Guerre d’Algérie 1954-1962 : Ouverture des archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police
Les archives publiques relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police, entre le premier novembre 1954 et 1962 dans l’Algérie en guerre contre la colonisation, sont consultables, selon un arrêté du ministère de la Culture, paru au Journal officiel ce jeudi 23 décembre. La France a ouvert, le 23 décembre, ses archives relatives aux affaires judiciaires et aux enquêtes de police dans l’Algérie en guerre contre la colonisation, en vertu d’un texte publié au Journal officiel.
L’arrêté du ministère de la Culture rend consultables toutes «les archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966». Cela concerne «les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice» ainsi que «les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire».
Ces archives sont «conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d’outre-mer, dans les services départementaux d’archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d’archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères», énumère l’arrêté.
Toutes ces archives étaient de droits non consultables pendant 75 ans, sauf en obtenant une dérogation.
FC-DZ
Source : Algérie54
