Le Président Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle

Par Rédaction AE18 novembre 2021 

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République, repris par l’agence officielle APS.

« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:

1-Les nommés par Monsieur le président de la République:

-Omar Belhadj, président

-Leïla Aslaoui, membre

-Bahri Saadallah, membre

-Mesbah Menas, membre

2- les élus:

a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre

b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre

c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:

-Fatiha Benabbou, membre

-Abdelouaheb Khrif, membre

-Abbas Ammar, membre

-Abdelhafidh Oussoukine, membre

-Omar Boudiaf, membre

-Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué.

Leave A Reply

Your email address will not be published.