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Lors d’une réunion du conseil des ministres hier, le président de la République a ordonné au ministre des Finances et au ministre de la Numérisation de mettre en œuvre le projet de numérisation des domaines, des impôts et des douanes dans un délai de 6 mois au plus tard, en tant que première étape avant la numérisation complète.
PAR AMAR R.
Pour ce faire, le chef de l’Etat a ordonné la création immédiate et urgente par le ministère des Finances d’une banque de données algérienne, qui faciliterait aux différents services de l’État l’exercice de leurs fonctions et de leurs devoirs envers leurs citoyens de la manière la meilleure et la plus efficace.
Le président de la République a également exhorté les ministères des Finances et de la Numérisation à s’appuyer sur les meilleurs experts internationaux, les capacités nationales et les bureaux de recherche pour atteindre cet objectif important du pays.
Intervenant à ce sujet, M. Tebboune a souligné que « l’objectif de la numérisation
n’est pas seulement de moderniser les transactions administratives, qui sont considérées comme acquises dans ce domaine, mais plutôt d’être une question de sécurité nationale et de servir les intérêts des citoyens, dont le plus important est la définition précise de la propriété de l’État et de la propriété individuelle ».
De nouvelles mesures dès cette année
Dans ce sillage, de nouvelles mesures visant à promouvoir et à accélérer la mise en
œuvre du processus névralgique de numérisation du secteur des finances, en particulier les services des domaines, seront mises en place dès l’année en cours, a annoncé
mercredi dernier le ministre des Finances, Laaziz Fayed.
Répondant aux interventions des membres du conseil de la nation lors d’une séance plénière, M. Fayed a précisé que la numérisation du secteur, notamment l’administration des domaines de l’Etat et la direction générale des impôts, constitue une « priorité » pour le ministère des Finances, soulignant que son secteur « a mobilisé tous les moyens matériels et humains pour concrétiser cet objectif ».
Des objectifs à court, moyen et long termes sont d’ores et déjà fixés par le département des finances aux fins d’accélérer la numérisation du secteur, a-t-il précisé, ajoutant que dans une première étape, 41 centres des impôts seront numérisés à travers le pays, tout en permettant aux citoyens de retirer le livret foncier par voie électronique, et ce, avant la fin de l’année en cours.
Toutefois, « il est impossible de numériser l’ensemble du secteur du jour au lendemain », a affirmé le ministre, en précisant que « la numérisation est un processus que nous avons commencé à concrétiser progressivement, en fonction des priorités ».
Dans le même sillage, il a relevé que la direction générale des impôts aura la part du lion concernant les moyens mobilisés par le ministère dans le domaine de la modernisation.
Mettre fin à l’opacité
La numérisation des différentes structures et administrations relevant du secteur des finances, à commencer par celle des domaines, des impôts ou des douanes, relève d’une volonté politique de mettre fin à l’opacité qui entoure souvent la gestion des
deniers publics, dans ces secteurs névralgiques.
M. Tebboune qui a, lors d’une rencontre avec les médias, évoqué ouvertement des actes délibérés pour bloquer le processus de numérisation, avait fait savoir, à titre
d’exemple, que sans la numérisation du secteur des impôts, il était quasiment impossible d’imposer l’impôt sur la fortune, sur la base des propriétés foncières.
Car, a-t-il déploré, « personne ne peut évaluer réellement ces propriétés, vu que rien qu’au
niveau de la capitale, il y a sept directions des domaines où certains peuvent se faire
délivrer des certificats négatifs dans une localité donnée, alors qu’ils possèdent plusieurs biens immobiliers dans d’autres localités ».
Avec la numérisation, avait-il martelé, « il ne peut y avoir de falsification et on ne peut escamoter les réalités », ajoutant qu’ »à ce jour, il n’y a pas encore de numérisation, et la bureaucratie est devenue une finalité pour certains, qui se cachent ainsi derrière
l’opacité pour continuer à agir comme par le passé ». Ce problème « dure depuis vingt ans
car, déjà en 1991, la Banque mondiale avait accordé à l’Algérie un soutien de 10 millions de dollars en vue de numériser l’administration des domaines et du cadastre national, mais rien n’a été fait », a-t-il déploré.
Et de trancher : « La numérisation se fera de gré ou de force » dès lors, a-t-il dit, que « je suis persuadé à présent que c’est un acte voulu et non pas une simple faiblesse, car n’importe quelle structure ou société peut être aujourd’hui numérisée en quelques semaines à peine ».
