ALGER-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit était “fin prêt” et sera présenté très prochainement devant le parlement.
Lors d’une plénière consacrée au débat autour du projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre a indiqué que “l’application efficace de ce texte crucial requiert son accompagnement de plusieurs textes juridiques et des dispositions organisationnelles, notamment la promulgation de la loi relative à la Monnaie et au Crédit visant à éradiquer les marchés noirs, et à protéger les devises et l’économie nationale de ce phénomène”.
Et d”ajouter que “le texte de ce projet est fin prêt et sera très bientôt présenté devant les députés pour débat”.
“Il était prévu que le débat des deux projets se déroulent en même temps.
Cependant, le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit nécessitait un examen plus approfondi et élargi, c’est pourquoi son élaboration a pris plus de temps”, a-t-il expliqué.
L’application des dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme requiert “un traçage des fonds et une lutte contre les sources de financements illicites à travers une série de mesures, notamment le renforcement de la numérisation des transactions monétaires, devenu une des plus importantes orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune”, a-t-il expliqué.
A une question sur la requalification du blanchiment d’argent en délit au lieu de sa criminalisation, le ministre de la Justice a indiqué qu’elle visait à “faciliter les procédures et l’accélération des délais du traitement judiciaire de ces questions dont les fondements sont souvent clairs”.
Par ailleurs, M. Tabi a fait savoir que le projet de loi en question à caractère préventif avait pour objectif de protéger le système financier et soutenir la loi sur l’investissement, car offrant “les mécanismes juridiques de protection des fonds des investisseurs”, et “un climat légal approprié pour le traçage des transactions financières”.
Au sujet des efforts visant “la restitution des fonds détournés”, M. Tabi a affirmé qu'”un travail était en cours et serait annoncé ultérieurement”.
APS
