{"id":32206,"date":"2021-10-02T10:21:02","date_gmt":"2021-10-02T10:21:02","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=32206"},"modified":"2021-10-02T10:21:02","modified_gmt":"2021-10-02T10:21:02","slug":"le-programme-daction-du-gouvernement-dans-la-lutte-contre-la-corruption-et-la-mauvaise-gestion-necessite-de-delimiter-les-prerogatives-des-institutions-de-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/le-programme-daction-du-gouvernement-dans-la-lutte-contre-la-corruption-et-la-mauvaise-gestion-necessite-de-delimiter-les-prerogatives-des-institutions-de-controle\/","title":{"rendered":"Le programme d\u2019action du gouvernement dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion : n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9limiter les pr\u00e9rogatives des institutions de contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"<p style=\"font-weight: 400;\">Le gouvernement dans son programme, met en relief cinq chapitres en 79 pages et quatre pages en annexe\u00a0 tableaux , principaux \u00a0agr\u00e9gats \u00e9conomiques et sociaux\u00a0: le chapitre 1 s\u2019intitule \u00a0consolidation de l\u2019Etat et de droit et r\u00e9novation de la gouvernance\u00a0;le chapitre 2, pour une relance\u00a0 et un renouveau \u00e9conomiques\u00a0; le chapitre 3, pour un d\u00e9veloppement humain\u00a0 et une politique sociale renforc\u00e9e ; le chapitre 4, pour une politique \u00e9trang\u00e8re \u00a0dynamique et proactive et enfin le chapitre 5, renforcement\u00a0 de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense nationale.\u00a0 Cette pr\u00e9sente contribution s\u2019appesantit sur le chapitre 1, \u00a0dans sa section 2.3, une gestion efficace\u00a0et transparente\u00a0des finances publiques et \u00a02.4, la pr\u00e9vention\u00a0 et la lutte contre la corruption. En pr\u00e9conisant \u00a0l\u2019adoption d\u2019un mode de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable garantissant la r\u00e9cup\u00e9ration des biens d\u00e9tourn\u00e9s, sans compter, la moralit\u00e9, vouloir blanchir des personnes \u00a0qui ont vol\u00e9\u00a0 les deniers publics propri\u00e9t\u00e9 de toute la Nation, contraire \u00e0 un Etat de droit , le\u00a0 risque est \u00a0de cr\u00e9er une n\u00e9vrose collective au niveau \u00a0de la population et \u00a0selon \u00a0la majorit\u00e9 des experts juristes consult\u00e9s c\u2019est presque une impossibilit\u00e9 pour les capitaux plac\u00e9s dans des paradis fiscaux, en actions ou obligations anonymes\u00a0 et dans la majorit\u00e9 des cas\u00a0 mis au nom de tierces personnes souvent de nationalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Sans verser dans les \u00a0r\u00e8glements de compte, \u00e0 ne pas confondre acte de gestion dont la d\u00e9p\u00e9nalisation est n\u00e9cessaire \u00a0et corruption, le contr\u00f4le, sur le plan politique \u00a0passe par la d\u00e9mocratisation de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 et sur le plan technique la Cour des comptes, consacr\u00e9e par \u00a0la Constitution, devant \u00a0jouer non comme r\u00f4le de coercition mais de pr\u00e9vention, est l\u2019organe supr\u00eame \u00a0contre la dilapidation des deniers publics.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">1.- Les intentions louables de moralisation de la gestion de la Cit\u00e9, afin que ce r\u00eave si cher \u00e0 tous les Alg\u00e9riens, condition\u00a0 d&#8217;un Front national interne solide face tant aux tensions budg\u00e9taires, sociales internes, que \u00a0g\u00e9ostrat\u00e9giques \u00e0 nos fronti\u00e8res s\u2019appliqueront telles sur le terrain\u00a0?\u00a0Transparency International dans son rapport de janvier 2021 note que \u00a0la frustration face \u00e0 la corruption des gouvernements et le manque de confiance dans les institutions t\u00e9moignent de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande int\u00e9grit\u00e9 politique\u00a0 devant\u00a0 s\u2019attaquer de toute urgence au r\u00f4le corrupteur des grosses sommes d\u2019argent dans le financement des partis politiques et \u00e0 l\u2019influence indue qu\u2019elles exercent sur les syst\u00e8mes politiques.