sont utiles à plusieurs départements ministériels et permettent de mieux gérer les actifs concernés.
Des discussions sont en cours avec les instances judiciaires afin d’adopter des mesures appropriées pour accélérer la vente des biens saisis, y compris les véhicules et autres biens mobiliers. La mise en place d’une couverture juridique adéquate est également à l’étude afin de faciliter ces opérations.
Actuellement, le nombre total de dossiers relatifs aux biens saisis, toutes catégories confondues, s’élève à 21 470, tous enregistrés dans le réseau intranet de la DGDN. Cette nouvelle plateforme améliore le suivi et la gestion de ces dossiers, garantissant ainsi une plus grande transparence et une meilleure coordination entre les services concernés.
Parmi les mesures prévues pour l’année prochaine, figure la régularisation administrative des biens fonciers inscrits dans des comptes anonymes et de ceux dont les propriétaires détiennent des titres non publiés ou des certificats de possession. Cette mesure vise à éviter le recours systématique à la justice, simplifiant ainsi les démarches pour les citoyens concernés.
Lors de la cérémonie de lancement du réseau intranet, un procès-verbal de réception et de remise de la plateforme a été signé entre la DGDN et Algérie Télécom, marquant une étape majeure dans le processus de transformation numérique de l’administration foncière.
Hope & ChaDia
