Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, dimanche, des mesures de gr\u00e2ce en faveur de pr\u00e8s de 3 000 d\u00e9tenus condamn\u00e9s d\u00e9finitivement. Cette mesure porte sur une gr\u00e2ce totale de la peine au b\u00e9n\u00e9fice des personnes non d\u00e9tenues d\u00e9finitivement condamn\u00e9es et dont il ne reste qu’une ann\u00e9e ou moins \u00e0 purger. Elle est \u00e9galement totale pour les d\u00e9tenus d\u00e9finitivement condamn\u00e9s et dont il ne reste que 6 mois ou moins \u00e0 purger. Une remise partielle de 6 mois de la peine au b\u00e9n\u00e9fice des personnes d\u00e9finitivement condamn\u00e9es dont le restant de la peine est sup\u00e9rieur \u00e0 6 mois et \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 20 ans, est \u00e9galement pr\u00e9vue.
\nLa remise totale et partielle de la peine est port\u00e9e \u00e0 une ann\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenus, condamn\u00e9s d\u00e9finitivement, dont l’\u00e2ge est \u00e9gal ou d\u00e9passe 65 ans. Sont exclus des dispositions de ce d\u00e9cret \u00ables individus d\u00e9tenus concern\u00e9s par l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la R\u00e9conciliation nationale, les individus condamn\u00e9s dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de coup et blessures volontaires entra\u00eenant la mort, une maladie ou une infirmit\u00e9 permanente, et l’homicide involontaire, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorit\u00e9 de l’\u00c9tat, les crimes d’attroupement arm\u00e9 ou d’incitation \u00e0 l’attroupement, les crimes de rapt, de s\u00e9questration et d’attentat \u00e0 la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, l’inceste, incitation \u00e0 la d\u00e9bauche et la prostitution, association de malfaiteurs, et le vol qualifi\u00e9.\u00bb Sont exclues \u00e9galement des mesures de gr\u00e2ce, les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement dans des affaires de faux et usage de faux, \u00e9mission de ch\u00e8que sans provision, falsification de ch\u00e8que, la sp\u00e9culation, la fraude commerciale, l’enl\u00e8vement des personnes, la migration clandestine, trafic de drogues et de psychotropes, dilapidation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des deniers publics, le blanchiment d’argent et le trafic de faux billets.
\nIl s’agit aussi des crimes relatifs \u00e0 la concussion, la corruption, l’abus d’influence, la passation de march\u00e9s publics en violation de la r\u00e9glementation et la contrebande, en sus des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation des changes et du mouvement des capitaux. Sont \u00e9galement exclus des mesures de gr\u00e2ce, les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour des \u00abcrimes relatifs \u00e0 la discrimination et le discours de haine, outrage et violence contre les fonctionnaires et institutions de l’\u00c9tat, et les \u00e9tablissements sanitaires et leurs personnels, les crimes des bandes de quartiers ainsi que les crimes \u00e9lectoraux\u00bb.
\nA noter que les d\u00e9tenus concern\u00e9s par cette gr\u00e2ce \u00abseront lib\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement \u00e0 la faveur des mesures d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00bb.<\/p>\n
Par Hasna YACOUB 02-11-2021 lexpressiondz.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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