{"id":30153,"date":"2021-09-15T10:30:16","date_gmt":"2021-09-15T10:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=30153"},"modified":"2021-09-15T10:30:16","modified_gmt":"2021-09-15T10:30:16","slug":"suppression-des-penalites-de-retard-de-paiement-des-cotisations-a-la-securite-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/suppression-des-penalites-de-retard-de-paiement-des-cotisations-a-la-securite-sociale\/","title":{"rendered":"Suppression des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement des cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale"},"content":{"rendered":"
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ALGER – Le minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale informe tous les employeurs affili\u00e9s aux caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l’entr\u00e9e en vigueur des mesures exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 la suppression des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement des cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, jusqu’au 31 janvier 2022, a-t-on appris, mardi, aupr\u00e8s du minist\u00e8re.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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“Le minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale informe tous les employeurs affili\u00e9s aux caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de l’entr\u00e9e en vigueur des mesures exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 l’annulation des p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement des cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, approuv\u00e9es en Conseil des ministres tenu le 22 ao\u00fbt 2021 et ce, apr\u00e8s la promulgation de l’ordonnance n 21-12 du 25 ao\u00fbt 2021, parue au Journal officiel n 65”.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision d’exemption, “qui restera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, concerne plus de 760.000 employeurs redevables, dont 153.458 employeurs affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) et 589.426 employeurs affili\u00e9s \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale des Non-Salari\u00e9s (CASNOS), ainsi que 17.668 employeurs affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale des cong\u00e9s pay\u00e9s et du ch\u00f4mage intemp\u00e9ries des secteurs du BTPH (CACOBAPTH).<\/p>\n

Ces mesures exceptionnelles profitent \u00e0 tous les salari\u00e9s et non-salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour leur propre compte, notamment ceux qui rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler leur situation et \u00e0 honorer leurs engagements vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Aussi, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par ces proc\u00e9dures peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9\u00e9chelonnement pour le paiement de leurs cotisations principales avec une exon\u00e9ration totale des majorations et des p\u00e9nalit\u00e9s de retards lors du paiement de la derni\u00e8re tranche”.<\/p>\n

Afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures, il faudra proc\u00e9der au versement des cotisations en cours puis la pr\u00e9sentation d’une demande d’\u00e9chelonnement des pr\u00e9c\u00e9dentes cotisations par le redevable, ajoute-t-on de m\u00eame source.<\/p>\n

Les usagers d\u00e9biteurs aupr\u00e8s de la CNAS b\u00e9n\u00e9ficient d’une r\u00e9duction du quote-part patronale en mati\u00e8re de cotisations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et ce dans le cadre des mesures incitatives relatives \u00e0 la promotion et le soutien de l’emploi.<\/p>\n

A cette occasion, le minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a appel\u00e9 l’ensemble des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 se rapprocher des instances de s\u00e9curit\u00e9 sociale afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures exceptionnelles.<\/p>\n

Le minist\u00e8re a affirm\u00e9 que ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat visant \u00e0 accompagner et aider les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour surmonter les incidences n\u00e9gatives dues \u00e0 la propagation du covid-19 et leur permettre de contribuer \u00e0 la concr\u00e9tisation du programme de relance \u00e9conomique initi\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n<\/div>\n

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