![\"No](\"https:\/\/scontent.falg6-2.fna.fbcdn.net\/v\/t1.18169-9\/22656_1311355216626_6759777_n.jpg?_nc_cat=111&ccb=1-7&_nc_sid=de6eea&_nc_eui2=AeE7BWc2N6HrowPU7vtUfSNJrXnwczRvBLitefBzNG8EuIz0g7RAvZzpLEv2tOKB-tGc1Hor9rl1_lgQX2Hkxzqq&_nc_ohc=9zsefDWvQGsAX8XjnHe&_nc_ht=scontent.falg6-2.fna&oh=00_AfCEMtKgVd5dg44-ATCQZfcxsawmpYXG5NlYK6zmYqWXRQ&oe=6419FA33\")
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Le projet de Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit (LMC) propose un cadre juridique nouveau sur lequel devrait \u00eatre ancr\u00e9e une nouvelle architecture financi\u00e8re et mon\u00e9taire, dont la mise en place effective implique des transformations strat\u00e9giques,<\/strong> CONTENU ET ANALYSE DU PROJET DE LMC<\/strong> Analyse :<\/strong> notons : (1) la singularit\u00e9 de la d\u00e9marche qui consiste \u00e0 \u00e9tablir le cadre juridique avant les transformations radicales subs\u00e9quentes pour le rendre op\u00e9rationnel alors que l\u2019inverse aurait \u00e9t\u00e9 une approche plus pragmatique ; (2) l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 de la nouvelle loi implique : (i) un \u00e9norme travail sur le plan juridique ; (ii) de multiples r\u00e9formes ambitieuses macro\u00e9conomiques (meilleur mix et coh\u00e9rence des politiques macro\u00e9conomiques) et structurelles (r\u00e9formes des banques, des entreprises publiques, num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie, diversification des activit\u00e9s et des sources de LA QUESTION DES BUREAUX DE CHANGE :<\/strong> LA QUESTION DU TAUX DE CHANGE UNIQUE<\/strong> Les distorsions r\u00e9sultant d\u2019un taux de change consid\u00e9rablement sur\u00e9valu\u00e9 sont pr\u00e9judiciables au d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/strong> Un tel taux exclut certains agents \u00e9conomiques de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la devise internationale, d\u00e9courage l\u2019\u00e9pargne \u00e9trang\u00e8re, favorise les surfacturations des importations et les sous-facturations des exportations, r\u00e9duit les recettes fiscales de l\u2019Etat, emp\u00eache une certaine profondeur du march\u00e9 interbancaire des changes et encourage les pratiques frauduleuses.<\/p>\n Ce que les exp\u00e9riences internationales nous <\/strong>enseignent en mati\u00e8re d\u2019unification des <\/strong>march\u00e9s de change.<\/strong> (1) En raison des diverses transactions d\u00e9nou\u00e9es sur le march\u00e9 parall\u00e8le (transactions de compte courant, transactions en capital l\u00e9gitimes et\/ou transactions ill\u00e9gales), le taux \u00e9tabli sur le march\u00e9 parall\u00e8le n\u2019est pas le taux d\u2019\u00e9quilibre ; (2) Un taux d\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 n\u2019exige pas n\u00e9cessairement l\u2019adoption d\u2019une politique de taux de change flottant. Les autorit\u00e9s peuvent \u00eatre en mesure de veiller \u00e0 ce que l\u2019offre et la demande soient \u00e9quilibr\u00e9es \u00e0 un taux de change fixe (le cas de certains Etats du Golfe) ou dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de taux de change flottant g\u00e9r\u00e9 ou en utilisant des instruments et des politiques autres que les op\u00e9rations de change pour influencer le taux de change ; (3) La d\u00e9cision de faire bouger de fa\u00e7on rapide le taux de change officiel \u00e0 un niveau de rencontre entre l\u2019offre et la demande n\u2019entraine pas n\u00e9cessairement la chute abrupte de la valeur de la monnaie \u00e0 condition de se doter d\u2019une politique mon\u00e9taire resserr\u00e9e et d\u2019une politique budg\u00e9taire
\nmacro\u00e9conomiques et structurelles longtemps report\u00e9es.<\/strong>
\nAu centre de la probl\u00e9matique du pays se trouve un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement en panne et en total d\u00e9calage avec les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du pays et du monde fond\u00e9 sur : (1) le r\u00f4le central de l\u2019Etat en mati\u00e8re de redistribution de la rente
