La Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4t (DGI) a expliqu\u00e9, mardi 22 f\u00e9vrier, dans un communiqu\u00e9, les principales mesures de la loi de Finances 2022 visant \u00e0 soutenir l’activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 promouvoir l’investissement et la production nationale, comprenant des suppressions et des all\u00e8gement d’imp\u00f4ts, ainsi que des am\u00e9nagements des taux appliqu\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n
Dans son communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur son site officiel, la DGI a cit\u00e9 l’institution d’un taux r\u00e9duit en mati\u00e8re d’Imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) fix\u00e9 \u00e0 10% (au lieu de 19%), applicable aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises de production, \u00e0 concurrence du montant ayant servi, au cours de l’exercice, \u00e0 l’acquisition, d’un bien d’\u00e9quipement en relation avec l’activit\u00e9.<\/p>\n
Ce taux pr\u00e9f\u00e9rentiel s’applique \u00e9galement aux b\u00e9n\u00e9fices correspondant aux montants ayant concouru \u00e0 l’acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimil\u00e9s, permettant la participation \u00e0 raison d’au moins 90% dans le capital d’une autre soci\u00e9t\u00e9 de production de biens, de travaux ou de services.<\/p>\n
La loi de finances pour l’ann\u00e9e 2022 a pr\u00e9vu aussi la suppression de la taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle (TAP), pour les producteurs de biens, les professions non commerciales, alors qu’autres activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une r\u00e9duction du taux de la TAP, lequel passe de 2% \u00e0 1,5% (exception faite de l’activit\u00e9 de transport par canalisation des hydrocarbures).<\/p>\n
Au titre de soutien \u00e0 l’activit\u00e9 aquacole, les op\u00e9rations d’importation des g\u00e9niteurs, des juv\u00e9niles, des alevins, des post larves de crustac\u00e9s, des naissains de mollusques bivalves, des \u0153ufs et des laitances, destin\u00e9s \u00e0 la production aquacole, ainsi que les produits locaux issus de l’aquaculture sont soumis au taux r\u00e9duit de 9 % de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\n
Les mesures de soutien aux activit\u00e9s touristiques, fortement impact\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es par la crise sanitaire (COVID-l9), portent sur la reconduction, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024, l’application du taux r\u00e9duit de la TVA de 9%, aux prestations li\u00e9es aux activit\u00e9s touristiques, h\u00f4teli\u00e8res, thermales, de restauration touristique class\u00e9e, de voyage et de location de v\u00e9hicules de transport touristique.<\/p>\n
La loi de finances pour 2022 comprend \u00e9galement un ensemble de dispositions visant \u00e0 soutenir l’activit\u00e9 agricole et d’\u00e9levage, portant principalement sur l’exemption de la TVA sur l’alimentation destin\u00e9e au b\u00e9tail et \u00e0 la volaille produite localement et l’extension de l’exon\u00e9ration permanente au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu global (revenu agricole) aux revenus des petites exploitations dont la superficie est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 06 hectares, pour le Sud et dans les hauts plateaux et 02 hectares, pour les autres r\u00e9gions.<\/p>\n
Des exon\u00e9rations applicables au titre des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s commerciales et non commerciales sont accord\u00e9es aussi aux activit\u00e9s \u00e9ligibles aux dispositifs ANADE, CNAC, et ANGEM (exon\u00e9rations temporaires), aux op\u00e9rations d’exportation, aux sommes per\u00e7ues sous forme d’honoraires, cachets, droits d’auteurs et d’inventeurs au titre des \u0153uvres litt\u00e9raires, scientifiques, artistiques ou cin\u00e9matographiques, par les artistes, auteurs, compositeurs et inventeurs, ayant leur domicile fiscal en Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Une exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t forfaitaire unique est accord\u00e9e aux “START-UP” et ce pour une dur\u00e9e de 4 ans, \u00e0 compter d’obtention du label “start-up”, avec une (1) ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, en cas de renouvellement du label.<\/p>\n
Parmi les autres mesures fiscales visant \u00e0 soutenir la production nationale, la DGI a \u00e9voqu\u00e9 l’exon\u00e9ration de la TVA sur l’huile brute et des tourteaux issus de la trituration localement des graines ol\u00e9agineuses, pour une p\u00e9riode de cinq (05) ann\u00e9es, \u00e0 compter du 1er janvier 2022, l’exon\u00e9ration de droits de douane et de la TVA, sur l’huile brute de soja import\u00e9, destin\u00e9e \u00e0 la production de l’huile alimentaire raffin\u00e9e ordinaire, ainsi que l’exon\u00e9ration de la TVA aux diff\u00e9rents stades de la distribution, de l’huile alimentaire raffin\u00e9e ordinaire, lorsque les prix plafonds sont d\u00e9pass\u00e9s.<\/p>\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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