Le refus d\u2019admission de la p\u00e2te \u00e0 tartiner alg\u00e9rienne Mordjane en Union europ\u00e9enne, et plus exactement sur le territoire fran\u00e7ais, est un \u00e9pisode de plus dans les contentieux \u00e9conomiques entre l\u2019h\u00e9misph\u00e8re nord et sa partie sud, induit par un malentendu et une s\u00e9rie de non-dits sur les intentions et attentes des deux parties.<\/p>\n
Les causes effectives de cette interdiction varient selon les d\u00e9clarations, oscillant entre la non-conformit\u00e9 du produit \u00e0 certaines normes europ\u00e9ennes de qualit\u00e9, et l’absence de l’Alg\u00e9rie dans la liste des pays autoris\u00e9s \u00e0 exporter des produits contenant du lait, en raison d\u2019un d\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9 de ce produit chez nous. Cela soul\u00e8ve n\u00e9anmoins des questions sur le timing de l’application de ces normes et r\u00e9glementations, par rapport \u00e0 d’autres lots du m\u00eame produit pr\u00e9c\u00e9demment admis, \u00e0 moins que ce lot pr\u00e9cis soit effectivement non conforme.<\/p>\n
La publicit\u00e9 faite au produit des deux c\u00f4t\u00e9s de la M\u00e9diterran\u00e9e, et sa r\u00e9cente apparition dans le paysage m\u00e9diatique fran\u00e7ais, notamment lors de s\u00e9ances de d\u00e9gustation et d\u2019appr\u00e9ciation par des journalistes, laissait pr\u00e9sager une telle issue.<\/p>\n
Cependant, ceci nous ram\u00e8ne \u00e0 une r\u00e9flexion approfondie sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations \u00e9conomiques entre le nord et le sud, ainsi qu\u2019au pi\u00e8ge des accords de libre-\u00e9change entre des pays industrialis\u00e9s et d\u2019autres qui aspirent \u00e0 le devenir, que ce soit par le biais de ces accords ou sans association avec les march\u00e9s cibles.<\/p>\n
Dans notre cas pr\u00e9cis, l’accord d’association de 2005 est la pierre angulaire de cette relation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque comme une opportunit\u00e9 de promouvoir la production nationale et nos produits chez nos partenaires, en contrepartie des m\u00eames facilit\u00e9s pour les leurs. Apr\u00e8s vingt ans de mise en \u0153uvre, force est de constater que les r\u00e9sultats sont \u00e0 l’exact oppos\u00e9 de ce qui \u00e9tait promis, et refl\u00e8tent pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui \u00e9tait pr\u00e9visible : un affaiblissement des industries locales, confront\u00e9es \u00e0 une concurrence impossible \u00e0 affronter face \u00e0 des produits d\u00e9tax\u00e9s, plus comp\u00e9titifs et mieux connus que les n\u00f4tres.<\/p>\n
Les mesures prises \u00e0 partir de 2020 pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, d’abord par l\u2019introduction de taxes exceptionnelles pour prot\u00e9ger la production nationale via des barri\u00e8res douani\u00e8res, puis par des restrictions directes sur certains produits et des licences d\u2019importation pour d\u2019autres, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le bloc europ\u00e9en, surtout que l’accord d’association pr\u00e9voit exactement le contraire.<\/p>\n
Une autre mesure que j’ai moi m\u00eame introduite \u00e0 travers l’article 49 de la 2020 abroge la r\u00e8gle des 51\/49 pour l’investissement productif prevue par la LFC 2009, et la reserve explicitement aux activit\u00e9s de d’achat reventes et d’importation effectu\u00e9es en territoire Alg\u00e9rien. Cette mesure g\u00eane particuli\u00e8rement les op\u00e9rateurs fran\u00e7ais, qui ont pris des positions de force dans certains segments strat\u00e9giques comme les m\u00e9dicaments, l’automobile et l’agroalimentaire, y compris pour des produits d’origine non fran\u00e7aise. Parmi tous les ambassadeurs re\u00e7us, y compris europ\u00e9ens, les Fran\u00e7ais \u00e9taient quasiment les seuls \u00e0 r\u00e9clamer avec insistance son abrogation, arguant de son caract\u00e8re pr\u00e9tendument r\u00e9troactif, que je ne consid\u00e8re pas comme tel, \u00e9tant donn\u00e9 que tous les registres, y compris nationaux, avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9actualis\u00e9s et qu\u2019aucune position acquise n\u2019\u00e9tait d\u00e9finitive, faute d\u2019investissements garantis.<\/p>\n
