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Déchéance de la nationalité, pour qui?

by Toufan
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lexpression.dz   06.03.2021

Zouhir Mebarki

Quart de tour. Rarement l’annonce d’un avant-projet de loi n’a suscité autant de réactions que celui de la déchéance de la nationalité algérienne annoncé, mercredi dernier, à l’issue du Conseil de gouvernement. Il s’agit d’une procédure qui pourra être appliquée à

«tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

Pour les mêmes fautes commises à l’intérieur du territoire national ce sont les dispositions du Code pénal qui s’appliquent. Ce qui ne peut être le cas «en dehors du territoire national». Et également concerné

«celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie». Et enfin «toute personne qui collabore avec un Etat ennemi».

Cela a suffi pour voir monter au créneau toutes les voix médiatiques outre-Méditerranée. Plus rarement celles du territoire national. L’argument principal qui revient le plus souvent est l’apatridie. Quelqu’un qui n’est ressortissant d’aucun Etat. Ce qui n’est pas le cas d’une personne qui a deux ou plusieurs nationalités. À voir la fébrilité qui s’est emparée de bon nombre de ces personnalités «proches» de l’opposition de «l’extérieur», le gouvernement a visiblement fait mouche avec son avant- projet de loi. Il faut dire que l’Algérie n’a pas inventé cette déchéance de la nationalité. 19 des 27 pays de l’Union européenne l’appliquent. Selon le Haut Commissariat des Nations unies (HCR), il y a 12 millions d’apatrides. La France, par exemple, n’a jamais ratifié la convention internationale de 1961 qui «limite» l’apatridie. En 2019, l’Angleterre a déchu de sa nationalité la jeune Britannique qui avait rejoint Daesh en Syrie alors qu’elle n’avait que 15 ans et voulait revenir, avec son bébé, au Royaume-Uni. Dans notre pays, la Constitution du 1er novembre 2020, tout autant que la précédente, prévoit en son article 36 la déchéance de la nationalité algérienne. La loi qui en détermine les conditions ne prévoit actuellement que la déchéance de la nationalité acquise. C’est son élargissement que prévoit le projet de loi.

Ceci étant, les Algériens binationaux qui mènent une vie paisible sans relation avec les activistes qui, de l’étranger tombent à bras raccourcis sur l’Algérie, n’ont rien à craindre de ce texte. Ceux qui «poussent des cris d’orfraie» le savent! 

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4 comments

Mounadel DZ mars 6, 2021 - 07:58

C’est un processus normal, logique et naturel que d’enlever la nationalité algérienne à un citoyen qui n’a rien d’algérien ! La nationalité algérienne est donnée aux citoyens qui ont le sentiment fort d’appartenir à une nation et respectent ses constances fondatrices.

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IWEN mars 7, 2021 - 11:39

Je ne suis as d’accord avec cette solution, car elle fait le jeu de nos ennemis en raison du fait qu’en faisant d’eux des apatrides, ils seront utilisés comme des sujets contre nos intérêts !
les pseudo meneurs d’opinions qui œuvrent de l’extérieurs se font passer pour des Algériens tout en sachant que l’Algérie ils n y reviendront jamais et pire encore, ils seront emprisonnés à jamais en prison, mais imaginons donc que ceci soit entre les mains de ceux qui, pas longtemps encore étaient Algériens et du jour au lendemain ils seront rejeter comme des indésirables en Algérie !.. .Personnellement, je suis contre et je dirais, que si ces derniers venaient en Algérie ou pas, il faut que l’Algérie puisse avoir un droit de poursuite et ceci même à l’extérieur, mais pour cela, pour pouvoir les poursuivre, il faut que ces derniers soient encore citoyens Algériens, à par si ces derniers la rejettent.. .Ici, ceci serait différent, à ce moment là !

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NanouB mars 8, 2021 - 12:53

Je pense que cette loi n’a pas pour but de rendre les gens apatride mais d’enlever la nationalité algérienne a ceux qui se réfugie derriere une autre nationalité pour etre protégé. De plus leur enlever la nationalité de façon officielle ne les autorisent plus à parler sur l’Algérie et ça leur enlève toute crédibilité car il ne pourront plus revendiquer qu’ils sont algériens et qu’ils sont persécutés, menacés ou encore opprimé par l’Algérie…ça devient alors de l’ingérence étrangère. De plus, je ne comprend pas non plus le deux poids, deux mesures de certains…cette loi existe dans les pays évolués et c’est bon pour eux mais appliquer la meme loi en Algérie, ca devient soudainement inacceptable!!!

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Toufan mars 8, 2021 - 14:16

@NanouB
tout à fait d’accord avec toi NanouB . Merci

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