{"id":113963,"date":"2025-03-18T20:24:19","date_gmt":"2025-03-18T19:24:19","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=113963"},"modified":"2025-03-18T20:26:32","modified_gmt":"2025-03-18T19:26:32","slug":"etre-binational-une-reconnaissance-partout-sauf-dans-son-pays-dorigine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/etre-binational-une-reconnaissance-partout-sauf-dans-son-pays-dorigine\/","title":{"rendered":"\u00catre binational : une reconnaissance partout, sauf dans son pays d’origine ?"},"content":{"rendered":"\t\t
La double nationalit\u00e9 est une r\u00e9alit\u00e9 pour de nombreuses personnes dans le monde. Toutefois, une question persiste : est-on binational partout, sauf dans son pays d\u2019origine ? Si cette affirmation n’est pas formul\u00e9e explicitement par l\u2019ONU, elle repose n\u00e9anmoins sur des principes reconnus en droit international et appliqu\u00e9s par de nombreux \u00c9tats.<\/p>
L\u2019un des fondements de cette r\u00e8gle se trouve dans la Convention de La Haye de 1930<\/strong>, qui aborde les conflits de lois en mati\u00e8re de nationalit\u00e9. Son article 4<\/strong> stipule qu\u2019un \u00c9tat peut ne pas reconna\u00eetre, sur son territoire, une autre nationalit\u00e9 que la sienne. Autrement dit, lorsqu\u2019un individu poss\u00e8de deux nationalit\u00e9s, son pays d\u2019origine peut l\u2019ignorer et le consid\u00e9rer uniquement comme son citoyen national.<\/p> \ud83d\udcc4 Texte de la Convention de La Haye de 1930<\/strong> : Consulter ici<\/a><\/p> Ce principe s\u2019explique par la souverainet\u00e9 des \u00c9tats sur la question de la nationalit\u00e9 : chaque pays d\u00e9termine ses propres r\u00e8gles et peut choisir de ne reconna\u00eetre aucune autre all\u00e9geance pour ses ressortissants.<\/p> Si l\u2019ONU ne fixe pas de r\u00e8gle stricte sur la double nationalit\u00e9, elle reconna\u00eet des droits fondamentaux li\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9. La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (article 15)<\/strong> stipule que “toute personne a droit \u00e0 une nationalit\u00e9”<\/strong>, sans pour autant encadrer la reconnaissance de la binationalit\u00e9 par les \u00c9tats.<\/p> \ud83d\udcc4 D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/strong> : Lire ici<\/a><\/p> L\u2019ONU a \u00e9galement adopt\u00e9 les Conventions de 1954 et 1961<\/strong> sur l\u2019apatridie, visant \u00e0 emp\u00eacher les situations o\u00f9 une personne se retrouverait sans nationalit\u00e9. Toutefois, ces conventions ne forcent pas un \u00c9tat \u00e0 reconna\u00eetre une seconde nationalit\u00e9 pour ses citoyens.<\/p> \ud83d\udcc4 Convention de 1954 sur le statut des apatrides<\/strong> : Texte officiel<\/a> En pratique, plusieurs \u00c9tats appliquent cette r\u00e8gle de mani\u00e8re stricte :<\/p> La France<\/strong> reconna\u00eet la double nationalit\u00e9, mais sur son sol, elle consid\u00e8re ses citoyens uniquement comme Fran\u00e7ais.<\/p><\/li> L\u2019Alg\u00e9rie<\/strong> ne reconna\u00eet pas officiellement la double nationalit\u00e9, bien qu\u2019elle la tol\u00e8re dans certains cas.<\/p><\/li> Les \u00c9tats-Unis<\/strong> reconnaissent la double nationalit\u00e9 de facto, mais s\u2019attendent \u00e0 ce qu\u2019un citoyen am\u00e9ricain utilise uniquement son passeport am\u00e9ricain pour entrer et sortir du pays.<\/p><\/li><\/ul> D’autres \u00c9tats, en revanche, interdisent totalement la double nationalit\u00e9 ou imposent des restrictions, notamment en mati\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 certains droits ou responsabilit\u00e9s (comme les postes publics ou le service militaire).<\/p> \u00a0<\/p> L\u2019affaire Boualem Sansal illustre l\u2019application stricte des r\u00e8gles de nationalit\u00e9 en Alg\u00e9rie, conform\u00e9ment au droit international. Comme d\u2019autres pays souverains, l\u2019Alg\u00e9rie applique le principe de nationalit\u00e9 exclusive sur son territoire, exactement comme le fait la France, une r\u00e8gle admise par la Convention de La Haye de 1930<\/strong>. Boualem Sansal, bien qu\u2019ayant une autre nationalit\u00e9, reste soumis aux lois alg\u00e9riennes en tant que citoyen alg\u00e9rien. Les d\u00e9cisions administratives prises \u00e0 son encontre rel\u00e8vent donc du cadre l\u00e9gal national, qui vise \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre juridique et administratif du pays.<\/p> Cette approche est comparable \u00e0 celle d’autres \u00c9tats qui privil\u00e9gient leur propre nationalit\u00e9 lorsqu’il s’agit de leurs ressortissants, garantissant ainsi l’application uniforme de leurs lois et \u00e9vitant les conflits de juridiction.<\/p><\/blockquote> \u00catre binational peut \u00eatre un avantage, permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des droits dans plusieurs pays. Toutefois, cela peut aussi poser des d\u00e9fis, notamment en mati\u00e8re de reconnaissance l\u00e9gale et de protection consulaire. Lorsqu\u2019un binational se trouve dans son pays d\u2019origine, il ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas faire appel \u00e0 l\u2019assistance diplomatique de l\u2019autre pays dont il d\u00e9tient la nationalit\u00e9.<\/p> Ainsi, bien que la double nationalit\u00e9 soit largement accept\u00e9e dans le monde, elle est souvent limit\u00e9e par le principe de nationalit\u00e9 exclusive dans le pays d\u2019origine. Une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 ne pas n\u00e9gliger pour ceux qui naviguent entre plusieurs identit\u00e9s juridiques.<\/p> \u00a0<\/p> Hope&ChaDia<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La double nationalit\u00e9 est une r\u00e9alit\u00e9 pour de nombreuses personnes dans le monde. 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L\u2019ONU et la nationalit\u00e9 : entre principes et r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/h3>
\ud83d\udcc4 Convention de 1961 sur la r\u00e9duction des cas d\u2019apatridie<\/strong> : Texte officiel<\/a><\/p>\u00a0<\/h3>
Une application variable selon les pays<\/strong><\/h3>
Le cas Boualem Sansal : une application du droit alg\u00e9rien<\/strong><\/h3>
\u00a0<\/h3>
Un statut \u00e0 double tranchant<\/strong><\/h3>