La loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC) pour 2022 remet au go\u00fbt du jour l\u2019investissement du priv\u00e9 dans les secteurs a\u00e9rien et maritime.<\/p>\n
PAR INES DALI
\nAvec les d\u00e9cisions qui y sont prises, il semble que le monopole des entreprises publiques a\u00e9riennes et maritimes devra faire face \u00e0 la concurrence du priv\u00e9 si les dossiers des demandes d\u2019autorisation avancent et ne restent pas longtemps \u00ab\u00e0 l\u2019\u00e9tude\u00bb. Ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es il y a plus d\u2019un an mais n\u2019arrivent toujours pas \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9es sur le terrain. Les mesures de la LFC 2022 sont-elles annonciatrices d\u2019un r\u00e9el d\u00e9collage du priv\u00e9 ?
\nLa LFC 2022 introduit, dans son article 34, une mesure permettant \u00able d\u00e9douanement pour la mise \u00e0 la consommation, \u00e0 l\u2019\u00e9tat usag\u00e9, des a\u00e9ronefs et \u00e9l\u00e9ments d\u2019a\u00e9ronefs ainsi que des navires de transport de voyageurs et de marchandises\u00bb. Cette mesure entre dans le cadre de \u00abla simplification des dispositions l\u00e9gislatives ayant trait \u00e0 l\u2019encouragement de l\u2019investissement dans le domaine du transport a\u00e9rien et maritime et en application des orientations des pouvoirs publics\u00bb, explique-t-on dans l\u2019expos\u00e9 des motifs. Car l\u2019article 57 de la loi de finances compl\u00e9mentaire pour 2020, modifi\u00e9, autorise uniquement, le d\u00e9douanement pour la mise \u00e0 la consommation, \u00e0 \u00abl\u2019\u00e9tat neuf\u00bb, des marchandises et \u00e9quipements. Aussi, les investisseurs dans le domaine du transport a\u00e9rien ont \u00absollicit\u00e9 l\u2019acquisition d\u2019a\u00e9ronefs usagers\u00bb.
\nC\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 cette dol\u00e9ance et \u00abafin d\u2019all\u00e9ger les proc\u00e9dures d\u2019investissement dans le domaine du transport a\u00e9rien et maritime et permettre ainsi au pavillon national de se renforcer, d\u2019accroitre sa part de march\u00e9 et de faire face \u00e0 la concurrence rude des compagnies a\u00e9riennes et maritimes \u00e9trang\u00e8res, il est propos\u00e9 l\u2019introduction d\u2019une disposition l\u00e9gislative permettant l\u2019acquisition d\u2019a\u00e9ronefs et de navires usagers r\u00e9pondant aux normes de s\u00e9curit\u00e9 internationales et nationales requises\u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9. Les modalit\u00e9s d\u2019application de cette mesure sont d\u00e9finies par \u00abun arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 des Transports et du ministre charg\u00e9 des Finances\u00bb. Th\u00e9oriquement, tout semble \u00eatre pr\u00eat pour l\u2019investissement priv\u00e9, d\u2019autant que nombreux sont les potentiels investisseurs qui ont \u00abmanifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat\u00bb aussi bien pour le transport a\u00e9rien que pour le maritime, selon le ministre des Transports. Verra-t-on alors bient\u00f4t des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par les autorit\u00e9s concern\u00e9es pour l\u2019ouverture de ces activit\u00e9s \u00e0 tr\u00e8s fort potentiel ? A voir le nombre de demandes, et ce depuis pas mal de temps, force est de constater qu\u2019on semble faire du surplace, aucun agr\u00e9ment n\u2019ayant encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 notamment pour l\u2019a\u00e9rien.
\nJusqu\u2019\u00e0 juin dernier, le minist\u00e8re des Transports a donn\u00e9 son \u00abaccord de principe \u00e0 16 demandes d\u2019investissement, dont 9 relatives au transport a\u00e9rien public des voyageurs et des marchandises\u00bb, selon le premier responsable du secteur, Abdellah Moundji. Il a, cependant, relev\u00e9 l\u2019existence de \u00abquelques obstacles juridiques relatifs \u00e0 l\u2019acquisition et au traitement des nouveaux \u00e9quipements des investisseurs\u00bb, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019introduire les modifications n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.
\nLes op\u00e9rateurs int\u00e9ress\u00e9s ont fait part, lors d\u2019une r\u00e9union avec le ministre des Transports en d\u00e9cembre dernier, d\u2019entraves relatives notamment au cadre juridique et l\u00e9gislatif ainsi qu\u2019au financement et \u00e0 l\u2019accompagnement des banques qui ont consid\u00e9r\u00e9 que cette activit\u00e9 est nouvelle et qu\u2019elle doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e. Le scandale de la d\u00e9funte Khalifa Airways est rest\u00e9 grav\u00e9 dans les m\u00e9moires et il s\u2019agit de ne pas retomber dans les m\u00eames erreurs afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des nouvelles compagnies et des postes de travail.
\nLes accords de principe pour les nouveaux op\u00e9rateurs ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s dans le cadre de la promotion de l\u2019investissement dans le secteur a\u00e9rien devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00absoit avec un partenariat public-priv\u00e9 soit un partenariat priv\u00e9-priv\u00e9, en attente du parach\u00e8vement des dossiers requis des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, selon le ministre. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un investisseur \u00e9tranger, a-t-il indiqu\u00e9, celui-ci est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur stipulant qu\u2019il doit s\u2019associer \u00e0 un investisseur local qui devra d\u00e9tenir 51% des parts de l\u2019entreprise de droit alg\u00e9rien \u00e0 cr\u00e9er.
\nConcernant les activit\u00e9s maritimes, le d\u00e9partement en charge du secteur a \u00aboctroy\u00e9 des droits de concession \u00e0 4 op\u00e9rateurs priv\u00e9s pour le transport maritimes de marchandises et donn\u00e9 son accord de principe \u00e0 7 autres demandes d\u2019investissement en mati\u00e8re de transport maritime de marchandises, outre 4 demandes pour le transport des voyageurs\u00bb, toujours selon le ministre qui s\u2019exprimait lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au Parlement en juin dernier. Il n\u2019a pas donn\u00e9 de d\u00e9tails sur les investisseurs dont les demandes ont \u00e9t\u00e9 retenues, mais a affirm\u00e9 que des convocations leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es et que l\u2019op\u00e9ration se poursuivait.
\nLa volont\u00e9 de lever le monopole du secteur public sur l\u2019activit\u00e9 a\u00e9rienne a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ao\u00fbt 2020, lorsqu\u2019il avait affirm\u00e9, lors d\u2019une rencontre sur la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de compagnies a\u00e9riennes priv\u00e9es. Le monopole d\u2019Air Alg\u00e9rie notamment \u00e0 l\u2019international \u2013 Tassili Airlines assurant les lignes int\u00e9rieures et peu de dessertes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u2013 fait qu\u2019il y a absence de concurrence ayant men\u00e9 \u00e0 des prestations et une politique des prix qui font souvent l\u2019objet de r\u00e9clamations. En ao\u00fbt 2021, le Premier ministre, A\u00efm\u00e8ne Benabderrahmane, a fait part d\u2019un plan d\u2019urgence pour redynamiser ce \u00absecteur n\u00e9vralgique, qui constitue un composant critique du d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays et un vrai stimulateur de croissance \u00e9conomique\u00bb. Un an plus tard, aucune entreprise n\u2019est encore entr\u00e9e en activit\u00e9 y compris pour le maritime qui a, pourtant, d\u00e9pass\u00e9 le cadre de l\u2019accord de principe. <<\/p>\n
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