\np\u00e9troli\u00e8re (en baisse tendancielle) par le biais de subventions budg\u00e9taires insoutenables et mal cibl\u00e9es ; (2) un r\u00e9seau d\u2019entreprises publiques inefficientes disposant d\u2019une position de monopole dans leurs secteurs respectifs ; et (3) un
\n\u00e9difice financier, mon\u00e9taire et de change qui bloque la croissance \u00e9conomique et l\u2019emploi dont a \u00e9norm\u00e9ment besoin l\u2019Alg\u00e9rie. Dans ce contexte, le projet de LMC propose un cadre juridique pour une nouvelle architecture moderne sur les plans financier, mon\u00e9taire et de change dont la mise en place offrira les fondations d\u2019un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e0 b\u00e2tir avec patience et r\u00e9solution. En termes pratiques, l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 de la future LMC implique ipso facto : (1) des r\u00e9formes incontournables sur les plans macro\u00e9conomique, structurel et sectoriel ; et (2) l\u2019int\u00e9gration de ces
\nr\u00e9formes dans le contexte d\u2019une strat\u00e9gie \u00e0 long terme de cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9conomie productive, diversifi\u00e9e, r\u00e9siliente et inclusive. Discutons de ces points.
\nLa croissance \u00e9conomique est fortement contrainte par des d\u00e9fis financiers, mon\u00e9taires et de change.<\/strong>
\nLes d\u00e9fis mon\u00e9taires :<\/strong> Incluent : (1) le blocage du canal de transmission de la politique mon\u00e9taire (canal inefficient et lent qui complique la gestion du niveau de liquidit\u00e9 et le d\u00e9veloppement du secteur financier et rend le signal de la politique mon\u00e9taire ind\u00e9chiffrable) ; (2) le manque de profondeur du syst\u00e8me bancaire; et (3) la dualit\u00e9 du march\u00e9 des changes (officiel et parall\u00e8le) qui complique la gestion macro\u00e9conomique ; et (4) la faiblesse du processus de st\u00e9rilisation de la liquidit\u00e9 en contexte de mon\u00e9tisation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Les d\u00e9fis compliquant la politique de change :<\/strong> Incluent l\u2019existence d\u2019un march\u00e9 parall\u00e8le de change profond et une monnaie nationale \u00e9loign\u00e9e de sa valeur d\u2019\u00e9quilibre et qui \u00e9rode la confiance des agents \u00e9conomiques. Ces distorsions traduisent l\u2019asym\u00e9trie du march\u00e9 interbancaire des changes, le flou
\nentourant la libre convertibilit\u00e9 des paiements et transferts aff\u00e9rents aux transactions internationales courantes, la rigidit\u00e9 du r\u00e9gime de flottement dirig\u00e9, un secteur financier r\u00e9prim\u00e9 et faiblement int\u00e9gr\u00e9 au syst\u00e8me financier international et l\u2019absence de politiques budg\u00e9taire et structurelles de soutien. Les d\u00e9fis financiers :<\/strong> Concernent : (1) la faiblesse de la supervision bancaire ; (2) l\u2019absence de capacit\u00e9 de gestion des crises financi\u00e8res ; (3) la gestion des risques en mati\u00e8re
\nde cr\u00e9dit et liquidit\u00e9 au niveau des banques; (4) la gouvernance des banques publiques ; (5) l\u2019inefficacit\u00e9 et le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des programmes de cr\u00e9dit subventionn\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par les banques publiques ; (6) la mauvaise conception et le manque de ciblage des subventions au logement et des pr\u00eats subventionn\u00e9s aux petites et moyennes entreprises ; (7) l\u2019absence de cadre r\u00e9glementaire pour la microfinance priv\u00e9e ; (8) l\u2019inefficience des m\u00e9canismes de garantie publique pour les r\u00e9gimes de cr\u00e9dit ; (9) un syst\u00e8me bancaire sous-performant et sous perfusion ; et (10) le sous-d\u00e9veloppement des paiements num\u00e9riques.<\/p>\n
