Cour constitutionnelle, Conseil de la magistrature, gouvernement et Parlement Ce qui va changer dans le fonctionnement de l’État

L’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est une instance qui devrait voir le jour très prochainement.

C’est fait! La nouvelle Loi fondamentale du pays a été approuvée par plus de 66% des votants. On attend juste le quitus du Conseil constitutionnel pour que le président de la République puisse la signer. Après quoi, elle entrera officiellement en vigueur. Mais que se passera-t-il après? Allons-nous assister à la dissolution des assemblées élues et un remaniement de l’Exécutif? Techniquement, il n’y a aucune disposition dans la nouvelle Constitution qui oblige le chef de l’État à procéder à de tels changements. Politiquement par contre, Abdelmadjid Tebboune pourrait tenter un tel coup pour asseoir le début effectif de la nouvelle République. Mais avant cela, il devra changer les lois afin de pouvoir amorcer sa stratégie. Alors, concrètement qu’est-ce qui va changer dans le fonctionnement de l’État? D’abord, le Conseil constitutionnel qui est probablement en train d’accomplir sa dernière mission avec la validation des résultats du référendum du 1er novembre dernier. Cette institution, présidée par Kamel Fenniche, sera remplacée par une Cour constitutionnelle. Cette dernière devra être indépendante des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. Elle aura la lourde tâche de contrôler les décisions de ces trois autorités. Une personnalité nationale jouissant d’une forte crédibilité et d’un fort aura devrait être élue à sa tête. L’autre principal changement qui devrait être concrétisé dans l’immédiat concerne l’indépendance de la justice. Si le président de la République garde ses pouvoirs de premier magistrat du pays, le Conseil de la magistrature sera «libéré» du ministre de la Justice et du procureur général de la Cour suprême. Ils ne feront plus partie de ce conseil qui sera présidé par le chef de l’État. Ce dernier peut charger le premier président de la Cour suprême d’en assurer la présidence. Le Conseil supérieur de la magistrature comprend dans sa composante, selon les dispositions du même article, le premier président de la Cour suprême (vice-président), le président du Conseil d’État, 15 magistrats élus par leurs pairs, six personnalités choisies en raison de leur compétence en dehors du corps de la magistrature, et du président du Conseil national des droits de l’homme. Cette institution qui sera la plus haute instance du pouvoir judiciaire devrait être installée très prochainement. Tout comme l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. C’est, d’ailleurs, l’une des instances les plus attendues par les Algériens afin de «moraliser» la vie publique. Surtout après l’éclatement des affaires de corruption qui ont marqué les deux dernières décennies. Mais qu’est-il des aspects qui touchent à la séparation des pouvoirs? Le président de la République garde la main sur plusieurs points, notamment ceux concernant les nominations gouvernementales et la révocation du Premier ministre. Ce dernier voit, néanmoins, son pouvoir renforcé avec de nouvelles prérogatives. Il peut même occuper le poste de chef du gouvernement en cas de majorité parlementaire. Il devra ainsi être issu de cette majorité. Dans le cas contraire, il occupera le poste de Premier ministre choisi par le président de la République. Cette nouvelle configuration laisse la place à une «cohabitation» entre le pouvoir et l’opposition, si cette dernière arrive à décrocher la majorité au Parlement. Enfin, un dernier point d’actualité. Il s’agit de l’introduction d’une limite de 30 jours pour l’état d’urgence, toute prolongation devrait ainsi passer par une session parlementaire conjointe. Voilà donc ce qui devrait d’abord changer en attendant les grandes manoeuvres…

Walid Ait Said
lexpressiondz.com