\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant l\u2019influence de l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle, quel que soit le support de diffusion, sur l\u2019opinion publique et sur l\u2019orientation de toute d\u00e9cision, il est devenu imp\u00e9ratif de mettre en place un cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire d\u00e9finissant clairement les conditions et les modalit\u00e9s de son exercice, dans un souci de protection des int\u00e9r\u00eats moraux et mat\u00e9riels des individus et de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n
Le projet de loi identifie, dans ce cadre, les entit\u00e9s activant dans le champ audiovisuel dans leurs diff\u00e9rentes typologies et dans la diversit\u00e9 de leur support et met en place les r\u00e8gles aff\u00e9rentes \u00e0 leur organisation, leur r\u00e9gulation et leur contr\u00f4le.<\/p>\n
Certaines restrictions pos\u00e9es par la loi organique 12-05 relative \u00e0 l\u2019information et la loi 14-04 relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle, qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es \u00ab\u00a0inop\u00e9rantes\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es dans ce projet de loi et remplac\u00e9es par des dispositions \u00ab\u00a0adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s du champ audiovisuel national\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En effet, le texte constate qu\u2019au plan national, il existe aujourd\u2019hui une multitude de cha\u00eenes audiovisuelles dites \u00ab\u00a0off-shore\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est en dehors du territoire national, en d\u00e9pit du fait que \u00ab\u00a0leurs contenus, \u00e9labor\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s en Alg\u00e9rie, s\u2019adressent pourtant \u00e0 un public alg\u00e9rien \u00e0 partir de l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Aussi, \u00e9tait-il \u00ab\u00a0indispensable de les int\u00e9grer au paysage m\u00e9diatique national, en \u00e9tendant, dans le projet de loi sur l\u2019audiovisuel, l\u2019activit\u00e9 des services de communication autoris\u00e9s aux cha\u00eenes g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019autre modification significative introduite dans ce projet de loi porte sur \u00ab l\u2019unification des proc\u00e9dures d\u2019octroi des<\/p>\n
autorisations qui sont les m\u00eames pour les chaines audiovisuelles dites classiques et les chaines audiovisuelles en ligne\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Consid\u00e9rant que l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle, y compris en ligne, est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e, son exercice est soumis \u00e0 une \u00ab\u00a0autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la communication\u00a0\u00bb, et est li\u00e9 au \u00ab\u00a0respect des clauses des cahiers des charges g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9venir toute d\u00e9rive susceptible d\u2019entraver le bon fonctionnement de l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle dans son ensemble et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rentes parties en pr\u00e9sence, il est confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel (ANIRA) la mission de \u00ab\u00a0veiller au respect de ces cahiers des charges par les services de communication audiovisuelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de loi rel\u00e8ve, \u00e0 cet \u00e9gard, que l\u2019\u00e9volution du concept de l\u2019ANIRA introduite par la nouvelle loi organique relative \u00e0 l\u2019information, tant au plan de son statut juridique qu\u2019au plan des missions, pourvoie l\u2019Autorit\u00e9 des \u00ab\u00a0moyens d\u2019exercer ses pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb et en fait un \u00ab\u00a0instrument au service du secteur audiovisuel et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en veillant notamment au respect du pluralisme m\u00e9diatique, de la diversit\u00e9 d\u2019opinons\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au plan du contenu, le projet de loi introduit une s\u00e9rie de dispositions dont les plus importantes portent sur la mission conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement public de t\u00e9l\u00e9diffusion d\u2019Alg\u00e9rie, d\u2019assigner les fr\u00e9quences destin\u00e9es aux services de communication audiovisuelle, apr\u00e8s attribution par la commission d\u2019attribution de la bande de fr\u00e9quence de l\u2019Agence nationale des fr\u00e9quences.<\/p>\n
Le projet de loi \u00e9tend l\u2019autorisation des services de communication audiovisuelle th\u00e9matique aux services de communication audiovisuelle g\u00e9n\u00e9raliste.<\/p>\n
Il \u00e9tablit l\u2019obligation de d\u00e9tention d\u2019un capital social \u00ab exclusivement national \u00bb et la possibilit\u00e9 d\u2019autoriser la cr\u00e9ation d\u2019un<\/p>\n
service de communication g\u00e9n\u00e9raliste et d\u2019une autre th\u00e9matique \u00ab\u00a0\u00e0 hauteur de 40 % du capital social dans chacun des deux services\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte stipule, en outre, l\u2019\u00e9largissement des missions de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel, l\u2019alignement des Web TV et Web radio sur les services audiovisuels autoris\u00e9s et l\u2019obligation pour les services de communication audiovisuelle de se conformer \u00e0 un cahier des charges g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 un cahier des charges particuli\u00e8res.<\/p>\n
Il dispose notamment que le pouvoir de suspendre ou de retirer les autorisations de cr\u00e9ation des services de communication audiovisuelle, est octroy\u00e9 aux seules autorit\u00e9s judiciaires et pr\u00e9voit la mise en place d\u2019un cadre juridique pour l\u2019exercice des activit\u00e9s de production, de tournage et de diffusion de contenus audiovisuels sur tout support.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un organisme public charg\u00e9 de pr\u00e9server, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine audiovisuel national.<\/p>\n
Le projet de loi vise, \u00e0 travers ses diff\u00e9rentes dispositions, \u00e0 encourager \u00ab\u00a0l\u2019investissement national public et priv\u00e9 dans l\u2019industrie audiovisuelle nationale et la promotion de la production audiovisuelle \u00e0 travers l\u2019obligation de respect d\u2019un quota d\u00e9termin\u00e9 de production et de diffusion des produits audiovisuels nationaux destin\u00e9s \u00e0 valoriser le patrimoine civilisationnel et culturel de notre pays et confortent l\u2019identit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, est-il soulign\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n
DIA-Derni\u00e8res Infos d’Alg\u00e9rie- 21 d\u00e9cembre 2022<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
DIA-20 d\u00e9cembre 2022 : Le projet de loi sur l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle, qui sera soumis prochainement \u00e0 \u2018Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) pour d\u00e9bat…<\/p>\n","protected":false},"author":55,"featured_media":65911,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[32,79,49],"tags":[],"class_list":["post-65910","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-algerie","category-important","category-politique"],"yoast_head":"\n