\u00a0L\u2019ONG rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0les pays o\u00f9 les r\u00e9glementations sur le financement des campagnes sont compl\u00e8tes et syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9es ont un score moyen de 70 sur l\u2019IPC, alors que les pays o\u00f9 ces r\u00e9glementations sont soit inexistantes, soit mal appliqu\u00e9es n\u2019obtiennent respectivement qu\u2019une moyenne de 34 et 35\u00a0\u00bb.\u00a0Qu\u2019en est-il du classement sur la corruption de l\u2019Alg\u00e9rie ; \u00a02004 :\u00a097e place sur 146 pays\u00a0;\u00a0\u00a02010\u00a0: 105\u00e8me place sur 178 pays\u00a0\u00a0;\u00a02015\u00a0\u201388\u00e8me sur 168 pays\u00a0;\u00a02019- 106\u00e8me\u00a0sur 180 pays,\u00a0rapport de janvier 2021 pour 2020, 104\u00e8me\u00a0place sur 180 pays avec une note de 36 sur 100.\u00a0\u00a0\u00a0Selon cette institution, internationale, une note inf\u00e9rieure \u00e0 3 signifie l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption \u00e9lev\u00e9, et que des affaires saines \u00e0 m\u00eame d\u2019induire un d\u00e9veloppement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activit\u00e9s sp\u00e9culatives. Les diff\u00e9rents scandales financiers en Alg\u00e9rie, qui touchent certains\u00a0 secteurs publics et priv\u00e9s, relat\u00e9s chaque jour par la presse nationale, d\u00e9passent souvent l&#8217;entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la pr\u00e9somption d&#8217;innocence afin d&#8217;\u00e9viter les suspicions et les r\u00e8glements de comptes inutiles.\u00a0\u00a0Il ne faut pas \u00a0confondre la corruption, \u00a0avec acte de gestion, la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion que je r\u00e9clame depuis de longues ann\u00e9es, \u00a0afin d\u2019 \u00e9viter de freiner les \u00e9nergies cr\u00e9atrices, la d\u00e9finition du manager \u00e9tant de prendre des risques, pouvant gagner\u00a0 ou perdre. Le cancer de la corruption, d\u00e9mobilise la soci\u00e9t\u00e9 par une m\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et accentue le divorce Etat-citoyen.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">2.- Si l&#8217;on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, il ne faut jamais oublier l&#8217;administration et les services collectifs dont les infrastructures qui \u00e9galement accaparent la mauvaise gestion des services collectifs.\u00a0S&#8217;est-on interrog\u00e9 une seule fois par des calculs pr\u00e9cis le prix de revient des services de la pr\u00e9sidence, du chef du Gouvernement, des diff\u00e9rents Minist\u00e8res et des wilayas et APC, de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en \u0153uvre d&#8217;affaires profitables aux pays), du co\u00fbt des diff\u00e9rents s\u00e9minaires, et r\u00e9ceptions et commissions par rapport aux services rendus \u00e0 la population alg\u00e9rienne ? A ce titre, il convient de se poser la question de l&#8217;efficacit\u00e9 des transferts sociaux souvent mal g\u00e9r\u00e9s et mal cibl\u00e9s qui ne s&#8217;adressent pas toujours aux plus d\u00e9munis. Il semble bien qu&#8217;\u00e0 travers \u00a0toutes les \u00a0lois de finances \u00a0l&#8217;on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l&#8217;\u00e9conomie alg\u00e9rienne et les m\u00e9canismes de redistribution devant assurer la coh\u00e9sion sociale, donnant l&#8217;impression d&#8217;une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision strat\u00e9gique, bien qu&#8217;existe certaines dispositions encourageant l&#8217;entreprise.