Dans une allocution \u00e0 l’ouverture des travaux du colloque international sur “le droit d’acc\u00e8s du citoyen \u00e0 la justice constitutionnelle \u00e0 la lumi\u00e8re des syst\u00e8mes compar\u00e9s”, organis\u00e9 au Palais des Nations, \u00e0 l’occasion du 1er anniversaire de la cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle, M. Belhadj a indiqu\u00e9 que cet organe \u00e9tait “un \u00e9difice juridique dont nous pouvons nous vanter devant les nations”.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, que la cr\u00e9ation de la Cour constitutionnelle avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune qui a lanc\u00e9 de profonds chantiers de r\u00e9forme entam\u00e9s par une r\u00e9vision en profondeur et globale de la Constitution.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n
La r\u00e9vision constitutionnelle initi\u00e9e par le Pr\u00e9sident Tebboune et pl\u00e9biscit\u00e9e par le peuple alg\u00e9rien en 2020 “consacre les principes de la v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, un r\u00e9el \u00e9quilibre entre les pouvoirs, prot\u00e8ge les droits et les libert\u00e9s des citoyens, consacre l’ind\u00e9pendance de la Justice et les principes de la gouvernance int\u00e8gre et le contr\u00f4le sous toutes ses dimensions”, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
Relevant l’attachement du l\u00e9gislateur \u00e0 “garantir la supr\u00e9matie de la Constitution et la promotion de la place de la justice constitutionnelle \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’une Cour constitutionnelle avec de larges pr\u00e9rogatives”, il a fait observer que le texte fondamental a plac\u00e9 la Cour en t\u00eate des institutions de contr\u00f4le en charge de garantir le respect de la Constitution, r\u00e9guler le fonctionnement des institutions et les activit\u00e9s des pouvoirs publics et trancher les diff\u00e9rends entre les autorit\u00e9s constitutionnelles ainsi que l’explication des dispositions de la Constitution.<\/p>\n
Evoquant les activit\u00e9s de l’institution constitutionnelle qu’il pr\u00e9side, M. Belhadj a mis l’accent sur la d\u00e9termination de la Cour constitutionnelle depuis son installation \u00e0 “\u00e9laborer une feuille de route pour ses actions”, pr\u00e9cisant que l’activit\u00e9 scientifique a occup\u00e9 une place centrale parmi ses chapitres.<\/p>\n
Sur cette base, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de c\u00e9l\u00e9brer le 1er anniversaire de l’installation de la Cour par l’organisation d’un colloque scientifique \u00e0 dimension internationale sur le th\u00e8me sur “le droit d’acc\u00e8s du citoyen \u00e0 la justice constitutionnelle \u00e0 la lumi\u00e8re des syst\u00e8mes compar\u00e9s”.<\/p>\n
Il a pass\u00e9 en revue le bilan des actions de la Cour, qui a rendu depuis son installation “34 d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 et 6 d\u00e9cisions \u00e0 l’occasion de contr\u00f4le \u00e0 priori de 4 lois organiques, une ordonnance et une loi”.<\/p>\n
M. Belhadj a qualifi\u00e9 la premi\u00e8re d\u00e9cision en mati\u00e8re d’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 d'”historique, en vertu de laquelle la Cour constitutionnelle a d\u00e9clar\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de l’article 24 de la loi portant organisation de la profession d’avocat qui garantit \u00e0 l’avocat la protection juridique pendant l’exercice du droit de d\u00e9fense, de fa\u00e7on \u00e0 le mettre \u00e0 l’abri de toute forme de pression”.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n
La Cour constitutionnelle a, poursuit M. Belhadj, proclam\u00e9 “les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs \u00e0 l’occasion du renouvellement partiel des membres \u00e9lus du Conseil de la nation, mais aussi l’\u00e9lection des membres du Conseil de la nation pour les nouvelles wilayas”.<\/p>\n
Elle a rendu en outre quelque 60 d\u00e9cisions concernant les recours \u00e0 l’encontre des d\u00e9cisions de la Commission charg\u00e9e de contr\u00f4ler le financement des comptes de la campagne \u00e9lectorale de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) et une d\u00e9cision relative \u00e0 un cas de vacance et de remplacement \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN).<\/p>\n
Dans le cadre de ses relations internationales, la Cour constitutionnelle a pris part \u00e0 toutes les manifestations en lien avec la justice constitutionnelle, a-t-il fait savoir, annon\u00e7ant la participation de la Cour “dans les prochains jours au congr\u00e8s constitutif de la Conf\u00e9rence des institutions constitutionnelles des Pays membres de l’Organisation de la Coop\u00e9ration Islamique (OCI), pr\u00e9vu \u00e0 Istanbul (Turquie), apr\u00e8s avoir contribu\u00e9 efficacement \u00e0 poser le premier jalon de cet espace”.<\/p>\n
La Cour a contact\u00e9 les tribunaux et des Conseils constitutionnels amis en vue de “constituer des relations p\u00e9rennes visant l’\u00e9change d’expertises et am\u00e9liorer les pratiques en mati\u00e8re de justice constitutionnelle”, invitant les participants \u00e0 cette rencontre \u00e0 “\u00e9tablir des relations de coop\u00e9ration et d’\u00e9change d’expertises et d’exp\u00e9riences”.<\/p>\n
APS<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour constitutionnelle, un \u00e9difice juridique dont l’Alg\u00e9rie peut se vanter devant les nations \u00a0Publi\u00e9 Le : Lundi, 05 D\u00e9cembre 2022 ALGER…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":64580,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[32,45],"tags":[],"class_list":["post-64578","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-algerie","category-derniers-articles"],"yoast_head":"\n
Etat de droit: La Cour constitutionnelle, un \u00e9difice juridique dont l'Alg\u00e9rie peut se vanter devant les nations - AAH.JZR<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n