{"id":114650,"date":"2025-04-21T09:12:35","date_gmt":"2025-04-21T08:12:35","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=114650"},"modified":"2025-04-21T09:15:35","modified_gmt":"2025-04-21T08:15:35","slug":"dr-zohir-bouamama-voici-les-cas-et-les-mecanismes-de-lannonce-dune-mobilisation-generale-selon-la-constitution-algerienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/dr-zohir-bouamama-voici-les-cas-et-les-mecanismes-de-lannonce-dune-mobilisation-generale-selon-la-constitution-algerienne\/","title":{"rendered":"Dr Zohir Bouamama : voici les cas et les m\u00e9canismes de l\u2019annonce d\u2019une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale selon la Constitution alg\u00e9rienne"},"content":{"rendered":"

Dans un climat m\u00e9diatique parfois agit\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux, Dr Zohir Bouamama a tenu \u00e0 remettre les pendules \u00e0 l\u2019heure face \u00e0 ce qu\u2019il qualifie de d\u00e9sinformation volontaire et de manipulation flagrante de l\u2019opinion publique<\/em>.<\/p>\n

Il a d\u00e9nonc\u00e9 certaines publications qui cherchent \u00e0 semer la confusion dans l\u2019esprit des Alg\u00e9riens, en insinuant \u00e0 tort une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale imminente, sans fondement constitutionnel ni d\u00e9cision officielle. Ces contenus, selon lui, ne sont ni innocents ni accidentels<\/em>, mais bien orchestr\u00e9s dans un but pr\u00e9cis.<\/p>\n

Dr Bouamama a rappel\u00e9 que la Constitution alg\u00e9rienne, et comme cela ce fait dans la pluparts des pays du monde,\u00a0 est claire \u00e0 ce sujet : deux articles, le 99 et le 100, encadrent strictement la possibilit\u00e9 pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en tant que chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es, de d\u00e9cr\u00e9ter une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Ce processus n\u2019est en aucun cas arbitraire. Il commence par une d\u00e9cision prise en Conseil des ministres, apr\u00e8s consultation du Haut Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/em>, du pr\u00e9sident du Conseil de la nation et du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Cela refl\u00e8te la gravit\u00e9 d\u2019une telle d\u00e9cision, qui implique l\u2019ensemble des institutions de l\u2019\u00c9tat<\/em>.<\/p>\n

Quant aux conditions qui peuvent justifier cette mesure, elles sont \u00e9galement bien d\u00e9finies : il s\u2019agit de l\u2019existence d\u2019une agression r\u00e9elle contre le territoire national, ou d\u2019un danger imminent d\u2019agression. L\u2019Alg\u00e9rie, pr\u00e9cise-t-il, reste align\u00e9e sur les d\u00e9finitions \u00e9tablies par la Charte des Nations unies et les trait\u00e9s internationaux auxquels elle a adh\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Ce que le Conseil des ministres a approuv\u00e9 r\u00e9cemment n\u2019est pas une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, mais un projet de loi l\u2019encadrant juridiquement. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette question n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9cis\u00e9e dans un texte de loi organique, ce qui rendait n\u00e9cessaire de le faire aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Ce projet ira ensuite devant le Parlement, o\u00f9 il pourra \u00eatre discut\u00e9, amend\u00e9 et adopt\u00e9. Il s\u2019agit donc, selon Dr Bouamama, d\u2019un acte de r\u00e9gulation juridique normal<\/em>, en phase avec les exigences constitutionnelles.<\/p>\n

Il a \u00e9galement fustig\u00e9 ceux qui, notamment chez certains voisins hostiles, d\u00e9naturent les faits pour alimenter des narratifs anxiog\u00e8nes sur l\u2019Alg\u00e9rie<\/em>. \u00c0 ses yeux, ce genre de discours vise \u00e0 miner la stabilit\u00e9 du pays et \u00e0 semer le doute dans une soci\u00e9t\u00e9 qui aspire \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/em>.<\/p>\n

\u00c0 notre sens, cette mise au point \u00e9tait n\u00e9cessaire : elle illustre \u00e0 quel point les institutions alg\u00e9riennes fonctionnent selon un cadre juridique rigoureux, loin des interpr\u00e9tations hasardeuses colport\u00e9es en ligne.<\/em><\/p>\n

L’intervention de Dr Zohir Bouamama<\/p>\n