Trente-cinq personnes ont été placées en détention provisoire et dix autres sous contrôle judiciaire pour fraude électorale, a indiqué lundi le ministère de la Justice.
En effet, plusieurs instructions judiciaires ont été ouvertes et se sont conclues par le placement sous mandat de dépôt de 35 personnes. En outre, des peines allant de 6 mois à 18 mois de prison ferme assortie d’une amende allant à 100.000 DA, ajoute la même source dans un communiqué. Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre de la procédure de comparution immédiate de 39 personnes et de 30 autres suite à l’instruction judiciaire.
Par ailleurs, les enquêtes préliminaires des services de sécurité en matière de fraude électorale se poursuivent dans 86 cas signalés attribués à 67 individus et d’autres non identifiés.
Le ministère précise que les faits consistent notamment en la diffusion, le jour du scrutin, de documents en lien avec la campagne électorale, perturbation du déroulement du vote, vol des bulletins de l’intérieur du bureau de vote et leur diffusion à l’extérieur, dons de sommes d’argent pour influencer les électeurs, diversité de la procuration, dépôt du bulletin dans l’urne par autrui, incursion dans le centre de vote et autres.
En effet, la nouvelle Constitution prévoit dans son article 34, que «le principe de la sécurité juridique doit être consacré par les hautes autorités judiciaires dans les pratiques quotidiennes de la justice, notamment à travers le mécanisme de renvoi sur la base de l’exception d’inconstitutionnalité, afin de protéger les libertés et les droits, car la protection du droit à la vie et de la paix sociale et la pratique démocratique sont des valeurs sociales suprêmes et complémentaires».
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, précise que «la justice algérienne détient, dans le cadre de la loi, tout le pouvoir et agit avec détermination à l’effet de protéger la voix du citoyen à travers des mécanismes juridiques, y compris pénaux».
Il relève que dans un passé récent «le corps de la magistrature subissait les risques et toutes formes de pratiques arbitraires.
Les magistrats ont risqué leur intégrité physique et leurs parcours professionnel en faisant face aux menaces dont ils étaient victimes, dans l’objectif de protéger la voix du citoyen».
Il convient de préciser que l’instruction judiciaire se poursuit toujours dans l’affaire de l’instrumentalisation de la justice dans laquelle est mis en cause l’ancien ministre Tayeb Louh, notamment dans les législatives de 2017 et 2019. Son nom a été cité lors du procès de l’ancien député d’Annaba Baha Eddine Tliba, un procès qui a montré le recours à l’argent sale et à la «chkara» dans l’établissement des listes électorales.
Neila Benrahal