{"id":37639,"date":"2021-11-27T13:00:53","date_gmt":"2021-11-27T13:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/jazairhope.org\/?p=37639"},"modified":"2021-11-28T10:18:30","modified_gmt":"2021-11-28T10:18:30","slug":"loi-de-finances-2022-plusieurs-mesures-au-profit-de-linvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jazairhope.org\/fr\/loi-de-finances-2022-plusieurs-mesures-au-profit-de-linvestissement\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2022: plusieurs mesures au profit de l’investissement"},"content":{"rendered":"
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Loi de finances 2022: plusieurs mesures au profit de l’investissement<\/h2>\n<\/div>\n
<\/i>\u00a0Publi\u00e9 Le : Jeudi, 25 Novembre 2021 <\/span><\/div>\n
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ALGER- La loi de finance pour l’ann\u00e9e 2022, adopt\u00e9e jeudi par le Conseil de la Nation, pr\u00e9voit plusieurs mesures, fiscales et l\u00e9gislatives, visant l’encouragement de l’investissement, particuli\u00e8rement au profit des jeunes entrepreneurs.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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La loi pr\u00e9voit des exon\u00e9rations fiscales \u00e0 l’endroit des jeunes entrepreneurs inscrits dans les diff\u00e9rents dispositifs d’aide \u00e0 l’emploi, des start-up et des entreprises exportatrices et g\u00e9n\u00e9ratrices de devise.<\/p>\n

Ainsi, les activit\u00e9s exerc\u00e9es par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activit\u00e9s ou de projets, \u00e9ligibles aux dispositifs d’aide \u00e0 l’emploi r\u00e9gis par l’Agence nationale d’appui et de d\u00e9veloppement de l’entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d’assurance ch\u00f4mage (Cnac), ou l’Agence nationale de gestion de micro-cr\u00e9dit (Angem), seront exon\u00e9r\u00e9es totalement de l’Imp\u00f4t sur le revenu global (IRG), de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des entreprises (IBS) et de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties pour une p\u00e9riode de trois ans.<\/p>\n

Lorsque ces activit\u00e9s sont implant\u00e9es dans une zone \u00e0 promouvoir, la p\u00e9riode de l’exon\u00e9ration est port\u00e9e \u00e0 six ann\u00e9es, selon la LF, qui stipule que cette p\u00e9riode est prorog\u00e9e de deux ann\u00e9es lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent \u00e0 recruter au moins trois employ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

La p\u00e9riode d’exemption de l’IRG et de l’IBS est port\u00e9e \u00e0 10 ann\u00e9es lorsque les activit\u00e9s exerc\u00e9es sont implant\u00e9es dans une zone du Sud b\u00e9n\u00e9ficiant de l’aide du Fonds de gestion des op\u00e9rations d’investissements publics inscrites au titre du budget d’\u00e9quipements de l’Etat et de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions du Sud et des Hauts-Plateaux.<\/p>\n

En outre, les entreprises disposant du label “start-up” sont d\u00e9charg\u00e9es de la taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle (TAP), de l’IRG ou de l’IBS ainsi que de l’imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter de la date d’obtention du label, avec une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, en cas de renouvellement.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Afin d’encourager l’exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des op\u00e9rations d’exportation de biens et de services sont exon\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on “permanente” de l’IRG et de l’IBS.<\/p>\n

Selon la LF, les revenus ayant servi au cours de l’ann\u00e9e de leur r\u00e9alisation \u00e0 la prise de participation dans le capital des soci\u00e9t\u00e9s de production de biens, de travaux ou de services ainsi que les op\u00e9rations g\u00e9n\u00e9ratrices de devises sont, eux aussi, dispens\u00e9s de l’IRG.<\/p>\n

En vue de la mise en place d’un tissu \u00e9conomique productif, performant et cr\u00e9ateur d’emplois, la loi pr\u00e9voit \u00e9galement de soumettre les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises de production au taux r\u00e9duit en mati\u00e8re d’IBS lorsqu’ils sont destin\u00e9s, au cours de l’exercice de r\u00e9alisation dudit b\u00e9n\u00e9fice, \u00e0 l’acquisition de biens d’\u00e9quipements de production en relation avec l’activit\u00e9 exerc\u00e9e.<\/p>\n

Cette disposition s’applique \u00e9galement pour les b\u00e9n\u00e9fices ayant concouru \u00e0 l’acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimil\u00e9s, permettant la participation \u00e0 raison d’au moins 90% dans le capital d’une autre soci\u00e9t\u00e9, sous r\u00e9serve de la lib\u00e9ration de la totalit\u00e9 du montant r\u00e9investi.<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Le tourisme fait \u00e9galement partie des secteurs \u00e0 encourager, puisque il est indiqu\u00e9 dans la loi de finances 2022 que les revenus issus de l’exercice d’une activit\u00e9 d’artisanat traditionnelle et de l’activit\u00e9 d’artisanat d’art, sont exempt\u00e9s de l’IRG pour une p\u00e9riode de dix ans.<\/p>\n

Les entreprises touristiques cr\u00e9\u00e9es par les promoteurs nationaux ou \u00e9trangers, \u00e0 l’exception des agences de tourisme et de voyage, b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale de l’IBS pendant dix ans. Quant aux agences de tourisme et de voyage et les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration de l’IBS pendant une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es.<\/p>\n

Les prestations li\u00e9es aux activit\u00e9s touristiques, h\u00f4teli\u00e8res, thermales, de restauration touristique class\u00e9e, de voyage et de location de v\u00e9hicules de transport touristique, sont soumises aux taux r\u00e9duit de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) \u00e0 titre transitoire et jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024, selon la LF.<\/p>\n

Dans le cadre de la politique de d\u00e9veloppement de l’aquaculture, \u00e0 travers notamment, l’octroi d’incitations d’ordre fiscal, la loi pr\u00e9voit de soumettre les op\u00e9rations d’importation des g\u00e9niteurs, des juv\u00e9niles, des alevins, des post larves de crustac\u00e9s, des naissains de mollusques bivalves, des oeufs et des laitances, au taux r\u00e9duit de 9% de la TVA et au taux de 5% des droits de douane.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Les produits locaux issus de l’aquaculture, sont, quant \u00e0 eux, soumis au taux r\u00e9duit de 9% de la TVA.<\/p>\n

Il est \u00e9galement mentionn\u00e9 dans la LF qu’une dotation de 58 milliards de dinars sera r\u00e9partie sur les 58 fonds d’investissement de wilaya charg\u00e9 de participer au capital des Petites et moyennes entreprises cr\u00e9\u00e9es par les jeunes entrepreneurs, \u00e0 raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, d\u00e9sormais, b\u00e9n\u00e9ficier d’un renouvellement de la dotation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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