Il est devenu presque banal, dans notre vie publique, de voir surgir les mêmes refrains dès qu’un texte de loi apparaît : “bradage”, “trahison”, “complot”.
On le constate encore avec le projet de loi sur les activités minières, qui suscite une levée de boucliers, parfois argumentée, souvent approximative. Certains partis et commentateurs exigent son retrait pur et simple, au nom d’une souveraineté qu’ils ne définissent jamais autrement que par un slogan creux.
Ce qu’ils oublient de rappeler, c’est que cette réforme n’est pas tombée du ciel. Trois ans d’études, de consultations, d’allers-retours avec les experts et les élus ont permis de bâtir un texte qui assume un choix clair : rester maître de nos ressources, mais arrêter de les laisser dormir sous terre par frilosité.
On peut discuter la part de 20 % minimale réservée aux entreprises nationales. Mais ce seuil est justement un minimum, pas un plafond. La loi prévoit explicitement que la part publique peut monter au-delà, notamment si la recherche est financée par l’État. Ceux qui agitent le spectre d’un abandon de souveraineté oublient que le droit de préemption et le pouvoir de suspension des titres miniers existent bel et bien.
On peut aussi critiquer la place faite aux investisseurs étrangers. C’est légitime. Sauf qu’il faut être cohérent : qui, dans un contexte de crise budgétaire et de nécessité de diversification, va apporter les financements, la technologie et les débouchés commerciaux ? Certainement pas les sempiternels procureurs qui passent leur temps à dénoncer le “néocolonialisme”, mais ne proposent jamais une alternative crédible.
Autre point passé sous silence par les critiques : l’introduction d’une police des mines. Son rôle sera de contrôler sur le terrain, sanctionner les abus, garantir l’environnement et vérifier la transformation locale des matières premières. Un mécanisme inédit qui peut, s’il est appliqué avec rigueur, éviter bien des dérives.
Mais évidemment, ça fait moins de bruit de reconnaître qu’on introduit une surveillance renforcée, qu’un encadrement précis, qu’un effort réel de transparence.
Enfin, il faut rappeler que cette loi ne résoudra pas tous les problèmes. Aucun texte ne peut compenser l’incompétence ou la corruption si elles se manifestent. Mais on ne peut pas non plus passer son temps à tout condamner sans regarder le détail, sans admettre qu’il existe des garde-fous et des avancées.
À force de critiquer tout et rien, et toujours en vrac, on finit par décrédibiliser l’idée même de vigilance citoyenne.
Les avantages d’une formulation universelle
Compatibilité avec les standards internationaux : Cette loi reprend des principes reconnus mondialement : sécurité juridique, transparence des obligations, prévisibilité des contrats. Ce sont exactement les critères que recherchent les investisseurs institutionnels et les grandes compagnies minières.
Réduction du risque juridique perçu : Quand un texte est clair, harmonisé avec les conventions internationales et sans ambiguïtés, le risque de litige baisse. Moins de contentieux, c’est plus d’appétit pour financer les projets.
Lisibilité pour les partenaires étrangers : La structure et le vocabulaire de la loi sont proches de ceux utilisés en Amérique latine, en Australie ou en Afrique australe. Cela facilite la comparaison des régimes et rassure les opérateurs déjà actifs dans plusieurs juridictions.
Image d’un État prévisible et ouvert : En adoptant une formulation moderne et universelle, l’Algérie envoie un message positif : elle ne se referme pas sur un protectionnisme archaïque, mais elle encadre les investissements avec des garde-fous.
Attraction d’investisseurs de long terme : Les grands groupes miniers et les fonds souverains ne cherchent pas seulement des gisements : ils veulent des environnements juridiques sérieux et stables. Une loi lisible et alignée sur les bonnes pratiques internationales est un atout majeur.
En résumé : cette universalité n’est pas un signe de soumission, mais une façon de parler le même langage que les grands acteurs mondiaux et de se rendre crédible sans renoncer à la souveraineté.
Mon opinion : Il faut défendre la souveraineté économique, oui, mais sans tomber dans le réflexe pavlovien qui consiste à rejeter toute modernisation du cadre légal. La critique est utile quand elle est précise, argumentée et suivie d’un minimum de propositions. Le reste, c’est du bruit.
Signé Hope&ChaDia
