{"id":21079,"date":"2021-06-23T04:28:02","date_gmt":"2021-06-23T04:28:02","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=21079"},"modified":"2021-06-23T04:28:02","modified_gmt":"2021-06-23T04:28:02","slug":"violation-de-la-loi-lors-des-legislatives-35-personnes-en-detention-provisoire-et-10-autres-sous-controle-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/violation-de-la-loi-lors-des-legislatives-35-personnes-en-detention-provisoire-et-10-autres-sous-controle-judiciaire\/","title":{"rendered":"Violation de la loi lors des l\u00e9gislatives : 35 personnes en d\u00e9tention provisoire et 10 autres sous contr\u00f4le judiciaire"},"content":{"rendered":"
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Violation de la loi lors des l\u00e9gislatives : 35 personnes en d\u00e9tention provisoire et 10 autres sous contr\u00f4le judiciaire<\/h1>\n<\/header>\n
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Trente-cinq personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en d\u00e9tention provisoire et dix autres sous contr\u00f4le judiciaire pour fraude \u00e9lectorale, a indiqu\u00e9 lundi le minist\u00e8re de la Justice.
\nEn effet, plusieurs instructions judiciaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes et se sont conclues par le placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t de 35 personnes. En outre, des peines allant de 6 mois \u00e0 18 mois de prison ferme assortie d\u2019une amende allant \u00e0 100.000 DA, ajoute la m\u00eame source dans un communiqu\u00e9. Ces condamnations s\u2019inscrivent dans le cadre de la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate de 39 personnes et de 30 autres suite \u00e0 l\u2019instruction judiciaire.
\nPar ailleurs, les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires des services de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de fraude \u00e9lectorale se poursuivent dans 86 cas signal\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 67 individus et d\u2019autres non identifi\u00e9s.
\nLe minist\u00e8re pr\u00e9cise que les faits consistent notamment en la diffusion, le jour du scrutin, de documents en lien avec la campagne \u00e9lectorale, perturbation du d\u00e9roulement du vote, vol des bulletins de l\u2019int\u00e9rieur du bureau de vote et leur diffusion \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, dons de sommes d\u2019argent pour influencer les \u00e9lecteurs, diversit\u00e9 de la procuration, d\u00e9p\u00f4t du bulletin dans l\u2019urne par autrui, incursion dans le centre de vote et autres.
\nEn effet, la nouvelle Constitution pr\u00e9voit dans son article 34, que \u00able principe de la s\u00e9curit\u00e9 juridique doit \u00eatre consacr\u00e9 par les hautes autorit\u00e9s judiciaires dans les pratiques quotidiennes de la justice, notamment \u00e0 travers le m\u00e9canisme de renvoi sur la base de l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9, afin de prot\u00e9ger les libert\u00e9s et les droits, car la protection du droit \u00e0 la vie et de la paix sociale et la pratique d\u00e9mocratique sont des valeurs sociales supr\u00eames et compl\u00e9mentaires\u00bb.
\nLe ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, pr\u00e9cise que \u00abla justice alg\u00e9rienne d\u00e9tient, dans le cadre de la loi, tout le pouvoir et agit avec d\u00e9termination \u00e0 l’effet de prot\u00e9ger la voix du citoyen \u00e0 travers des m\u00e9canismes juridiques, y compris p\u00e9naux\u00bb.
\nIl rel\u00e8ve que dans un pass\u00e9 r\u00e9cent \u00able corps de la magistrature subissait les risques et toutes formes de pratiques arbitraires.
\nLes magistrats ont risqu\u00e9 leur int\u00e9grit\u00e9 physique et leurs parcours professionnel en faisant face aux menaces dont ils \u00e9taient victimes, dans l’objectif de prot\u00e9ger la voix du citoyen\u00bb.
\nIl convient de pr\u00e9ciser que l\u2019instruction judiciaire se poursuit toujours dans l\u2019affaire de l\u2019instrumentalisation de la justice dans laquelle est mis en cause l\u2019ancien ministre Tayeb Louh, notamment dans les l\u00e9gislatives de 2017 et 2019. Son nom a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 lors du proc\u00e8s de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9 d\u2019Annaba Baha Eddine Tliba, un proc\u00e8s qui a montr\u00e9 le recours \u00e0 l\u2019argent sale et \u00e0 la \u00abchkara\u00bb dans l\u2019\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales.
\nNeila Benrahal<\/p>\n<\/section>\n