Environnement: Programmes d’équipement de 5 mds DA pour l’année 2022

Présentant le rapport sur les programmes en cours de réalisation du secteur de l’Environnement et le budget proposé dans le cadre de la LF 2022, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), la ministre a fait savoir que son département avait proposé dans le cadre de la LF des projets à priorité vitale et à caractère national, à moyen et court termes avec une enveloppe de 41 mds DA.

Concernant les mesures fiscales, la ministre a indiqué que la révision du recouvrement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et l’introduction de la Taxe écologique sur les véhicules de moins de 3 ans ainsi que l’amendement de la taxe  sur les activités polluantes ou dangereuses ont été proposés.

Elle a ajouté que son département ministériel avait récemment envoyé une correspondance au ministère de l’Intérieur concernant les ordures ménagères en vue d’activer le rôle de la Police urbaine dans le but de taxer les contrevenants.

“Nous avons mis l’accent sur la nécessité d’appliquer les sanctions prévues dans la loi 03/10 concernant le dépôt anarchique des ordures ménagères”, a soutenu la ministre.

Les taxes sur l’environnement sont perçues au profit du Trésor public, des budgets des communes ou du Fonds national de l’environnement et du littoral, a fait savoir la ministre.

Un dispositif informatique sera mis en place à l’effet d’améliorer et de mettre en œuvre les législations de fiscalité sur l’environnement, selon la ministre.

1ère édition des assises de l’économie circulaire en 2022

Concernant l’économie circulaire, Mme. Moilfi a annoncé qu’une dimension économique sera conférée au domaine de l’environnement où les premières assisses sur l’économie circulaires seront organisées en 2022.

Toutes les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations et des agréments pour l’exercice des activités d’économie circulaire seront facilitées, a-t-elle fait savoir.

Les lois relatives à l’environnement seront actualisées notamment la loi 03/10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, la loi 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral et la loi 19/01 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, a précisé la ministre faisant savoir que les textes d’application des lois relatives à l’environnement seront élaborés.

Selon la ministre, de nouvelles lois relatives à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques devront être élaborées en 2022.

Répondant aux questions des membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), ayant porté essentiellement sur la modalité de gestion des différents types de déchets notamment au niveau local, la ministre a fait état de la prise en charge de l’élimination de la pollution industrielle à travers plusieurs opérations à leur tête l’élimination des dépôts de pesticides expirés en vertu d’une convention conclue entre les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture et du Développement rural.

Concernant la protection de l’environnement saharien et des ressources animales contre les déchets pétroliers, Mme Moualfi a fait savoir que la gestion des résidus pétroliers est soumise aux dispositions de la loi 19/1 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets où il est strictement interdit de transférer ces déchets vers des lieux non autorisés.

Les sociétés mises en cause doivent assumer la responsabilité de la gestion et du traitement de ces déchets, a précisé la ministre, soulignant que ces derniers sont déposés dans des bassins aménagés à cet effet de manière temporaire en attente de solutions adéquates.

Les services environnementaux œuvrent en coordination avec la société Sonatrach pour la clôture et le contrôle de ces bassins, en tant que mesure d’urgence à même d’empêcher l’accès des chameaux à ces lieux, a-t-elle précisé.

APS