\nContenu :<\/strong> Le nouveau texte propose une nouvelle architecture financi\u00e8re, mon\u00e9taire et de change dont les piliers sont : (1) la bonne gouvernance : (i) de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie (articles13,14, 20 et 28) ; (ii) du conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit (articles 60-63) qui doit d\u00e9sormais accompagner de nouveaux acteurs de l\u2019environnement bancaire (banques d\u2019affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et interm\u00e9diaires ind\u00e9pendants de courtage et bureaux de change) ; et (iii) des banques et \u00e9tablissements financiers qui doivent se doter de r\u00e8gles internes de gouvernance solides (articles 96, 97, 98, 99,102, 106 et 106) ; (2) le renforcement de la supervision des banques et \u00e9tablissements financiers : (articles 115-131) en transformant la commission bancaire en autorit\u00e9 de supervision, seule habilit\u00e9e en mati\u00e8re de gestion des risques (dont le risque de cr\u00e9dit) ; (3) la promotion de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re : avec la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, charg\u00e9 de la surveillance macroprudentielle et la gestion des crises (articles 161-164). En outre, un nouvel outil (Apport de liquidit\u00e9 d\u2019urgence) est propos\u00e9 pour appuyer en dernier ressort toutebanque solvable faisant face \u00e0 des besoins temporaires de liquidit\u00e9 (article 46); (4) l\u2019inclusion financi\u00e8re par le biais d\u2019un renforcement des paiements afin de bancariser les transactions (les articles 162-164 pr\u00e9voient un Comit\u00e9 national des paiements, charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration du projet de strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement des moyens de paiement scripturaux) ; (5) l\u2019encadrement du financement mon\u00e9taire :
\n(articles 47-48) par la mise en place d\u2019un d\u00e9couvert (plafonn\u00e9 \u00e0 10% des recettes ordinaires pour une dur\u00e9e maximale de 240 jours) ainsi qu\u2019une avance de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie au Tr\u00e9sor public ; (6) le renforcement du canal de transmission de la politique mon\u00e9taire : relatifs aux nouveaux instruments de politique mon\u00e9taire (articles 42-44); (7) l\u2019unicit\u00e9 du taux de change : (article 144) ; (8) l\u2019octroi d\u2019instruments de gestion adapt\u00e9s \u00e0 la finance islamiste et finance verte (articles 70,71 et 72); (9) un renforcement de la gestion des risques par le biais de la cr\u00e9ation d\u2019une centrale des risques et des impay\u00e9s (articles 105-109); (9) La num\u00e9risation de l\u2019activit\u00e9 bancaire : avec des banques digitales, des prestataires de services de paiements et la monnaie \u00e9lectronique comme moyen de paiement (articles 89, 90 et 104); (10) la s\u00e9curisation des paiements : qui devra d\u00e9sormais couvrir aussi les syst\u00e8mes de compensation, de r\u00e8glement et de livraison des instruments financiers (articles 57-59); (11) l\u2019encadrement de l\u2019endettement ext\u00e9rieur (articles 146-148) ; et (12) l\u2019encadrement de la
\nprofession bancaire (article 104).<\/p>\n
\nfinancement) accompagn\u00e9es d\u2019un sequencing d\u00e9taill\u00e9 ; et (iii) une forte capacite technique et administrative ; et (3) aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une ind\u00e9pendance de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie qui lui permettrait d\u2019exercer sa mission de lutte contre l\u2019inflation sans influence politique. L\u2019ouverture des bureaux de change en Alg\u00e9rie et le taux de change unique. Deux exemples pour souligner l\u2019ampleur des implications du projet de LMC.<\/p>\n
