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De la Conférence Africaine à la Loi : l’Algérie Prend l’Initiative Continentale sur la Criminalisation de la Colonisation

by Hope Jzr
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La conférence internationale sur les crimes coloniaux en Afrique s’est tenue à Alger les 1er et 2 décembre 2025. Organisée sous l’égide d’institutions africaines et académiques, elle a rassemblé des chercheurs, juristes et responsables politiques autour de la question de la reconnaissance, de la documentation et du traitement juridique des crimes liés à la colonisation. Les travaux ont abouti à l’adoption d’un texte de référence intitulé Déclaration d’Alger sur les crimes coloniaux.

La Déclaration d’Alger appelle les anciennes puissances coloniales à assumer explicitement leurs responsabilités historiques à travers une reconnaissance publique des injustices commises. Elle recommande la création d’archives numériques panafricaines, la restitution intégrale des archives coloniales, la redéfinition des curricula éducatifs, ainsi que la mise en place de mémoriaux, de musées et de journées de commémoration. Le texte insiste également sur la nécessité d’intégrer l’histoire précoloniale, coloniale et postcoloniale dans les systèmes éducatifs africains.

Sur le plan juridique, la Déclaration d’Alger préconise la mise en place de commissions nationales de vérité et de réparations au sein des États membres de l’Union africaine. Elle appelle au renforcement de mécanismes juridiques nationaux, régionaux et internationaux afin de promouvoir la codification de la criminalisation de la colonisation dans le droit international, et d’assurer la responsabilité juridique et morale pour les crimes coloniaux et leurs conséquences durables. Le document invite par ailleurs les États et les institutions universitaires à élaborer des lois modèles et des projets de conventions facilitant la reconnaissance et les poursuites liées à ces crimes.

Dans le prolongement direct de cette dynamique, le Parlement algérien a inscrit à son agenda l’examen d’un projet de loi portant sur la criminalisation de la colonisation, avec un vote prévu le 24 décembre 2025. Cette initiative législative intervient moins d’un mois après l’adoption de la Déclaration d’Alger, traduisant un passage rapide du cadre déclaratif continental à l’action législative nationale.

D’après une lecture commentée du projet de loi relayée dans une vidéo d’analyse, le texte soumis au vote parlementaire est structuré en 26 articles. Il couvre explicitement la période de 1830 à 1962, correspondant à la domination coloniale française en Algérie. Le projet vise à qualifier juridiquement les crimes commis durant cette période, incluant les exécutions, la torture, les déplacements forcés, les spoliations économiques, la destruction sociale et culturelle, ainsi que les atteintes environnementales, notamment celles liées aux essais nucléaires réalisés dans le Sahara algérien.

Le projet de loi prévoit des dispositions relatives à la reconnaissance de la responsabilité pour les crimes commis, à l’exigence d’excuses officielles, ainsi qu’à l’ouverture de la voie à des réparations. Il intègre également des mesures portant sur la restitution des archives et des biens culturels spoliés, y compris les manuscrits, objets patrimoniaux et restes humains de résistants algériens conservés à l’étranger. La récupération des dépouilles et des archives est présentée comme un élément central du dispositif juridique envisagé.

Le texte comporte en outre des dispositions relatives à la pénalisation de l’apologie de la colonisation. Cette mesure s’inscrit dans un cadre plus large visant à encadrer le traitement public, éducatif et médiatique de la période coloniale, en cohérence avec les recommandations de la Déclaration d’Alger concernant la réforme des systèmes éducatifs et la consolidation de la mémoire historique.

La Déclaration d’Alger aborde également les impacts économiques et environnementaux du colonialisme. Elle appelle à la réalisation d’un audit continental des effets économiques de la colonisation, incluant l’évaluation des richesses pillées, la question de l’annulation de certaines dettes et la mise en place de mécanismes de financement équitable du développement. Elle insiste par ailleurs sur l’évaluation de l’impact écologique et climatique du colonialisme, en particulier dans les territoires affectés par des expérimentations nucléaires, chimiques et industrielles.

Le document recommande la création d’une plateforme africaine de justice environnementale, chargée de recenser les zones affectées, d’évaluer les préjudices et d’accompagner les États concernés dans les démarches de réhabilitation et de compensation. Il exhorte enfin à une réforme de la gouvernance économique mondiale et de l’architecture financière internationale, afin de corriger les déséquilibres hérités de l’ordre colonial.

La Déclaration d’Alger, appelée à être soumise au Sommet de l’Union africaine de février 2026, vise à constituer une référence continentale pour la reconnaissance, la criminalisation et le traitement juridique des crimes coloniaux. L’initiative législative algérienne s’inscrit dans cette séquence temporelle précise, reliant la production d’un cadre continental commun à une traduction juridique nationale immédiate.

Hope & ChaDia

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