Cependant, d’un point de vue juridique, le syst\u00e8me des licences d’importation, en plus d\u2019\u00eatre r\u00e9dhibitoire et contraire \u00e0 la concurrence loyale et \u00e0 la transparence commerciale, va \u00e9galement \u00e0 l’encontre des accords \u00e9tablis entre nous et l’Union europ\u00e9enne. Il n’est pr\u00e9vu par aucune clause de cet accord, qui repose sur des principes lib\u00e9raux, et pourrait donc \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 dans tout arbitrage comme une entorse \u00e0 l’accord. Cela contraste avec le DAPS, qui est, lui, pr\u00e9vu dans l’accord sous des conditions pr\u00e9cises et n\u00e9gociables.<\/p>\n
Il nous sera difficile, dans le cas de ce produit ou d\u2019autres touch\u00e9s par des mesures de r\u00e9torsion, de faire valoir l’accord d’association sans revoir les entorses faites de notre c\u00f4t\u00e9 \u00e0 ce m\u00eame accord. Les seules alternatives possibles sont soit de se plier \u00e0 leurs arguments juridiques, opposables devant n’importe quelle juridiction aux n\u00f4tres, soit de d\u00e9noncer purement et simplement ledit accord en vertu de son article 107 (ce qui reste ma position depuis 2005), soit de tergiverser avec eux, comme ils le font avec nous, en demandant une r\u00e9vision qu’ils n’accepteront jamais sur le volet douanier.<\/p>\n
En somme, ce probl\u00e8me nous renvoie \u00e0 l’int\u00e9gralit\u00e9 de la probl\u00e9matique nord-sud sur le plan \u00e9conomique, ainsi qu\u2019\u00e0 la courte vue des dirigeants du sud en mati\u00e8re de positionnement \u00e0 long terme des \u00e9conomies de leurs pays. Cette vision limit\u00e9e, proche de la c\u00e9cit\u00e9 \u00e0 mon avis, fait que certains croient sinc\u00e8rement, ou par int\u00e9r\u00eat politicien, que le partenariat entre des fournisseurs traditionnels de mati\u00e8res premi\u00e8res et leurs fournisseurs traditionnels de produits finis pourrait inverser l\u2019\u00e9quation pour les produits manufactur\u00e9s, avec la coop\u00e9ration bienveillante des Occidentaux. Ce qui rel\u00e8ve du r\u00eave \u00e9veill\u00e9 ou de la complaisance mal inspir\u00e9e.<\/p>\n
Certains pays, souvent cit\u00e9s en exemple pour leur bonne coop\u00e9ration avec les Europ\u00e9ens, se retrouvent en fin de parcours avec une balance commerciale d\u00e9ficitaire avec ce partenaire, un endettement massif et une d\u00e9pendance accrue aux mati\u00e8res premi\u00e8res locales pour esp\u00e9rer r\u00e9tablir les \u00e9quilibres financiers. L\u2019\u00c9gypte, la Tunisie et le Maroc sont en t\u00eate de liste, et ne sont pas endett\u00e9s par hasard, mais en raison du mirage du fameux “win-win”.<\/p>\n
Quant aux investissements europ\u00e9ens implant\u00e9s chez eux, \u00e0 l\u2019exclusion des comp\u00e9tences et capitaux locaux, les recettes des exportations s’\u00e9vaporent presque imm\u00e9diatement en dividendes, fiscalit\u00e9 comprise, en raison des exon\u00e9rations diverses. Les quelques produits r\u00e9export\u00e9s apr\u00e8s assemblage ne sont admis en Europe que parce qu’ils sont europ\u00e9ens de fait et de jure.<\/p>\n
Pour notre part, bien que nous puissions actuellement profiter de l\u2019embellie des cours du gaz pour tergiverser encore un peu, ils nous attendent au prochain retournement du march\u00e9. \u00c0 ce moment-l\u00e0, leurs dol\u00e9ances se transformeront en exigences, surtout que 70 % de nos exportations de gaz se font par gazoducs vers l\u2019Europe, et les 30 % restants en GNL, dont une partie vers l\u2019Europe.<\/p>\n
Quant \u00e0 notre compatriote exportateur de ce produit, apr\u00e8s avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le march\u00e9 europ\u00e9en est difficile d\u2019acc\u00e8s pour une marque non europ\u00e9enne, contrairement \u00e0 un label europ\u00e9en m\u00eame produit ailleurs, s’il souhaite prosp\u00e9rer, le march\u00e9 national est vaste et le reste du monde encore plus.<\/p>\n