L’Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption est une instance qui devrait voir le jour tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n
C’est fait! La nouvelle Loi fondamentale du pays a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par plus de 66% des votants. On attend juste le quitus du Conseil constitutionnel pour que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique puisse la signer. Apr\u00e8s quoi, elle entrera officiellement en vigueur. Mais que se passera-t-il apr\u00e8s? Allons-nous assister \u00e0 la dissolution des assembl\u00e9es \u00e9lues et un remaniement de l’Ex\u00e9cutif? Techniquement, il n’y a aucune disposition dans la nouvelle Constitution qui oblige le chef de l’\u00c9tat \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 de tels changements. Politiquement par contre, Abdelmadjid Tebboune pourrait tenter un tel coup pour asseoir le d\u00e9but effectif de la nouvelle R\u00e9publique. Mais avant cela, il devra changer les lois afin de pouvoir amorcer sa strat\u00e9gie. Alors, concr\u00e8tement qu’est-ce qui va changer dans le fonctionnement de l’\u00c9tat? D’abord, le Conseil constitutionnel qui est probablement en train d’accomplir sa derni\u00e8re mission avec la validation des r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum du 1er novembre dernier. Cette institution, pr\u00e9sid\u00e9e par Kamel Fenniche, sera remplac\u00e9e par une Cour constitutionnelle. Cette derni\u00e8re devra \u00eatre ind\u00e9pendante des pouvoirs l\u00e9gislatifs, ex\u00e9cutif et judiciaire. Elle aura la lourde t\u00e2che de contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de ces trois autorit\u00e9s. Une personnalit\u00e9 nationale jouissant d’une forte cr\u00e9dibilit\u00e9 et d’un fort aura devrait \u00eatre \u00e9lue \u00e0 sa t\u00eate. L’autre principal changement qui devrait \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9 dans l’imm\u00e9diat concerne l’ind\u00e9pendance de la justice. Si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique garde ses pouvoirs de premier magistrat du pays, le Conseil de la magistrature sera \u00ablib\u00e9r\u00e9\u00bb du ministre de la Justice et du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour supr\u00eame. Ils ne feront plus partie de ce conseil qui sera pr\u00e9sid\u00e9 par le chef de l’\u00c9tat. Ce dernier peut charger le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame d’en assurer la pr\u00e9sidence. Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature comprend dans sa composante, selon les dispositions du m\u00eame article, le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame (vice-pr\u00e9sident), le pr\u00e9sident du Conseil d’\u00c9tat, 15 magistrats \u00e9lus par leurs pairs, six personnalit\u00e9s choisies en raison de leur comp\u00e9tence en dehors du corps de la magistrature, et du pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l’homme. Cette institution qui sera la plus haute instance du pouvoir judiciaire devrait \u00eatre install\u00e9e tr\u00e8s prochainement. Tout comme l’Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption. C’est, d’ailleurs, l’une des instances les plus attendues par les Alg\u00e9riens afin de \u00abmoraliser\u00bb la vie publique. Surtout apr\u00e8s l’\u00e9clatement des affaires de corruption qui ont marqu\u00e9 les deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Mais qu’est-il des aspects qui touchent \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs? Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique garde la main sur plusieurs points, notamment ceux concernant les nominations gouvernementales et la r\u00e9vocation du Premier ministre. Ce dernier voit, n\u00e9anmoins, son pouvoir renforc\u00e9 avec de nouvelles pr\u00e9rogatives. Il peut m\u00eame occuper le poste de chef du gouvernement en cas de majorit\u00e9 parlementaire. Il devra ainsi \u00eatre issu de cette majorit\u00e9. Dans le cas contraire, il occupera le poste de Premier ministre choisi par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette nouvelle configuration laisse la place \u00e0 une \u00abcohabitation\u00bb entre le pouvoir et l’opposition, si cette derni\u00e8re arrive \u00e0 d\u00e9crocher la majorit\u00e9 au Parlement. Enfin, un dernier point d’actualit\u00e9. Il s’agit de l’introduction d’une limite de 30 jours pour l’\u00e9tat d’urgence, toute prolongation devrait ainsi passer par une session parlementaire conjointe. Voil\u00e0 donc ce qui devrait d’abord changer en attendant les grandes manoeuvres…<\/p>\n
Walid Ait Said
\nlexpressiondz.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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