Le d\u00e9bat sur la nature de l\u2019intervention isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza fait rage. Les soutiens de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl gouvern\u00e9 par N\u00e9tanyahou qualifient le massacre qui se d\u00e9roule \u00e0 Gaza de \u00ab d\u00e9fense l\u00e9gitime \u00bb. Les soutiens de la cause palestinienne le qualifient du g\u00e9nocide.<\/p>\n
Sur le plan de la communication cette question a une port\u00e9e consid\u00e9rable. Et en Occident, gare \u00e0 ceux qui soutiennent l\u2019hypoth\u00e8se du g\u00e9nocide. L\u2019accusation \u00ab d\u2019antis\u00e9mitisme \u00bb fuse imm\u00e9diatement, jusqu\u2019\u00e0 Alain Finkielkraut disant que \u00ab l\u2019usage du mot de g\u00e9nocide est lui-m\u00eame anti-juifs \u00bb.<\/p>\n
Le probl\u00e8me, est que le Droit, international en l\u2019occurrence, est saisi par ce qui se passe en Palestine. Intuitivement, beaucoup pensent que c\u2019est la dimension quantitative du massacre qui importe, et qui permet de reconna\u00eetre \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sa dimension g\u00e9nocidaire.<\/p>\n
Depuis l\u2019adoption en 1948, de la convention sur le g\u00e9nocide, le probl\u00e8me se pose diff\u00e9remment. Le droit international a saisi le r\u00e9el et d\u00e9fini les conditions qui devaient \u00eatre remplies pour que l\u2019on puisse utiliser le concept de \u00ab g\u00e9nocide \u00bb. Avec toutes les cons\u00e9quences de droit qu\u2019implique cette qualification. C\u2019est ainsi que son inscription dans l\u2019ordre juridique lui donne une port\u00e9e pratique et op\u00e9ratoire.<\/p>\n
Car le \u00ab g\u00e9nocide \u00bb est d\u00e9sormais une cat\u00e9gorie juridique. Qui existe au-del\u00e0 des mots, par une qualification dont d\u00e9coulent des cons\u00e9quences pratiques et op\u00e9ratoires. Depuis la Convention internationale de 1948, le g\u00e9nocide est un crime pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par les textes internationaux, approuv\u00e9s et ratifi\u00e9s par la quasi-totalit\u00e9 des \u00e9tats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019ONU. Les juridictions internationales que sont la CIJ et la CPI sont tenus de les appliquer. Et tous les \u00e9tats signataires d\u2019en tenir compte.<\/p>\n
IL Y A DONC UNE D\u00c9FINITION JURIDIQUE DU G\u00c9NOCIDE. Qui ob\u00e9it \u00e0 des crit\u00e8res, l\u00e9gaux, mat\u00e9riels et moraux.<\/p>\n
C\u2019est pour cela que ce qui se passe \u00e0 Gaza (et en Cisjordanie) peut \u00eatre qualifi\u00e9 DE G\u00c9NOCIDE AU SENS DE LA CONVENTION DE 1948. Cette analyse est celle la majorit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale des juristes. Et \u00e9galement provisoirement par la CIJ et la CPI qui diligentent des proc\u00e9dures.<\/p>\n
Comme d\u2019habitude, la France, ou plut\u00f4t ses dirigeants politiques et son syst\u00e8me m\u00e9diatique se signalent par des positions marqu\u00e9es, d\u2019abord par l\u2019ignorance juridique, ensuite une partialit\u00e9 pro-isra\u00e9lienne qui ne se d\u00e9ment pas. Il n\u2019est que de relever l\u2019attitude des journalistes de plateau reprenant syst\u00e9matiquement les intervenants qui osent ainsi qualifier le massacre de Gaza.<\/p>\n
C\u2019est la raison pour laquelle cette question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clarifi\u00e9e pour permettre de savoir de quoi on parle. En faisant la diff\u00e9rence entre qualification juridique ce que nous prenons la responsabilit\u00e9 d\u2019effectuer, et la qualification judiciaire qui est celle qui r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9cision juridictionnelle l\u00e9gitime et d\u00e9finitive. On peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 s\u2019interroger sur la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures de la CPI qui se d\u00e9roulent sous les menaces physiques lanc\u00e9es par des parlementaires am\u00e9ricains\u2026<\/p>\n
Cour Internationale de Justice (CIJ) et Cour P\u00e9nale Internationale (CPI).<\/strong><\/p>\n Avant de d\u00e9tailler la d\u00e9finition donn\u00e9e du g\u00e9nocide par les textes internationaux, il faut se livrer \u00e0 un petit pr\u00e9alable pour clarifier les missions respectives des deux juridictions internationales comp\u00e9tentes d\u00e9j\u00e0 saisies de ce probl\u00e8me.<\/p>\n On parle abondamment de ces deux institutions concern\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien. Quels sont leurs r\u00f4les et leurs comp\u00e9tences respectives ?<\/p>\n La CIJ n\u2019est pas une juridiction p\u00e9nale<\/a>, c\u2019est l\u2019institution des Nations Unies charg\u00e9e de juger les litiges qui surviennent entre les \u00e9tats membres de l\u2019ONU. Institu\u00e9e en 1945 en m\u00eame temps la cr\u00e9ation de l\u2019ONU, ses justiciables sont les \u00c9tats. C\u2019est dans ces conditions que l\u2019\u00c9tat d\u2019Afrique du Sud a intent\u00e9 une proc\u00e9dure contre l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, consid\u00e9rant que ce dernier se livre \u00e0 un g\u00e9nocide en Palestine. Et en demandant \u00e0 la Cour de prononcer \u00e0 son \u00e9gard des injonctions et des sanctions. Par une ordonnance du 26 janvier dernier la Cour a constat\u00e9 l\u2019existence \u00ab d\u2019un risque de g\u00e9nocide \u00bb, et demand\u00e9 en urgence \u00e0 Isra\u00ebl de prendre les mesures pour \u00e9viter sa survenance.<\/p>\n La CPI, est quant \u00e0 elle<\/a>\u00a0une juridiction p\u00e9nale. Ses justiciables ne sont pas les \u00e9tats mais des personnes physiques qui peuvent \u00eatre poursuivies et condamn\u00e9es \u00e0 des peines privatives de libert\u00e9. Pour accomplir cette mission elle dispose de pr\u00e9rogatives de violence l\u00e9gitime : arrestations, d\u00e9tentions, mandats d\u2019arr\u00eat etc. Son champ d\u2019intervention est celui des infractions vis\u00e9es dans le \u00ab Statut de Rome \u00bb, le trait\u00e9 qui l\u2019a constitu\u00e9e. Parmi celles-ci se trouve le g\u00e9nocide d\u00e9fini par la convention de 1948, et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre pr\u00e9vus par les conventions de Gen\u00e8ve. La CPI a d\u00e9j\u00e0 eu une activit\u00e9 importante, et a dans la p\u00e9riode r\u00e9cente, ouvert une proc\u00e9dure contre Vladimir Poutine pour des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s en Ukraine. Proc\u00e9dure qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat international contre le pr\u00e9sident russe. Saisi par plusieurs organisations repr\u00e9sentatives, la CPI a commenc\u00e9 une enqu\u00eate sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien, et des rumeurs insistantes circulent sur la d\u00e9livrance de mandats d\u2019arr\u00eats internationaux contre certains dirigeants isra\u00e9liens.<\/p>\n D\u00e9finition du g\u00e9nocide dans les conventions internationales de 1948 ?<\/strong><\/p>\n