Près de 170.000 hectares (ha) de terres sahariennes sont mis à la disposition des investisseurs dans le domaine de l’agriculture, à travers l’Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes (ODAS), selon un arrêté interministériel publié sur le Journal officiel (JO) n°54. Il s’agit de 24 fonciers situés dans les wilayas
d’Ouargla et d’Illizi, d’une superficie de 51.000 ha, de 20 fonciers dans la wilaya d’Adrar (47.600 ha) et de 43 fonciers d’une superficie de 71.000 ha dans la wilaya de Ghardaïa.
Ce portefeuille foncier est confié à l’ODAS afin d’assurer sa gestion et sa promotion par la mise en valeur dans le cadre de la concession.
Le portefeuille foncier confié à l’office a été déterminé et localisé sur la base des études préliminaires en concertation avec les secteurs concernés en tenant compte, notamment, de la disponibilité des terres potentielles à mettre en valeur, la disponibilité de la ressource hydrique et l’exclusion des zones d’interférence avec les autres usagers, est-il noté dans l’arrêté.
Ainsi, l’ODAS procédera, au sein de ce portefeuille, à la délimitation des périmètres destinés aux grands projets agricoles et agro-industriels et à engager les études techniques approfondies.
Les procédures d’attribution des concessions totalement numérisées
Dans le cadre du portefeuille foncier confié à l’office, les périmètres dédiés à la mise en valeur peuvent être attribués aux porteurs de projets en entier ou par parcelle, en fonction des décisions du comité d’expertise et d’évaluation technique.
Selon un arrêté ministériel publié au Journal officiel, l’ensemble des étapes des procédures d’attribution par l’ODAS des terres à mettre en valeur dans le cadre de la concession, s’effectue en ligne, à commencer par le lancement, par l’office d’un avis d’appel à candidature pour les investisseurs potentiels sur son site web, en précisant la wilaya concernée, la superficie des périmètres à attribuer, les filières stratégiques à développer ainsi que les objectifs envisagés. Pour sa part, le porteur de projet intéressé doit adresser sa demande de concession, accompagnée du dossier à fournir, en ligne, contre accusé de dépôt électronique.
Le dossier d’investissement transmis par le porteur de projet est enregistré et soumis au comité d’expertise et d’évaluation technique qui peut, si nécessaire, lui demander des compléments d’informations avant de prendre une décision notifiée par voie électronique.
En cas de refus, la décision du comité doit être motivée et le porteur de projet peut introduire un recours auprès de l’office, par voie électronique, dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision de refus, avec de nouveaux éléments d’information ou de justification à l’appui de sa demande.
Le porteur de projet retenu effectue une visite sur terrain, accompagné des représentants de l’ODAS, qui sera sanctionnée par une déclaration de visite et d’acceptation de la parcelle de terrain objet d’attribution.
L’office établit immédiatement, sur la base de cette déclaration, l’attestation d’éligibilité à la concession et la délivre au porteur de projet retenu. L’ODAS procède, par la suite, à l’installation du bénéficiaire par la matérialisation parcellaire par un bureau d’études habilité ou par un géomètre-expert foncier, qui donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal d’installation. Le bénéficiaire procède, après son installation, à la signature du cahier des charges au niveau de l’office, en étant tenu cependant d’engager les travaux à partir de cette date. L’office transmet le dossier de formalisation de la concession aux services des domaines pour établir l’acte de concession, conformément aux délais fixés à cet effet et dès la réception de l’acte de concession, il procède à sa notification au bénéficiaire par voie électronique, selon le même texte.
elmoudjahid.com 17.07.2021