\nLeur r\u00f4le :<\/strong> l\u2019achat et la vente de devises internationales. Ils se r\u00e9mun\u00e8rent gr\u00e2ce \u00e0 la marge (spread) sup\u00e9rieure par rapport au prix auxquels ils ach\u00e8tent des devises. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les bureaux de change facturent \u00e9galement une commission en plus du spread. La valeur d\u2019une monnaie r\u00e9sulte ainsi de l\u2019interaction de l\u2019offre et de la demande. Les bureaux de change et la convertibilit\u00e9 du dinar ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es : Entre autres r\u00e9formes entreprises dans le cadre de l\u2019accord de standby (1994-1995) et de la facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit (1995-1998) du FMI, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes avaient consenti d\u00e8s septembre
\n1997 \u00e0 l\u2019ouverture de bureaux de change et \u00e0 la convertibilit\u00e9 du dinar alg\u00e9rien au titre des transactions du compte courant (achat de devises \u00e9trang\u00e8res pour voyages, \u00e9tudes et soins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger). Cependant, vu le faible niveau des r\u00e9serves de change \u00e0 fin 1997 ($8 milliards et des importations de $11 milliards), les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes avaient demand\u00e9 \u00e0 juste titre le report de ces deux derni\u00e8res mesures. Toutefois, ce report dure jusqu\u2019\u00e0 ce jour bien que le pays e\u00fbt accumul\u00e9 des r\u00e9serves internationales de changes atteignant $198 milliards en 2012. L\u2019ouverture des bureaux de change doit \u00eatre accompagn\u00e9e par une convertibilit\u00e9 du dinar. Certaines conditions pr\u00e9alables doivent \u00eatre \u00e9tablies pour que les d\u00e9marches
\nvers la convertibilit\u00e9 aient une chance raisonnable de succ\u00e8s, notamment : (1) un taux de change r\u00e9aliste ; (2) des\u00a0 politiques mon\u00e9taires et budg\u00e9taires coh\u00e9rentes et cr\u00e9dibles ; (3) un niveau ad\u00e9quat de r\u00e9serves internationales ; et (4) l\u2019\u00e9limination de la plupart des contr\u00f4les de prix. Les trois premiers sont n\u00e9cessaires pour garantir que la suppression des restrictions n\u2019entra\u00eene pas un affaiblissement insoutenable de la balance des paiements et \u00e9ventuellement une inversion du mouvement vers la convertibilit\u00e9 du compte courant. La quatri\u00e8me est n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que la convertibilit\u00e9 se traduise par une plus grande efficacit\u00e9 via un alignement de la structure des prix relatifs int\u00e9rieurs sur ceux qui pr\u00e9valent sur le march\u00e9 mondial.<\/p>\n
\nLe taux de change unique implique l\u2019\u00e9limination du march\u00e9 parall\u00e8le.<\/strong> Le march\u00e9 des changes de l\u2019Alg\u00e9rie se caract\u00e9rise par une dualit\u00e9 de compartiments (officiel et parall\u00e8le) depuis de longues ann\u00e9es. La remont\u00e9e des prix du p\u00e9trole depuis 2000 et l\u2019accumulation de r\u00e9serves de change significatives combin\u00e9es \u00e0 une politique de change plus active n\u2019ont pas contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9limination de ce march\u00e9 parall\u00e8le. En fait, le choc p\u00e9trolier de 2014 lui a permis d\u2019acqu\u00e9rir de la profondeur et de la sophistication. En derni\u00e8re analyse, le march\u00e9 parall\u00e8le est entretenu par de nombreuses distorsions, notamment la persistance des restrictions commerciales et externes (injustifi\u00e9s d\u2019ailleurs), une gestion macro\u00e9conomique inefficiente, des r\u00e9formes structurelles inachev\u00e9es relatives \u00e0 la baisse de la protection arifaire et \u00e0 la diversification des exportations, la recherche par les agents \u00e9conomiques d\u2019une valeur refuge face \u00e0 l\u2019\u00e9rosion continue de la monnaie nationale et la r\u00e9sistance aux r\u00e9formes.<\/p>\n
\nappropri\u00e9e. Une approche progressive est toujours plus risqu\u00e9e ; et (4) il faut se donner un certain temps pour que l\u2019unification des taux de change se normalise.<\/p>\n