ALGER – Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite avait été élaboré pour faire face aux grands spéculateurs ayant “déclaré la guerre au citoyen”, en menaçant, par l’exploitation du pouvoir d’achat, la stabilité de la société.
En réponse aux questions des députés lors d’une plénière consacrée au débat du projet de loi, le ministre a expliqué que ce texte a été élaboré dans une conjoncture favorable pour mettre un terme aux “gros spéculateurs qui menacent, en usant du pouvoir d’achat, la stabilité de la société”.
Soulignant que la pénurie de certains produits de base était un “acte prémédité”, le ministre a fait savoir que ce texte de loi visait à lutter contre ces spéculateurs, c’est pourquoi la dureté des peines prévues dans le texte est normale à l’encontre de ceux qui “ont déclaré la guerre au citoyen”.
Concernant les sanctions contre ceux qui recourent au stockage de produits, en particulier de large consommation, et les peines prévues dans le texte, le ministre de la Justice a expliqué qu’il s’agissait du “stockage illicite ou prémédité pour provoquer la pénurie et la flambée des prix”.
D’après le projet de loi, la spéculation est définie comme étant “tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l’approvisionnement”. Il s’agit également de “toute augmentation ou baisse factice des prix des biens, des marchandises ou des titres directement ou indirectement, par le biais d’un intermédiaire, par des moyens électroniques ou tout autre moyen d’escroquerie”.
Le Projet de loi définit en outre la spéculation comme étant “la diffusion délibérément de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif”.
Le projet de texte définit les modalités de luttes contre la spéculation en vue de “garantir l’équilibre du marché et la stabilité des prix” ainsi que “le rôle des collectivités locales dans ce sens”, mettant l’accent sur “l’implication de la société civile et des médias pour promouvoir la culture de consommation”.
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Ce texte permet au Parquet la mise en mouvement automatique de l’action publique sur ces crimes. De même qu’il permet aux associations activant dans le domaine de la protection du consommateur ou toute autre personne ayant subi un préjudice de déposer une plainte auprès des juridictions et de se constituer partie civile dans les affaires relatives à ces crimes.
Afin de permettre à la police judiciaire lors de l’enquête préliminaire de collecter les preuves, le projet de loi autorise la prorogation, à deux fois, de la durée de garde à vue sur autorisation écrite du procureur de la République compétent ainsi que la perquisition à tout moment sur autorisation écrite.
En ce qui concerne les dispositions pénales de ce projet, celui-ci prévoit des peines privatives de liberté et des amendes selon une échelle graduelle logique ascendante des peines. Si le délit concerne des produits de base comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l’huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison assortie d’une amende de 10 millions de DA. Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison avec une amende de 20 millions de DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe.
La peine pourrait être portée à la réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé.
Le projet prévoit également la confiscation du local où le délit a eu lieu ainsi que les moyens utilisés et les fonds encaissés, avec la radiation du registre du commerce, l’interdiction d’exercer d’activités commerciales, la fermeture du local avec interdiction de son exploitation pendant une année au maximum.
