ALGER – Un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de dessalement de l’eau (ANDE), a été publié au Journal officiel (JO) no 16.
Selon ce décret no 23-103 signé le 7 mars 2023 par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, cette agence est “un instrument de mise en œuvre de la politique nationale en matière de dessalement de l’eau” et “son action vise le renforcement des capacités nationales de production d’eau en vue d’assurer la sécurité hydrique”.
Dans ce cadre, l’agence a pour mission de réaliser, d’exploiter et d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet.
Elle est chargée également de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau, de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau et de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l’eau.
L’agence œuvre également pour la promotion du recours à la production nationale et à l’outil de conception et de production nationale, dans le cadre de la réalisation, l’exploitation et la maintenance des stations de dessalement et des infrastructures et équipements y afférents, la création et le déploiement d’une activité de recherche/développement et d’assurer l’exploitation et le dépôt de tout brevet se rapportant à son objet.
Placée sous la tutelle du ministre chargé de l’hydraulique, l’ANDE dont le siège fixée à Alger, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle assure des sujétions de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges annexée à ce décret.
L’agence bénéficie d’une dotation initiale octroyée par l’État, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’hydraulique.
Le budget de l’agence comprend concernant les recettes, la dotation initiale octroyée par l’État, les produits de la vente de l’eau produite au niveau des stations de dessalement, les produits des prestations effectuées liées à son objet, et les rémunérations des sujétions de service public mises à la charge de l’agence par l’État, conformément aux prescriptions du cahier des charges.
De plus, il comprend les contributions et les aides éventuelles des collectivités locales, les aides éventuelles provenant des organismes nationaux et internationaux conformément aux procédures et règlements en vigueur et toutes autres ressources en rapport avec l’activité de l’agence, selon le décret.
FC-DZ
Source : APS