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Dans ce cadre, de la faiblesse de la vision strat\u00e9gique globale, le syst\u00e8me alg\u00e9rien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus, et \u00a0dans la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui re\u00e7oit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d&#8217;\u00e2ge, entre g\u00e9n\u00e9rations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. C&#8217;est \u00a0la mauvaise gestion et la corruption \u00a0expliquent\u00a0 que le niveau des d\u00e9penses est en contradiction avec les impacts \u00e9conomiques et sociaux. De ce fait le contr\u00f4le institutionnel dont la Cour des Comptes, organe supr\u00eame du contr\u00f4le selon la Constitution d\u00e9pendante de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique , en l\u00e9thargie depuis de longues ann\u00e9es, l\u2019organe de lutte contre la corruption\u00a0 l\u2019 \u00a0Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances( qui est juge et partie d\u00e9pendant d\u2019un Ministre), sans parler des contr\u00f4les routiniers des services de s\u00e9curit\u00e9, devra \u00a0\u00e9viter les t\u00e9lescopages\u00a0 donc une coh\u00e9rence et coordination.\u00a0 Mais le contr\u00f4le le plus efficace\u00a0 passe par une plus grande\u00a0d\u00e9mocratisation, le contr\u00f4le populaire, l\u2019APN et le\u00a0 S\u00e9nat devant en principe jouter un r\u00f4le de contrepoids par des critiques et propositions productives, ne devant pas servir\u00a0 d\u2019anti chambre\u00a0 de l\u2019ex\u00e9cutif. L\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le passe n\u00e9cessairement par \u00a0une lutte contre ce cancer, la\u00a0\u00a0 bureaucratisation. Le bureau comme l&#8217;a montr\u00e9 le grand sociologue Max Weber\u00a0 \u00e9tant \u00a0n\u00e9cessaire mais devant \u00a0\u00eatre au service de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Le\u00a0\u00a0\u00a0terrorisme bureaucratique enfante la corruption et la sph\u00e8re avec une interm\u00e9diation financi\u00e8re informelle r\u00e9duisant la politique financi\u00e8re de l&#8217;Etat.\u00a0Lors d\u2019une conf\u00e9rences de presse, r\u00e9cemment, le pr\u00e9sident de la\u00a0 r\u00e9publiques a reconnu lui-m\u00eame que faute d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information fiable, il est difficile d\u2019\u00e9valuer le montant de la sph\u00e8re informelle\u00a0 donnant entre 6000 et 10.000 milliards de dinars\u00a0 circulant au niveau de cette sph\u00e8re\u00a0 soit entre 33 et 47% du PIB.\u00a0\u00a0Dans ce cadre, l&#8217;int\u00e9gration de la sph\u00e8re informelle selon une vision coh\u00e9rente, loin\u00a0 de toute vision bureaucratique autoritaire doit aller de pair avec par une participation plus citoyenne de la soci\u00e9t\u00e9 civile et devant \u00a0favoriser la l\u00e9gitimit\u00e9 de tout Etat du fait qu&#8217;elle permettra \u00e0 la fois de diminuer le poids de la corruption \u00e0 travers les r\u00e9seaux diffus et le paiement des imp\u00f4ts directs qui constituent le signe \u00e9vident d&#8217;une plus grande citoyennet\u00e9,\u00a0 l\u2019 \u00e9l\u00e9ment fondamental\u00a0 qui caract\u00e9rise \u00a0le fonctionnement de l&#8217;Etat de droit \u00e9tant \u00a0la confiance. On peut \u00e9mettre l&#8217;hypoth\u00e8se que c&#8217;est l&#8217;Etat qui est en retard par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui enfante ses propres \u00a0r\u00e8gles qui lui permettent de fonctionner. La corruption est \u00e9galement favoris\u00e9e\u00a0 par les \u00a0produits subventionn\u00e9s, \u00a0la distorsion, de la\u00a0 cotation du dinar par rapport aux pays voisions, \u00a0le trafic aux fronti\u00e8res\u00a0 li\u00e9\u00a0 \u00e0 cotation du dinar sur le march\u00e9 parall\u00e8le.\u00a0La proc\u00e9dure est simple je vous ach\u00e8te 1 euro vous me facturer 1,10 ou 1,20 euros et on partage\u00a0 et comme \u00a0la diff\u00e9rence avec le march\u00e9 parall\u00e8le est de 50%, il y a encore une rente au niveau du march\u00e9 int\u00e9rieur o\u00f9 souvent le prix final \u00a0s\u2019aligne pour les produits import\u00e9s sur le march\u00e9 parall\u00e8le except\u00e9 les produits subventionn\u00e9s<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">3.- Un autre facteur important pour le contr\u00f4le, un \u00a0syst\u00e8me d&#8217;information transparent\u00a0 et fiable est une condition\u00a0 fondamentale\u00a0 de tout \u00a0contr\u00f4le.