{"id":112229,"date":"2024-12-17T11:48:57","date_gmt":"2024-12-17T10:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=112229"},"modified":"2024-12-17T11:48:57","modified_gmt":"2024-12-17T10:48:57","slug":"creation-du-livret-foncier-electronique-debut-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/creation-du-livret-foncier-electronique-debut-2025\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation du Livret Foncier Electronique d\u00e9but 2025"},"content":{"rendered":"
Le livret foncier \u00e9lectronique sera mis en place d\u00e8s le d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine dans le cadre du programme de transformation num\u00e9rique en cours au sein du secteur des Finances. Cette initiative vise \u00e0 am\u00e9liorer les services destin\u00e9s aux citoyens et \u00e0 simplifier les d\u00e9marches administratives.<\/p>\n
Cette mesure pr\u00e9voit le remplacement du format papier par un format \u00e9lectronique, ce qui permettra de r\u00e9duire les retards li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance des livrets fonciers et d\u2019\u00e9liminer les files d’attente. L’objectif est de fournir un acc\u00e8s plus rapide et plus fluide aux documents fonciers essentiels.<\/p>\n
La cr\u00e9ation du livret foncier \u00e9lectronique s\u2019inscrit dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues par la loi de finances 2025, notamment son article 161. Ce changement permet une r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement et de d\u00e9livrance des documents, tout en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n