La double nationalité est une réalité pour de nombreuses personnes dans le monde. Toutefois, une question persiste : est-on binational partout, sauf dans son pays d’origine ? Si cette affirmation n’est pas formulée explicitement par l’ONU, elle repose néanmoins sur des principes reconnus en droit international et appliqués par de nombreux États.
Un principe admis en droit international
L’un des fondements de cette règle se trouve dans la Convention de La Haye de 1930, qui aborde les conflits de lois en matière de nationalité. Son article 4 stipule qu’un État peut ne pas reconnaître, sur son territoire, une autre nationalité que la sienne. Autrement dit, lorsqu’un individu possède deux nationalités, son pays d’origine peut l’ignorer et le considérer uniquement comme son citoyen national.
📄 Texte de la Convention de La Haye de 1930 : Consulter ici
Ce principe s’explique par la souveraineté des États sur la question de la nationalité : chaque pays détermine ses propres règles et peut choisir de ne reconnaître aucune autre allégeance pour ses ressortissants.
L’ONU et la nationalité : entre principes et réalité
Si l’ONU ne fixe pas de règle stricte sur la double nationalité, elle reconnaît des droits fondamentaux liés à la citoyenneté. La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 15) stipule que “toute personne a droit à une nationalité”, sans pour autant encadrer la reconnaissance de la binationalité par les États.
📄 Déclaration universelle des droits de l’homme : Lire ici
L’ONU a également adopté les Conventions de 1954 et 1961 sur l’apatridie, visant à empêcher les situations où une personne se retrouverait sans nationalité. Toutefois, ces conventions ne forcent pas un État à reconnaître une seconde nationalité pour ses citoyens.
📄 Convention de 1954 sur le statut des apatrides : Texte officiel
📄 Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie : Texte officiel
Une application variable selon les pays
En pratique, plusieurs États appliquent cette règle de manière stricte :
La France reconnaît la double nationalité, mais sur son sol, elle considère ses citoyens uniquement comme Français.
L’Algérie ne reconnaît pas officiellement la double nationalité, bien qu’elle la tolère dans certains cas.
Les États-Unis reconnaissent la double nationalité de facto, mais s’attendent à ce qu’un citoyen américain utilise uniquement son passeport américain pour entrer et sortir du pays.
D’autres États, en revanche, interdisent totalement la double nationalité ou imposent des restrictions, notamment en matière d’accès à certains droits ou responsabilités (comme les postes publics ou le service militaire).
Le cas Boualem Sansal : une application du droit algérien
L’affaire Boualem Sansal illustre l’application stricte des règles de nationalité en Algérie, conformément au droit international. Comme d’autres pays souverains, l’Algérie applique le principe de nationalité exclusive sur son territoire, exactement comme le fait la France, une règle admise par la Convention de La Haye de 1930. Boualem Sansal, bien qu’ayant une autre nationalité, reste soumis aux lois algériennes en tant que citoyen algérien. Les décisions administratives prises à son encontre relèvent donc du cadre légal national, qui vise à préserver l’ordre juridique et administratif du pays.
Cette approche est comparable à celle d’autres États qui privilégient leur propre nationalité lorsqu’il s’agit de leurs ressortissants, garantissant ainsi l’application uniforme de leurs lois et évitant les conflits de juridiction.
Un statut à double tranchant
Être binational peut être un avantage, permettant d’accéder à des droits dans plusieurs pays. Toutefois, cela peut aussi poser des défis, notamment en matière de reconnaissance légale et de protection consulaire. Lorsqu’un binational se trouve dans son pays d’origine, il ne peut généralement pas faire appel à l’assistance diplomatique de l’autre pays dont il détient la nationalité.
Ainsi, bien que la double nationalité soit largement acceptée dans le monde, elle est souvent limitée par le principe de nationalité exclusive dans le pays d’origine. Une réalité à ne pas négliger pour ceux qui naviguent entre plusieurs identités juridiques.
Hope&ChaDia