\u00a0La \u00a0crise mondiale actuelle a bien montr\u00e9 l&#8217;urgence de l&#8217;intervention des Etats du fait que les m\u00e9canismes de march\u00e9 seuls ne garantissent pas la transparence et le d\u00e9veloppement.\u00a0.Or une erreur de politique \u00e9conomique peut se chiffrer en pertes pour la Nation de plusieurs centaines voire des milliards de dollars. Il existe \u00a0des liens complexes entre le fa\u00e7onnement des comptes au niveau des entreprises et l&#8217;environnement et lorsqu&#8217;on invoque la\u00a0 mauvaise gestion, il y a lieu de bien cerner l&#8217;ensemble des causes internes et externes du r\u00e9sultat brut d&#8217;exploitation. D&#8217;o\u00f9 l&#8217;importance d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;information transparent\u00a0 pour appr\u00e9cier objectivement\u00a0 les performances. Car l&#8217;exp\u00e9rience montre souvent des amortissements exag\u00e9r\u00e9s par rapport aux normes internationales pour des unit\u00e9s comparables, le gonflement de la masse salariale qui \u00e9ponge la valeur ajout\u00e9e l&#8217;absence d&#8217;organigrammes pr\u00e9cis des postes de travail par rapport au processus initial, gonflement d\u00e9mesur\u00e9 des frais de si\u00e8ge qui constitue un transfert de valeur en dehors de l&#8217;entreprise avec pr\u00e9dominance des postes administratifs, comptabilit\u00e9s \u00e0 prix courants de peu de signification ne tenant pas compte du processus inflationniste.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Et comme au niveau macro-\u00e9conomique la production est production de marchandises par des marchandises nous sommes dans le brouillard pour tester les performances individuelles surtout en absence de comptes de surplus physico-financiers \u00e0 prix constants qui peuvent aider \u00e0 suppl\u00e9er \u00e0 ces d\u00e9ficiences\u00a0 comme je l\u2019avais sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019\u00e9poque \u00a0en tant sue haut magistrat premier conseiller et directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 .la cour des comptes entre 1980\/1983. Aussi s&#8217;agit de bien sp\u00e9cifier les facteurs internes \u00e0 l&#8217;entreprise des facteurs externes. Au niveau interne car beaucoup de gestionnaires rejettent la responsabilit\u00e9 sur les contraintes d&#8217;environnement en soulignant l&#8217;importance des cr\u00e9ances impay\u00e9es, force de travail inadapt\u00e9e, blocage bancaire, infrastructures (logement &#8211; sant\u00e9, routes) mais oublient d&#8217;organiser leurs entreprises. Combien d&#8217;entreprises publiques poss\u00e8dent-elles la comptabilit\u00e9 analytique, les banques des comptabilit\u00e9s r\u00e9pondant aux normes internationales, afin de pouvoir d\u00e9terminer leur efficience. Combien d&#8217;entreprises \u00e9tablissent un budget pr\u00e9visionnel coh\u00e9rent- du personnel, des achats, des ventes d\u00e9terminant les \u00e9carts hebdomadaires, mensuels entre les objectifs et les r\u00e9alisations, ces op\u00e9rations budg\u00e9tis\u00e9es \u00e9tant la base du plan de financement, sans compter la faiblesse des diff\u00e9rents travaux comptables de base.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Sans oublier l\u2019urgence \u00a0de \u00a0la r\u00e9forme bancaire, lieu de distribution de la rente, qui doit toucher \u00a0la nature du syst\u00e8me\u00a0 et pas seulement la rapidit\u00e9 de l&#8217;interm\u00e9diation financi\u00e8re par la num\u00e9risation\u00a0 (aspect \u00a0purement\u00a0 technique), qui paradoxalement pourrait faciliter des d\u00e9tournements plus rapidement si l&#8217;on ne s&#8217;attaque pas \u00e0 la racine du mal, \u00a0l&#8217;absence d&#8217;observatoires de l&#8217;\u00e9volution des cours boursiers, de l\u2019\u00e9volution du Dollar, du Yen et de l&#8217;Euro \u00a0a pour effet n\u00e9gatif \u00a0des prix \u00e0 l\u2019achat\u00a0 exorbitants en devises pour ne pas\u00a0 parler de surfacturations, gonflant \u00a0la rubrique achat de mati\u00e8res premi\u00e8res\u00a0 du compte d&#8217;exploitation o\u00f9 bon nombre de produits comme le bl\u00e9, le rond \u00e0 b\u00e9ton ect\u2026qui \u00a0sont cot\u00e9s journellement \u00e0 la bourse ayant \u00a0des incidences sur le niveau des r\u00e9serves de change.