Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l’ordre du jour
Lors de cette réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner plusieurs points dans différents domaines à savoir les secteurs de la Justice, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, des Travaux publics, de la micro-entreprise et de l’Environnement, lit-on dans le document .
Dans le domaine de la Justice, Il a été présenté un avant-projet de Loi portant découpage judiciaire.
Cet avant-projet de Loi, qui abroge et remplace l’ordonnance n97-11 du 19 mars 1997, s’inscrit dans le cadre du “processus de mise en œuvre de la Constitution du 1er novembre 2020, et propose une refonte totale du cadre juridique relatif au découpage judiciaire” afin d’y inclure les dispositions relatives aux juridictions ordinaires et administratives, tout en consacrant “la généralisation du principe du double degré de juridiction, ainsi que l’institution des Tribunaux Administratifs d’appel”.
Il prévoit aussi “la création de 10 nouvelles Cours au niveau des 10 wilayas créées au Sud du pays”, ainsi que l’institution de Tribunaux administratifs d’appels, en sus de l’introduction de nouvelles mesures visant à rapprocher davantage le service public de justice des citoyens et à améliorer la qualité des prestations judiciaires grâce à un meilleur déploiement des structures, indique la même source.
Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera “l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
Dans le domaine de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville : Il a été examiné deux projets de décrets exécutifs afférents à la ville nouvelle de Boughezoul, à savoir : Un projet de Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 04-97 du 01/04/2004, portant création de la ville nouvelle de Boughezoul.
Un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06-232 du 04/07/2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul.
Ces projets de textes interviennent pour “mettre en conformité le dispositif réglementaire actuel avec le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Boughezoul”, qui prévoit notamment : L’intégration de la commune de Benhar (wilaya de Djelfa) dans le périmètre d’implantation de la ville nouvelle.
L’élargissement du périmètre de la ville nouvelle pour couvrir une superficie globale de 19.500 ha, dont 6.000 ha inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement et 12.000 ha autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle, ce qui permettra d’améliorer la qualité de l’environnement, le cadre de vie de la population et l’attractivité de la ville.
L’intégration de nouvelles activités économiques et industrielles et infrastructures au titre des équipements collectifs prévus (publics et privés).
Dans le domaine de la micro-entreprise et des dispositifs publics de soutien à la création d’activités :
Le Gouvernement a examiné cinq (05) projets de textes qui interviennent en application des instructions du président de la République données lors du Conseil des ministres du 21 novembre 2021, relatives à l’unification des dispositifs publics, de soutien à la création d’activités, qui confèrent la gestion de l’ANGEM et du dispositif de financement de la création de micro-entreprises par la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise.
Il s’agit des textes suivants :
1- Projet de Décret Présidentiel modifiant et complétant le Décret présidentiel n 96-234 du 02/07/1996, relatif au soutien à l’emploi des jeunes.
2- Projet de Décret Présidentiel modifiant le Décret présidentiel n 11-133 du 22/03/2011, relatif au dispositif du microcrédit (ANGEM) .
3- Projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 94-188 du 06/07/1994 portant statut de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC).
4- Projet de Décret exécutif modifiant le Décret exécutif n 03-290 du 06/09/2003, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes.
5- Projet de Décret exécutif conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM).
Il y a lieu d’indiquer que “cette approche vise à améliorer l’efficacité de la politique publique d’encouragement et d’accompagnement des porteurs de projets dans le processus de création des micro-entreprises”, a-t-on ajouté.
Dans le domaine des Travaux publics :
Une communication a été présentée sur l’état d’avancement des travaux de réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le Port de Djen-Djen à l’autoroute Est-Ouest (échangeur El-Eulma) sur 110 km.
Ce projet stratégique d’une importance majeure pour la relance des activités économiques au niveau des wilayas concernées par son tracé (Jijel, Mila et Sétif) et pour optimiser l’exploitation de l’infrastructure portuaire de Djen-Djen, qui figure parmi les projets structurants en souffrance à redynamiser dans le cadre du plan de relance économique, à travers la levée de tous les blocages, permettant ainsi le parachèvement de l’ensemble des investissements productifs dans les plus brefs délais.
Dans le domaine de l’Environnement :
Une communication a été présentée sur la feuille de route pour l’amélioration du cadre de vie au niveau des cités urbaines et villes nouvelles.
Cette feuille de route, élaborée en étroite collaboration avec les secteurs de l’habitat et des ressources en eau, prévoit une démarche participative dans le processus de gestion de proximité des programmes d’habitat, dans le but d’améliorer la qualité de vie, de l’environnement et du bien-être des habitants, avec une attention particulière aux aspects de l’hygiène et du confort socio-spatial, a conclut le communiqué.
