La Direction générale des impôt (DGI) a expliqué, mardi 22 février, dans un communiqué, les principales mesures de la loi de Finances 2022 visant à soutenir l’activité économique, à promouvoir l’investissement et la production nationale, comprenant des suppressions et des allègement d’impôts, ainsi que des aménagements des taux appliqués à certaines activités économiques.
Dans son communiqué publié sur son site officiel, la DGI a cité l’institution d’un taux réduit en matière d’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10% (au lieu de 19%), applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises de production, à concurrence du montant ayant servi, au cours de l’exercice, à l’acquisition, d’un bien d’équipement en relation avec l’activité.
Ce taux préférentiel s’applique également aux bénéfices correspondant aux montants ayant concouru à l’acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d’au moins 90% dans le capital d’une autre société de production de biens, de travaux ou de services.
La loi de finances pour l’année 2022 a prévu aussi la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), pour les producteurs de biens, les professions non commerciales, alors qu’autres activités bénéficient d’une réduction du taux de la TAP, lequel passe de 2% à 1,5% (exception faite de l’activité de transport par canalisation des hydrocarbures).
Au titre de soutien à l’activité aquacole, les opérations d’importation des géniteurs, des juvéniles, des alevins, des post larves de crustacés, des naissains de mollusques bivalves, des œufs et des laitances, destinés à la production aquacole, ainsi que les produits locaux issus de l’aquaculture sont soumis au taux réduit de 9 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les mesures de soutien aux activités touristiques, fortement impactées ces dernières années par la crise sanitaire (COVID-l9), portent sur la reconduction, jusqu’au 31 décembre 2024, l’application du taux réduit de la TVA de 9%, aux prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique.
La loi de finances pour 2022 comprend également un ensemble de dispositions visant à soutenir l’activité agricole et d’élevage, portant principalement sur l’exemption de la TVA sur l’alimentation destinée au bétail et à la volaille produite localement et l’extension de l’exonération permanente au titre de l’impôt sur le revenu global (revenu agricole) aux revenus des petites exploitations dont la superficie est inférieure ou égale à 06 hectares, pour le Sud et dans les hauts plateaux et 02 hectares, pour les autres régions.
Des exonérations applicables au titre des bénéfices réalisés dans le cadre des activités commerciales et non commerciales sont accordées aussi aux activités éligibles aux dispositifs ANADE, CNAC, et ANGEM (exonérations temporaires), aux opérations d’exportation, aux sommes perçues sous forme d’honoraires, cachets, droits d’auteurs et d’inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques, par les artistes, auteurs, compositeurs et inventeurs, ayant leur domicile fiscal en Algérie.
Une exonération de l’impôt forfaitaire unique est accordée aux “START-UP” et ce pour une durée de 4 ans, à compter d’obtention du label “start-up”, avec une (1) année supplémentaire, en cas de renouvellement du label.
Parmi les autres mesures fiscales visant à soutenir la production nationale, la DGI a évoqué l’exonération de la TVA sur l’huile brute et des tourteaux issus de la trituration localement des graines oléagineuses, pour une période de cinq (05) années, à compter du 1er janvier 2022, l’exonération de droits de douane et de la TVA, sur l’huile brute de soja importé, destinée à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, ainsi que l’exonération de la TVA aux différents stades de la distribution, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, lorsque les prix plafonds sont dépassés.
APS
