Pr\u00e8s de 170.000 hectares (ha) de terres sahariennes sont mis \u00e0 la disposition des investisseurs dans le domaine de l\u2019agriculture, \u00e0 travers l\u2019Office de d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), selon un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel publi\u00e9 sur le Journal officiel (JO) n\u00b054. Il s\u2019agit de 24 fonciers situ\u00e9s dans les wilayas
\nd\u2019Ouargla et d\u2019Illizi, d\u2019une superficie de 51.000 ha, de 20 fonciers dans la wilaya d\u2019Adrar (47.600 ha) et de 43 fonciers d\u2019une superficie de 71.000 ha dans la wilaya de Gharda\u00efa.
\nCe portefeuille foncier est confi\u00e9 \u00e0 l\u2019ODAS afin d\u2019assurer sa gestion et sa promotion par la mise en valeur dans le cadre de la concession.
\nLe portefeuille foncier confi\u00e9 \u00e0 l\u2019office a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 et localis\u00e9 sur la base des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires en concertation avec les secteurs concern\u00e9s en tenant compte, notamment, de la disponibilit\u00e9 des terres potentielles \u00e0 mettre en valeur, la disponibilit\u00e9 de la ressource hydrique et l\u2019exclusion des zones d\u2019interf\u00e9rence avec les autres usagers, est-il not\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat\u00e9.
\nAinsi, l\u2019ODAS proc\u00e9dera, au sein de ce portefeuille, \u00e0 la d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres destin\u00e9s aux grands projets agricoles et agro-industriels et \u00e0 engager les \u00e9tudes techniques approfondies.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures d\u2019attribution\u00a0<\/strong>des concessions\u00a0\u00a0<\/strong>totalement num\u00e9ris\u00e9es<\/strong><\/p>\n Dans le cadre du portefeuille foncier confi\u00e9 \u00e0 l\u2019office, les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la mise en valeur peuvent \u00eatre attribu\u00e9s aux porteurs de projets en entier ou par parcelle, en fonction des d\u00e9cisions du comit\u00e9 d\u2019expertise et d\u2019\u00e9valuation technique. elmoudjahid.com\u00a0 \u00a0 17.07.2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e8s de 170.000 hectares (ha) de terres sahariennes sont mis \u00e0 la disposition des investisseurs dans le domaine de l\u2019agriculture, \u00e0 travers…<\/p>\n","protected":false},"author":61,"featured_media":24257,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[35,53],"tags":[],"class_list":["post-24256","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-le-sahara-algerien"],"yoast_head":"\n
\nSelon un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel publi\u00e9 au Journal officiel, l\u2019ensemble des \u00e9tapes des proc\u00e9dures d\u2019attribution par l\u2019ODAS des terres \u00e0 mettre en valeur dans le cadre de la concession, s\u2019effectue en ligne, \u00e0 commencer par le lancement, par l\u2019office d\u2019un avis d\u2019appel \u00e0 candidature pour les investisseurs potentiels sur son site web, en pr\u00e9cisant la wilaya concern\u00e9e, la superficie des p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 attribuer, les fili\u00e8res strat\u00e9giques \u00e0 d\u00e9velopper ainsi que les objectifs envisag\u00e9s. Pour sa part, le porteur de projet int\u00e9ress\u00e9 doit adresser sa demande de concession, accompagn\u00e9e du dossier \u00e0 fournir, en ligne, contre accus\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique.
\nLe dossier d\u2019investissement transmis par le porteur de projet est enregistr\u00e9 et soumis au comit\u00e9 d\u2019expertise et d\u2019\u00e9valuation technique qui peut, si n\u00e9cessaire, lui demander des compl\u00e9ments d\u2019informations avant de prendre une d\u00e9cision notifi\u00e9e par voie \u00e9lectronique.
\nEn cas de refus, la d\u00e9cision du comit\u00e9 doit \u00eatre motiv\u00e9e et le porteur de projet peut introduire un recours aupr\u00e8s de l\u2019office, par voie \u00e9lectronique, dans les quinze jours qui suivent la notification de la d\u00e9cision de refus, avec de nouveaux \u00e9l\u00e9ments d\u2019information ou de justification \u00e0 l\u2019appui de sa demande.
\nLe porteur de projet retenu effectue une visite sur terrain, accompagn\u00e9 des repr\u00e9sentants de l\u2019ODAS, qui sera sanctionn\u00e9e par une d\u00e9claration de visite et d\u2019acceptation de la parcelle de terrain objet d\u2019attribution.
\nL\u2019office \u00e9tablit imm\u00e9diatement, sur la base de cette d\u00e9claration, l\u2019attestation d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la concession et la d\u00e9livre au porteur de projet retenu. L\u2019ODAS proc\u00e8de, par la suite, \u00e0 l\u2019installation du b\u00e9n\u00e9ficiaire par la mat\u00e9rialisation parcellaire par un bureau d\u2019\u00e9tudes habilit\u00e9 ou par un g\u00e9om\u00e8tre-expert foncier, qui donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un proc\u00e8s-verbal d\u2019installation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de, apr\u00e8s son installation, \u00e0 la signature du cahier des charges au niveau de l\u2019office, en \u00e9tant tenu cependant d\u2019engager les travaux \u00e0 partir de cette date. L\u2019office transmet le dossier de formalisation de la concession aux services des domaines pour \u00e9tablir l\u2019acte de concession, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais fix\u00e9s \u00e0 cet effet et d\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019acte de concession, il proc\u00e8de \u00e0 sa notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire par voie \u00e9lectronique, selon le m\u00eame texte.<\/p>\n