Le professeur Kamel Dib, \u00e9conomiste reconnu pour ses analyses pr\u00e9cises des politiques publiques, a livr\u00e9 son appr\u00e9ciation sur la nouvelle loi alg\u00e9rienne des mines. Dans son intervention, il ne rejette pas le texte dans son ensemble, mais propose une lecture nuanc\u00e9e : reconnaissance des avanc\u00e9es, tout en signalant des failles qui, si elles ne sont pas corrig\u00e9es, pourraient affaiblir la port\u00e9e strat\u00e9gique de cette r\u00e9forme.<\/p>\n
Une appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale \u00e9quilibr\u00e9e<\/strong><\/p>\n Pour le professeur Dib, la loi marque une \u00e9tape importante dans la modernisation du cadre l\u00e9gal du secteur minier. Elle consolide la propri\u00e9t\u00e9 nationale du sous-sol, renforce certains outils de contr\u00f4le \u00e9tatique, et ouvre la voie \u00e0 un d\u00e9veloppement plus structur\u00e9 des projets d\u2019exploration et d\u2019exploitation. Sur le papier<\/em>, ces dispositions permettent de combiner attractivit\u00e9 pour les investisseurs et pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n Les points positifs soulign\u00e9s<\/strong><\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 du sous-sol garantie<\/strong> : l\u2019\u00c9tat reste propri\u00e9taire de toutes les ressources, un principe central de souverainet\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n Droit de pr\u00e9emption \u00e9tatique<\/strong> : la possibilit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat d\u2019intervenir en cas de transfert d\u2019actifs strat\u00e9giques.<\/p>\n<\/li>\n Cadre contractuel clair<\/strong> : la loi pr\u00e9cise les dur\u00e9es initiales et de renouvellement des titres, apportant de la visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n<\/li>\n Exigences environnementales<\/strong> : obligation de r\u00e9habilitation des sites apr\u00e8s exploitation, signe d\u2019une prise en compte accrue de la durabilit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Des r\u00e9serves s\u00e9rieuses \u00e0 prendre en compte<\/strong><\/p>\n Le professeur Dib alerte n\u00e9anmoins sur plusieurs fragilit\u00e9s :<\/p>\n Participation minimale de l\u2019\u00c9tat<\/strong> : l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 sur le pourcentage plancher laisse craindre des situations o\u00f9 l\u2019\u00c9tat pourrait se retrouver marginalis\u00e9 dans la r\u00e9partition \u00e9conomique des projets.<\/p>\n<\/li>\n Concentration de pouvoirs \u00e0 l\u2019ANAM<\/strong> : l\u2019Agence nationale des activit\u00e9s mini\u00e8res pourrait se voir attribuer un r\u00f4le excessif sans contre-pouvoirs, augmentant le risque d\u2019opacit\u00e9 ou de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/li>\n Sanctions insuffisamment dissuasives<\/strong> : dans un secteur strat\u00e9gique, des amendes faibles ne suffisent pas \u00e0 d\u00e9courager les manquements contractuels ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/li>\n Droit de pr\u00e9emption passif<\/strong> : l\u2019efficacit\u00e9 de ce droit d\u00e9pendra de la r\u00e9activit\u00e9 des institutions ; sans suivi rigoureux, il risque de rester th\u00e9orique.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n Un avertissement implicite<\/strong><\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, le professeur Kamel Dib consid\u00e8re que cette loi peut \u00eatre un outil puissant de d\u00e9veloppement et de souverainet\u00e9 si \u2014 et seulement si \u2014 sa mise en \u0153uvre est rigoureuse, contr\u00f4l\u00e9e, et accompagn\u00e9e de garde-fous institutionnels solides. Ses r\u00e9serves ne sont pas un rejet, mais un rappel : dans le secteur minier, la valeur se joue autant dans la qualit\u00e9 du texte que dans la capacit\u00e9 \u00e0 l\u2019appliquer sans faille.<\/p>\n
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