Zones franches : Un cadre juridique incitatif

Un projet de loi qui définit et régit les zones franches a été adopté, récemment, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).Les autorités pourraient, à la faveur du nouveau texte, procéder à la création de ces espaces et d’une entreprise chargée de les gérer.

La Société algérienne des zones franches et une commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre du Commerce seront chargées de cette mission.

Le renforcement du système juridique par une législation en adéquation avec les exigences de l’heure devrait permettre d’utiliser ces zones comme des instruments d’exécution de la politique du développement économique, au vu des incitations sous forme d’infrastructures, d’exonérations fiscales et douanières et de procédures administratives simplifiées qu’elle renferme. Le nouveau cadre comporte l’ensemble des règles générales applicables aux zones franches et a pour objectif de résoudre le problème de la prolifération de la contrebande à nos frontières et développer le commerce extérieur, notamment avec les pays africains voisins.

La mise en œuvre de la politique des zones franches qui est d’une importance stratégique pour le gouvernement intervient, d’ailleurs, quelques jours avant l’entrée en vigueur de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine.

Celle-ci constitue une grande opportunité pour diversifier l’économie nationale, renforcer l’investissement étranger direct, la production locale et les échanges commerciaux. Selon ce texte de loi, des facilités seront accordées aux investisseurs pour renforcer l’activité commerciale à l’intérieur de ces zones, à travers une série de mesures incitatives afin d’en faire des circuits de complémentarité économique. Elle prévoit notamment l’exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la Sécurité sociale. Ces mesures incitatives qui interviennent sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures sont à même d’attirer les investisseurs et d’augmenter les possibilités de création d’emplois et de développement de la main-d’œuvre locale et nationale.

Selon les estimations du ministre du Commerce, «le niveau du commerce interafricain augmentera de 52,3% par an à la faveur de ces zones franches».

Kamel Rezig a annoncé, dans ce sillage, la création prochaine de l’organisation des zones libres africaines qui constituent, a-t-il expliqué, «une liaison avec les zones économiques africaines et une plateforme d’échange des différents modèles de développement des zones économiques en Afrique, regroupant actuellement 37 pays africains».
Assia Boucetta

Brahim Guendouzi, consultant et professeur d’économie : «Les zones franches servent à développer les exportations»

La mise en place de zones franches est surtout conçue comme un «outil» de développement des exportations et d’attraction pour les investisseurs. Brahim Guendouzi, consultant et économiste, évoque, dans cet entretien, les avantages que celles-ci recèlent.

Que peut être l’apport d’une zone franche pour l’économie d’un pays ?

Une zone franche est surtout une structure intéressante pour les pays qui souhaitent développer leurs exportations. Il s’agit concrètement parlant d’une portion du territoire national qui bénéficie de l’exterritorialité. Cela signifie que les activités qui s’y déroulent sont similaires à des activités qui ont lieu à l’étranger. Elles sont exonérées des droits et taxes, ne sont pas soumises au contrôle de change et aux procédures douanières, et les transactions peuvent s’effectuer en monnaies étrangères. Ces facilités sont octroyées aux opérateurs économiques qui souhaitent exercer des activités sur ces territoires. Il y a des nuances toutefois. La zone franche peut se limiter au stockage ou à l’exportation. Il faut donc pour chaque pays se fixer des objectifs clairs, assouplir la réglementation et lancer un processus de communication pour convaincre les investisseurs de venir. L’Algérie a l’avantage de disposer d’une énergie bon marché, et la proximité des ports européens et sa situation de porte d’entrée vers à l’Afrique sont de véritables atouts.

Existe-t-il des zones franches dans notre pays ?

On avait la zone franche de Bellara, à Jijel, qui était régie par un texte de loi fait dans les années 1990. Mais celui-ci a été abrogé dans les années 2000 et, par conséquent, Bellara a cessé d’être une zone franche.

 Est-il utile pour l’Algérie de mettre en place des zones franches ?

La zone franche peut être un instrument de promotion des exportations hors hydrocarbures pour les entreprises algériennes qui peuvent mettre leurs marchandises en zone franche. Elle peut se révéler être aussi un instrument pour attirer des investisseurs étrangers intéressés par telle ou telle activité dans la zone franche. C’est le cas en Egypte. Des investisseurs étrangers à Port-Saïd travaillent en devises et leur production est destinée à l’exportation. Un étranger qui s’installe dans une zone franche, ce n’est pas pour vendre ses produits, mais c’est pour exporter. Cela peut également concerner des entreprises nationales. En tout cas, des pays comme l’Egypte, la Turquie, la Tunisie, le Maroc et le Mexique ont su tirer profit et rentabiliser ces espaces.

Propos recueillis par Fatma-Zohra Hakem

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