On réduit souvent la souveraineté minière à la part de capital détenue par l’État. Mais du Chili au Groenland, de l’Australie au Brésil, jusqu’à la Chine et la Russie, des pays laissent parfois plus de 80 % des projets aux investisseurs privés tout en gardant un contrôle stratégique total. Comment ? Par des clauses légales et contractuelles qui verrouillent l’essentiel : propriété du sous-sol, quotas, fiscalité, environnement, et pouvoir de veto.

1) Ce qui compte vraiment (pas le %… mais le pouvoir réel)

Dans (presque) tous les pays, le sous-sol reste propriété de l’État. Ce que l’on “cède” aux investisseurs, c’est un droit d’explorer/exploiter via une licence, une concession, ou une coentreprise. La souveraineté ne se mesure donc pas d’abord au % d’actions détenues par l’État dans la société de projet, mais à l’architecture juridique et contractuelle qui encadre l’exploitation.

Concrètement, un État peut détenir 20 % du projet… et rester maître du jeu si le contrat lui donne les bons leviers (licences révocables, quotas, audits, droit de veto, etc.). À l’inverse, un État à 51 % peut être affaibli si les clauses sont mal rédigées ou inapplicables. Mon avis : le pourcentage est un symbole, pas un garde-fou.

2) Pourquoi certains pays acceptent des % très élevés pour l’investisseur

• Technologie et savoir-faire : minerais complexes (terres rares, nickel HPAL, graphite sphéronisé…) exigent des procédés que peu d’acteurs maîtrisent.
• Risque géologique et financier : forer, construire, traiter… coûtent des centaines de millions (parfois milliards) de dollars, sans garantie de succès.
• Vitesse d’exécution : pour des chaînes d’approvisionnement critiques (transition énergétique), l’État peut préférer attirer vite un “opérateur de rang mondial”.
• Contrainte budgétaire : limiter l’endettement public tout en développant un gisement.

Mon avis : accepter 70–90 % au privé est un outil d’attraction, pas une abdication — si et seulement si les contre-pouvoirs sont solides.

3) Les clauses qui protègent réellement la souveraineté

• Propriété inaliénable du sous-sol (constitution/loi minières).
• Pouvoirs de l’État sur le flux physique : quotas de production, Domestic Supply Obligation (vente locale obligatoire), autorisations d’export.
• Redevances et fiscalité : royalties ad valorem ou sur profit, ring-fencing par projet, anti-évasion (prix de transfert), audits obligatoires.
• Gouvernance & contrôle : droits de veto publics sur budget/plan minier, approbation des mine plans, audits techniques et ESG, accès aux données.
• Environnement : EIES contraignante, fonds de réhabilitation (reclamation bond), responsabilité post-fermeture, seuils et pénalités.
• Transfert & changement de contrôle : agrément préalable de l’État pour céder des parts/licences, droit de préemption et step-in rights.
• Local content : emploi, formation, achats locaux, transfert progressif de compétences.
• Stabilité vs. renégociation : clauses de stabilisation encadrées, mais hardship et révision possible en cas de choc (prix, environnement, sécurité).
• Règlement des différends : préférence pour juridictions locales ou arbitrage international avec bornes claires (siège, droit applicable, mesures conservatoires).

4) Exemples pays

Australie (mines & terres rares)

• Beaucoup de projets 100 % privés (ex. terres rares de Mount Weld/Lynas).
• Souveraineté via : propriété publique du sous-sol, normes environnementales strictes, Foreign Investment Review Board (peut bloquer une vente à un investisseur étranger), exigences de réhabilitation, contrôles d’exportation sur produits sensibles.
  Leçon : % privé très élevé possible, l’État garde la main par licence, régulation et droit d’agrément sur les changements d’actionnariat.

Groenland (Kvanefjeld – terres rares/uranium)

• Participation étrangère dominante (>80 % dans certaines phases de projet).
• Souveraineté via : pouvoir parlementaire de restreindre l’uranium, normes danoises/environnement renforcé, possibilité de révocation en cas de manquement, exigences sur les résidus.
  Leçon : sur des minéraux sensibles, l’État place des lignes rouges matérielles (seuils, interdictions partielles).

Chili (cuivre, lithium, terres rares)

• Projets cuivre souvent majoritairement privés (parfois 100 %), lithium dominé par quelques acteurs (privés et partenariats publics).
• Souveraineté via : propriété étatique du sous-sol, redevances spécifiques, quotas et contrats spéciaux pour le lithium, montée en puissance d’entités publiques (Codelco/entreprise nationale du lithium) et possibilité d’exiger des joint-ventures.
  Leçon : même avec des privés dominants, l’État garde le robinet via quotas et contrats “spéciaux”.

Brésil (niobium, terres rares, fer)

• Fort poids du privé national (CBMM pour le niobium), et projets où l’étranger peut monter très haut au capital.
• Souveraineté via : autorisations préalables pour cessions à des étrangers, IBAMA (environnement) très exigeant, reporting de réserves/production, contrôles sur infrastructures associées (ports/rail).
  Leçon : % élevé compatible avec une régulation serrée et des gardes-fous sur les changements d’actionnariat et l’ESG.

Chine (terres rares – contrôle étatique fort)

• Modèle quasi inversé : groupes (para)publics intégrés (Northern Rare Earth, Shenghe…) et contrôles stricts : quotas de production, licences limitées, consolidation imposée, restrictions d’export.
• Les majorités privées/étrangères sont fortement encadrées voire limitées dans les maillons critiques.
  Leçon : ici, la souveraineté passe moins par des % de JV que par un pilotage industriel d’État de bout en bout.

Russie (mines & “gisements stratégiques”)

• Loi sur les ressources stratégiques : seuils et autorisations pour les prises de contrôle étrangères ; le titre minier est détenu par un “utilisateur du sous-sol” russe.
• Les JVs peuvent donner une large part économique à l’investisseur, mais l’État garde des droits d’agrément, de sécurité nationale, voire de reprise.
  Leçon : même quand l’investisseur détient une part économique élevée, la souveraineté est préservée par le statut du titre minier et les vetos publics.

5) Synthèse opérationnelle

• Le % n’est pas la souveraineté. Le vrai pouvoir, c’est la licence (qu’on peut suspendre), les quotas, l’ESG opposable, le contrôle des exportations et le droit d’agrément sur toute cession/changement de contrôle.
• Pourquoi monter l’investisseur à 80–90 % ? Pour importer techno/capex, accélérer, partager le risque. Cela se paie en capital… mais se récupère en souveraineté par les clauses.
• Terres rares & métaux critiques : les procédés (séparation, raffinage, gestion des résidus) sont le véritable goulot d’étranglement. L’État peut troquer du capital contre localisation de valeur (raffinage local, transfert de savoir-faire) et verrous environnementaux.
• Clé de voûte : capacité de l’État à faire appliquer (inspection, audits, sanctions, tribunaux/arbitrage encadré). Sans exécution, même les meilleures clauses restent théoriques. Mon avis : mieux vaut 20 % de capital avec 100 % de leviers effectifs… que 51 % de capital avec des clauses creuses.

En définitive, juger la souveraineté d’un pays sur ses ressources minières uniquement à l’aune du pourcentage détenu dans un projet est une lecture simpliste. Ce qui fait la différence, ce sont les leviers juridiques, réglementaires et techniques que l’État se donne — et qu’il applique réellement. Un pays peut céder une large part du capital pour attirer capitaux et technologies, tout en restant maître du rythme, des volumes, des normes environnementales et de la destination finale de ses minerais. Dans le minier, la souveraineté ne se proclame pas, elle se pratique.

Hope&ChaDia