\u00a0 Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le en \u00e9conomie de march\u00e9 doivent d\u00e9finir la nature du r\u00f4le de l&#8217;Etat pour favoriser le contr\u00f4le. Or, la dilution des responsabilit\u00e9s \u00e0 travers la mise en place de diff\u00e9rentes commissions t\u00e9moignent de l&#8217;impasse du contr\u00f4le institutionnel en dehors d&#8217;un cadre coh\u00e9rent, o\u00f9 les r\u00e8glements de comptes peuvent prendre le dessus. Qui est propri\u00e9taire ? Car pour pouvoir sanctionner une entit\u00e9, il faut qu&#8217;elle ait \u00e9t\u00e9 responsable. Peut- on sanctionner un directeur g\u00e9n\u00e9ral qui a subi une injonction externe. Un directeur g\u00e9n\u00e9ral d&#8217;entreprise publique est-il propri\u00e9taire dans le sens \u00e9conomique large- v\u00e9ritable pouvoir de d\u00e9cision-de son entreprise\u00a0? Qui est propri\u00e9taire de l&#8217;ensemble de ces unit\u00e9s \u00e9conomiques et de certains segments des services collectifs se livrant \u00e0 des op\u00e9rations marchandes\u00a0? C&#8217;est toute la probl\u00e9matique du passage de l&#8217;Etat propri\u00e9taire gestionnaire \u00e0 l&#8217;Etat R\u00e9gulateur ou strat\u00e8ge que n&#8217;ont r\u00e9solu jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 travers les diff\u00e9rentes organisations de 1965 \u00e0 2021, grandes soci\u00e9t\u00e9 nationales 1965\/1979- leurs restructurations de 1980\/1987, \u00a0les fonds de participations vers les ann\u00e9es 1990, les \u00a0holdings 1995\/1999, puis\u00a0 entre 2000\/2020 \u00a0les soci\u00e9t\u00e9s de participation de l&#8217;Etat SGP et r\u00e9cemment au \u00a0retour \u00e0 la tutelle minist\u00e9rielle.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">En r\u00e9sum\u00e9, la lutte contre la corruption passe par une coordination\u00a0 sans faille des institutions de contr\u00f4le, relevant de plusieurs\u00a0 centres de d\u00e9cision, devant \u00eatre reli\u00e9s aux r\u00e9seaux internationaux, \u00a0\u00e9vitant t\u00e9lescopages qui se neutralisent.\u00a0Il s\u2019agit de s\u2019attaquer \u00a0\u00e0 son essence c&#8217;est-\u00e0-dire\u00a0 le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la gouvernance renvoyant\u00a0 \u00e0 d\u2019importants enjeux tant internes ( la corruption), \u00a0 que g\u00e9ostrat\u00e9giques notamment le trafic sous diff\u00e9rentes formes.\u00a0Comme l\u2019a mis en relief l\u2019\u00e9conomiste de renomm\u00e9e mondiale, John Maynard Keynes, il vaut mieux que l&#8217;homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur ses concitoyens.\u00a0\u00a0 Comme je le rappelais dans une interview donn\u00e9e au grand quotidien financier, les Echos -Paris &#8221; le 07 aout 2008, le terrorisme bureaucratique et la corruption sont les obstacles principaux au frein \u00e0 l&#8217;investissement porteur en Alg\u00e9rie. La lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie \u00e0 la question de la bonne gouvernance et de la rationalisation de l&#8217;Etat dans ses choix en tant qu&#8217;identit\u00e9 de la repr\u00e9sentation collective.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><a href=\"mailto:ademmebtoul@gmail.com\">ademmebtoul@gmail.com<\/a><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><em>Abderrahmane Mebtoul-\u00a0docteur d\u2019Etat en gestion \u00a0(1974) Expert-comptable de l\u2019institut\u00a0 sup\u00e9rieur de gestion de Lille France &#8211; \u00a0membre de conseils scientifique et \u00a0organisations internationales\u00a0\u2013auteur de 20 ouvrages et de 700 contributions nationales\/internationales , \u00a0Professeur\u00a0\u00a0 des Universit\u00e9s, expert international- haut magistrat (Premier conseiller) et directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tudes \u00e9conomiques \u00e0 la Cour des Comptes 1980\/1983<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement dans son 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