O\u00f9 en est l’ouverture du secteur des transports a\u00e9rien et maritime \u00e0 la concurrence priv\u00e9e? Il semble que le probl\u00e8me relatif aux obstacles juridiques portant sur l’acquisition et le traitement des nouveaux \u00e9quipements des investisseurs est r\u00e9solu. La loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC2022), qui comporte 39 articles, ouvre la porte \u00e0 l’acquisition des \u00e9quipements (avions et navires) destin\u00e9s aux transports a\u00e9rien et maritimes de voyageurs et de marchandises. La mesure introduite est destin\u00e9e aux investisseurs nationaux priv\u00e9s puisque dans son article 34 de la LFC2022 autorise l’importation par les op\u00e9rateurs nationaux d’avions et de navires de transport de personnes et de marchandises d’occasion.
\nIl \u00e9tait temps que la r\u00e9ouverture de ce secteur \u00e0 l’investissement priv\u00e9, qui a accus\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de retard, soit concr\u00e9tis\u00e9 au double plan national et international a accus\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de retard. Le transport a\u00e9rien, faut-il le rappeler, a \u00e9t\u00e9 verrouill\u00e9 depuis plus de deux d\u00e9cennies avec la d\u00e9b\u00e2cle de la compagnie priv\u00e9e Khalifa Airways. En outre, le monopole de la compagnie nationale Air Alg\u00e9rie a conduit \u00e0 des prix \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 un service de plus en plus m\u00e9diocre. Cette ouverture doit s’accompagner par l’\u00e9tablissement des r\u00e8gles claires et une proc\u00e9dure ouverte et transparente pour faciliter l’acc\u00e8s de tous les concurrents aux infrastructures a\u00e9roportuaires et portuaires, indiquent des sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re. Plusieurs demandes d’investissement ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par de op\u00e9rateurs priv\u00e9s, dont certaines ont \u00e9t\u00e9 retenues. \u00c0 titre de rappel, le d\u00e9partement des transports, selon son premier responsable, avait donn\u00e9 son accord de principe \u00e0 16 demandes d’investissement dans le domaine du transport a\u00e9rien dont neuf relatives aux services du transport a\u00e9rien public des voyageurs et des marchandises\u00bb. S’agissant des investissements dans le domaine du transport maritime urbain, le ministre avait fait \u00e9tat de \u00ab38 autorisations accord\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s, relatives \u00e0 des activit\u00e9s de transport maritime urbain, de p\u00eache, de tourisme, de balade en mer, de bateau-restaurant et de plaisance \u00e0 bord de bateaux \u00e0 moteur\u00bb. La loi de finances compl\u00e9mentaire comporte une s\u00e9rie de mesures particuli\u00e8re. L’article 32 de ladite loi autorise la cession des logements sociaux \u00e0 caract\u00e8re locatif. Le 31 juillet 2023 est la date limite fix\u00e9e pour la remise de la demande d’acquisition. En mati\u00e8re de pr\u00e9servation de pouvoir d’achat, l’article 27 exon\u00e8re de TVA \u00e0 taux r\u00e9duit de 9% et de droit de douane le sucre brut et le sucre blanc \u00e0 l’importation et \u00e0 la vente.
\nPour les quantit\u00e9s d’huile et de sucre export\u00e9es, l’op\u00e9rateur perd automatiquement la subvention de l’Etat. La m\u00eame loi pr\u00e9voit une disposition li\u00e9e \u00e0 la prise en charge des salari\u00e9s des entreprises dont les patrons son emprisonn\u00e9s. Cette disposition permettra aux employ\u00e9s ayant perdu leur emploi dans ces entreprises ayant fait l’objet de condamnation d\u00e9finitives pour corruption et dont les actifs ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s par la justice, d’ avoir droit \u00e0 une compensation financi\u00e8re. L’article 33 de la LFC ouvre le droit aux travailleurs des entreprises des hommes d’affaires, apr\u00e8s jugement d\u00e9finitif, \u00e0 une indemnisation, au rachat des cotisations sociales, \u00e0 l’allocation ch\u00f4mage et \u00e0 la retraite anticip\u00e9e.<\/p>\n
Mohamed BOUFATAH\u00a0 03-08-2022<\/p>\n
lexpressiondz.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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