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Révision des lois sur la commune et la wilaya: vers la consécration de nouvelles dispositions

by NanouB
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Source :aps.dz le 04 février 2021

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Beldjoud a exposé la vision de son secteur concernant la gestion des affaires locales, indiquant qu’elle avait pour but “la consécration d’une série de nouvelles dispositions, par rapport aux textes en vigueur, relatives notamment à l’encadrement de la gouvernance et à la gestion de l’administration territoriale, de la fiscalité locale et de la ville, tout en mettant un terme au chevauchement des compétences et en définissant les champs d’intervention de chaque collectivité locale”.

Cette approche avait également pour objectifs «la régulation de l’autorité de contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des assemblées locales élues», a-t-il fait savoir, outre «le renforcement et la promotion de l’investissement, la définition des modes de gestion des infrastructures publiques afin d’imprimer davantage de flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales».

En réponse à une préoccupation du sénateur, Fouad Sebouta sur le sort du projet relatif à la loi sur les collectivités locales, le ministre a fait remarquer que les lois relatives à la commune et à la wilaya avaient montré leurs limites, eu égard aux mutations politiques et socioéconomiques et aux nouvelles exigences du pays.

 «Il est impératif de revoir leurs dispositions», dira-t-il, d’autant plus que les collectivités territoriales, étant des structures publiques de l’Etat par excellence, constituent «la pierre angulaire pour l’exécution des dispositions constitutionnelles, voire un espace idoine pour l’exercice de la démocratie».

Pour le même responsable, la réalisation de l’équilibre socioéconomique des communes passe par la prise de mesures spéciales au profit des communes moins développées.

En conséquent, “il est devenu nécessaire de mettre en place un nouveau système administratif permettant d’accéder aux solutions adéquates et compatibles avec les nouvelles situations liées au développement socioéconomique”, de “renforcer la décentralisation et d’encadrer la gouvernance urbaine, par l’exercice de la démocratie participative, à travers des dispositions et des mesures à même de conférer le rôle de réforme et de développement aux collectivités locales et territoriales et de créer des conditions propices”.

Cela nécessite “l’implication de tous les acteurs et ressources humaines et matérielles indispensables, en sus de la recherche des meilleurs voies et moyens pour une gestion efficace, une amélioration continue des situations des collectivités territoriales et une organisation cohérente et harmonieuse ainsi qu’une réorganisation des missions et règles liées à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au renforcement de la coopération entre elles”, a conclu M. Beldjoud.

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