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Une fois n’est pas coutume, la mise à l’index de la situation des droits en France a résulté non pas de médias étrangers, mais de la Défenseure qui pointe, dans son rapport annuel publié hier, de nombreuses «anomalies». C’es ainsi que Mme Claire Hédon déplore «les atteintes aux droits» et les «entailles» aux principes qui résultent des fondements même de la République, tout en s’attardant sur le sort particulier des étrangers dont on sait tout le mal qu’ils endurent pour accéder aux services publics. Il en va de même, faut-il le préciser, pour la protection de l’enfance dont elle constate la grande fragilité. «Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines», explique Mme Hédon qui, en tant que présidente de l’Autorité indépendante chargée de la défense du citoyen face à l’administration a réceptionné pas moins de 125 000 réclamations en 2022, soit 9% d’augmentation par rapport à l’année précédente.
La grande partie de ces doléances a trait aux difficultés rencontrées auprès des services publics, 82 000 réclamations ayant trait à ce cas précis. En hausse également, la situation jugée «dramatique» de la protection de l’enfance, avec une augmentation de 20% des saisines. «Comme ce qu’il se passe dans les Ehpad (maisons de retraites, ndlr), cela concerne aussi la petite enfance. On manque de moyens pour les personnes vulnérables», déplore Mme Hédon. Et, compte tenu d’une amère réalité, elle observe que les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers restent aussi élevées que banales puisqu’elles constituent près d’un quart des 125 456 réclamations enregistrées en 2022 par ses services. Le nombre est ainsi passé de 6 540 en 2019 à 21 666 en 2022, c’est-à-dire avec une augmentation de 231%. Et elle serait même de 450% pour la région parisienne où les ressortissants étrangers se découvrent, depuis plusieurs années déjà, dans une totale impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour renouveler un titre de séjour, éclaircir un quelconque litige avec l’administration et d’autres épreuves du genre. Enfin, le sujet qui fâche: celui de la «déontologie de la sécurité», un concept chic pour tout ce qui concerne les rapports des manifestants avec les forces de l’ordre, lors des grandes mobilisations comme celles récentes contre la réforme des retraites.
