L’idée selon laquelle l’État gouvernerait aujourd’hui par des « lois de la peur » s’est progressivement imposée dans le débat public. Elle suggère un pouvoir inquiet de sa société, cherchant à la contenir par la norme juridique plutôt qu’à la servir. Cette lecture est séduisante, car elle offre une explication simple à des blocages complexes. Mais elle mérite d’être interrogée plus rigoureusement.
Car si l’on observe les faits, ce ne sont pas tant les lois qui écrasent la société que leur incapacité chronique à produire des effets concrets. Textes annoncés, réformes proclamées, dispositifs juridiques affichés : tout semble exister sur le papier, mais peu résiste à l’épreuve de l’application. Ce décalage n’est pas le signe d’un excès de loi, mais d’une peur diffuse de la loi.
Cette peur ne vient pas du citoyen ordinaire, qui réclame le plus souvent protection, équité et prévisibilité. Elle émane plutôt de réseaux informels, de rentes installées, de lobbies visibles ou discrets, dont l’existence dépend précisément de l’absence de règles effectives. Chaque fois que la loi menace de réintroduire de la transparence, de la responsabilité ou de l’égalité devant la règle, ces intérêts se mobilisent pour en retarder, en neutraliser ou en détourner l’application.
La peur de la loi : un phénomène documenté
Le mécanisme par lequel des intérêts organisés influencent, déforment ou neutralisent l’application des lois est bien connu en sciences sociales sous le terme de « capture réglementaire » (regulatory capture). Ce concept, largement étudié dans l’économie politique et la science politique, désigne une situation où des groupes d’intérêt — industries, réseaux professionnels ou autres acteurs puissants — finissent par orienter les décisions et la mise en œuvre des règles à leur propre avantage plutôt qu’au service de l’intérêt général.
https://en.wikipedia.org/wiki/Regulatory_captureCe type d’analyse remonte aux travaux fondamentaux du prix Nobel George Stigler sur la théorie de la régulation, qui montre que les agents économiques régulés ont souvent plus d’incitations à influencer les régulateurs que les citoyens ordinaires. https://en.wikipedia.org/wiki/George_Stigler
La littérature académique contemporaine continue de documenter ces dynamiques sous différents angles, aussi bien dans des secteurs économiques spécifiques que dans le cadre plus large de l’influence des lobbies sur la science, les normes ou la législation. https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0016328721001695
Ce phénomène n’implique pas nécessairement une instrumentalisation directe de la loi pour intimider la société, mais plutôt une résistance organisée à l’application effective des normes, qui peut affaiblir leur portée réelle. https://tobinproject.org/sites/default/files/assets/Introduction%20from%20Preventing%20Regulatory%20Capture.pdf
Dans ce contexte, parler de « lois de la peur » revient parfois à confondre la cause et l’effet. La tension sociale ne naît pas de la loi elle-même, mais du fait qu’elle n’est jamais pleinement appliquée. Ce vide normatif alimente l’arbitraire, la négociation permanente et la défiance généralisée. Là où la règle devrait pacifier, son absence organise le rapport de force.
Il faut également se méfier d’une critique abstraite de la législation qui ne distingue pas entre la loi instrumentalisée et la loi empêchée. La première est effectivement dangereuse ; la seconde est tragiquement inefficace. Or, dans de nombreux cas, le problème central n’est pas l’excès de coercition, mais l’impuissance de l’État face à des mécanismes de blocage enracinés depuis des décennies.
L’argument selon lequel l’absence de débat public invaliderait toute législation mérite lui aussi d’être nuancé. Le débat existe souvent, mais il est parasité, confisqué ou orienté par ceux qui ont intérêt au statu quo. Le flou juridique est un capital politique et économique. Il permet d’exister entre les règles, de contourner sans violer frontalement, de s’adapter sans jamais se soumettre.
Un État fort n’a effectivement pas besoin de lois d’exception pour imposer son autorité. Mais un État fragilisé par des réseaux informels a besoin de lois claires, appliquées et égales pour tous. Non pour intimider le citoyen, mais pour le protéger de ceux qui parlent en son nom tout en bloquant toute transformation réelle.
La véritable question n’est donc peut-être pas celle d’un pouvoir qui gouvernerait par la peur, mais celle d’acteurs qui vivent dans la peur de la règle commune. Peur de l’égalité, peur de la fin des passe-droits, peur d’un État qui cesse d’être négociable.
Une législation juste ne protège pas seulement le citoyen contre l’arbitraire de l’État. Elle protège aussi l’État et la société contre l’arbitraire des réseaux. C’est à ce niveau-là que se joue, aujourd’hui, le véritable enjeu de souveraineté.
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Hope & ChaDia
